Introduction

Pour des informations légales, consultez notre article : Entrée des caisses congés en DSN en 2022.

Documentation

Fiches consigne net-entreprises

Fiches de paramétrage 

Pré-requis

Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils - Sauvegarde.

Etape 1 : Paramétrage de la caisse dans le logiciel

Le code caisse congés doit être renseigné obligatoirement pour être déclaré correctement en bloc 40,82, et DSN néant. Cette information est essentielle car elle permet le bon routage de votre déclaration vers votre caisse.

Il est à renseigner depuis la fiche Organisme correspondante depuis le menu Etablissements puis Organismes avec le code 81, 82 ou 83 selon votre cas.

La cotisation caisse de congés payés est calculée sur les éléments de salaire selon la définition d’assiette du document de la caisse. Dans le cas d’application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, cette assiette n’est pas abattue.

Elle doit être déclarée à partir de Janvier 2022 sur la base assujettie 20.

Bon à savoir
La norme déclarative P22V01 est disponible dans votre logiciel depuis la version 13.12.0.