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Depuis septembre 2020, la réforme de l’assurance chômage de 2019 est au cœur des débats dans le contexte économique et social.
Pour ce faire, le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 a aménagé les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et rétabli les dispositions relatives au bonus-malus (voir article correspondant).
Puis, le 22 juin 2021, le Conseil d’Etat a suspendu ce décret et a reporté l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives au calcul de l’allocation d’assurance chômage jusqu’à une date à déterminer.
C’est le décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021 qui réintègre l’entrée en vigueur du nouveau calcul.
Calcul de l’allocation Chômage au 1er octobre 2021
Le calcul du salaire de référence des fins de contrat à partir du 1er octobre 2021 est désormais fondé sur la moyenne des salaires perçus sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les plus de 52 ans) précédant le chômage, et non plus sur les seuls jours travaillés pendant une période de 12 mois.
Pôle emploi demande de transmettre les 36 derniers mois pour tous les salariés et l’organisme filtrera les données selon les cas (24 ou 36 mois).
L’usage du FCTU prend tout son sens dans ce contexte.
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