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Le logiciel ne permet pas de télétransmettre une déclaration de TVA, mais vous permet d'établir un état préparatoire à la CA3.

Création des taxes

Vérifiez dans la vue, depuis le menu Paramètre > Taxes, que les différents taux de TVA sont correctement paramétrés. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez créer les taux manquants en cliquant sur Créer > Créer et en remplissant les informations suivantes :

• Code : texte libre (au choix),

• Libellé : texte libre (au choix),

• Taux : mettre le taux de la taxe (ex : 20 si 20% mais non pas 0,2),

• Type : type de taxe : sur vente, achat ou immobilisation,

• Type de déclaration : débit, encaissement, UE, autoliquidation qui est un élément important dans la déclaration de taxe :

- Encaissement : déclaration de la taxe au mois de la date du paiement du client ou du règlement fournisseur. La taxe se calcule sur le montant payé et non sur le montant facturé

- Débit : déclaration de la taxe au mois de la date de la facture d’achat ou de vente. La taxe se calcule sur le montant facturé

- UE : pour les achats de bien ou service à des fournisseurs européens hors France.

• Type de taxe : TVA, TPF ou autres. Dans la déclaration de taxe CA3, seule le type TVA est prise en compte,

• Territorialité : territorialité de la déclaration,

• Compte : le code comptable du compte de la taxe,

• Libellé compte : libellé du compte comptable,

• Compte UE : le code comptable du compte de la taxe UE,

• Libellé compte UE : libellé du compte comptable taxe UE.

Paramétrage des types d’échange

Le type d’échange (achat ou vente) définit si un achat ou une vente est soumis à TVA ou à une autre taxe. Il doit donc être correctement paramétré et sélectionné dans les pièces d'achat et de vente afin que le calcul de la TVA et sa prise en compte dans la déclaration de taxe CA3 soient corrects.

Vérifiez, dans la vue ouverte via le menu Tiers > Types achat-vente, que les types d'échange nécessaires sont correctement paramétrés. Si nécessaire, créez les nouveaux types via le bouton Créer > Créer et renseignez :

• le champ Code échange : texte libre (au choix),
• le champ Libellé échange : texte libre (au choix),
• le Type de déclaration : débit, encaissement, Union européenne, export, exonéré,
• le champ TVA : s’il y a une TVA, saisissez, (x) sinon, saisissez (-),
• le champ TPF : s’il y a une TPF, saisissez, (x) sinon, saisissez (-),
• le champ Autres taxes : s’il y a d’autres taxes, saisissez, (x) sinon, saisissez (-).

Affectation du code échange au tiers

S’il s’agit d’un client, depuis le menu Tiers > clients, sélectionnez le client concerné, puis dans le champ Code type de vente, saisissez le code échange approprié pour ce client.

S’il s’agit d’un fournisseur, depuis le menu Tiers > fournisseurs, sélectionnez le fournisseur concerné, puis, dans le champ Code type d’achat, saisissez le code échange approprié.

Affectation du type de déclaration et du compte comptable

Type de déclaration

Le type de déclaration dépend de la nature de l'activité de la Société. Il faut le paramétrer dans le menu Paramètres > Société.

Choisissez le type de déclaration de TVA dans le champ Option déclaration TVA. Il existe 3 choix :

• Encaissement : si la déclaration est faite lors de la réception du paiement,
• Débit : si la déclaration est faite à la date d’émission de facture,
• Mixte : si l'activité nécessite de suivre les 2 types de déclarations.

Compte comptable

Pour comptabiliser la déclaration de taxe automatiquement, il faut paramétrer les comptes de taxe à payer et à récupérer dans le menu Paramètres > Société.

Renseignez les champs :

• cpt .TVA récupérable : le code comptable du compte de TVA à reporter (dans le cas de crédit de TVA),
• cpt. TVA à payer : le code comptable du compte de TVA à payer ou à décaisser.

Le journal comptable pour la comptabilisation est le même que celui du journal des écarts règlements (champ Code journal écarts). En général, on sélectionne un journal d'Opérations Diverses.

Déclaration de taxes CA3

Calcul de la déclaration

Pour faire la déclaration mensuelle, allez dans le menu États > Déclaration de Taxes.

Dans la fenêtre ouverte :

• cochez Aide CA3,
• choisissez la période en année, mois (Période de :),
• cochez à l’écran pour l’affichage à l’écran du résultat,
• cliquez sur OK.

Deux fenêtres s’ouvrent, une qui reprend les lignes de la déclaration CA3 et l’autre pour en consulter le détail. La fermeture de l’une des fenêtres fermes les deux en même temps.

Attention
Seules les écritures validées apparaissent dans la déclaration.

Validation de la déclaration

Pour valider la déclaration, cliquez sur le bouton Valider de la vue CA3.

Un message demandant de confirmer la validation apparaît, cliquez sur OK si vous voulez valider ou sur Annuler.

Lors de la validation, les lignes de la déclaration passent en état validé. Le champ Validé dans la vue de la déclaration CA3 passe de - à x.

La validation de la déclaration ne comptabilise pas les écritures comptables.

Annulation la déclaration

Une déclaration validée, mais non comptabilisée, peut être annulée.

Pour cela, il faut cliquer sur le bouton Annuler de la fenêtre CA3.

Cette action rend les champs validés en « - » et refait le calcul en même temps.

Comptabilisation de la déclaration

Pour comptabiliser la déclaration, cliquez sur le bouton Comptabiliser de la vue CA3.

Un message demandant de confirmer la validation apparaît, cliquez sur OK si vous voulez valider ou sur Annuler.

L’écriture comptable est comptabilisée dans le journal défini sur la fiche Société et prend en compte les comptes comptable de TVA suivant le cas (à reporter ou à payer). La séquence de l’écriture comptable est indiquée dans la colonne Séquence de la vue CA3.

Le bouton Comptabiliser valide et comptabilise en même temps si la déclaration n’était pas encore validée.

Si la séquence est égale à -1 cela indique que la déclaration n'est pas encore comptabilisée.

Attention
Les déclarations comptabilisées ne peuvent plus être annulées par le bouton Annuler.