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Mise en Place dans le logiciel
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Installation de la dernière version du logiciel
Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 13.7 plan de paie N°21.2.2.0
Retrouvez nos articles :
- Vérifier la version de ma solution Open line
- Vérifier le paramétrage dans ma solution Open line
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils - Sauvegarde.
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Utilisation des variables et des rubriques
Cas général
Vous n’avez signé ni accord d’intéressement ni pris des engagements valorisant les travailleurs de 2ème ligne et l’effectif de votre entreprise est supérieur ou égal à 50 salariés.
Vous bénéficiez des exonérations dans la limite de 1000 € pour tous vos salariés dont la rémunération brute perçue n’excède pas 3 fois la valeur du SMIC sur les 12 mois précédant son versement.
Pour ce faire, il convient d’utiliser la variable PRIME_PVR_ACHAT (prime pouvoir sans accord d'intéressement).
Dans le cas où le montant de la prime était supérieur à 1 000 €, la partie excédentaire est automatiquement reportée dans le brut, aux rubriques suivantes selon la situation du salarié :
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GP_PVR_ACHAT_SS Prime pour le pouvoir d'achat (Soumise à cotisations) (Sans accord d'intéressement)
- GP_PVR_ACHAT_APP Prime pour le pouvoir d'achat (Apprenti, Soumise à cotisations) (Sans accord d'intéressement)
En cas d’accord d’intéressement ou d’engagement dans la valorisation des travailleurs de seconde ligne
Vous êtes titulaire de ce type d’engagement et votre effectif est inférieur à 50 salariés, vous disposez d’une limite d’exonération majorée à 2000 € pour tous vos salariés dont la rémunération brute perçue n’excède pas 3 fois la valeur du SMIC sur les 12 mois précédant son versement.
La variable à utiliser est donc PRIME_PVR_ACHAT_INT Prime pour le pouvoir d'achat (Avec accord d'intéressement ou Entreprises de moins de 50 salariés ou Associations et fondations reconnues d’utilité publique)
Si le montant de la prime est supérieur à 2 000 €, la partie excédentaire est automatiquement reportée dans le brut, aux rubriques suivantes selon la situation du salarié :
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GP_PVR_ACHAT_SS_INT Prime pour le pouvoir d'achat (Soumis à cotisations) (Avec accord d'intéressement ou Entreprises de moins de 50 salariés ou Associations et fondations reconnues d’utilité publique)
- GP_PVR_ACHAT_APP_INT Prime pour le pouvoir d'achat (Apprenti, Soumise à cotisations) (Avec accord d'intéressement ou Entreprises de moins de 50 salariés ou Associations et fondations reconnues d’utilité publique)
Exceptions et nouveautés 2021
Votre entreprise comptabilise moins de 50 salariés ou vous êtes une association, fondation reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ou une association cultuelles ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt ? Alors vous n’êtes pas tenu par l’obligation d’un accord d’intéressement ou de valorisation des travailleurs de la 2ème ligne pour bénéficier de la limite d’exonération de 2000 € pour tous vos salariés dont la rémunération brute perçue n’excède pas 3 fois la valeur du SMIC sur les 12 mois précédant son versement. Ainsi, il convient d'utiliser la variable PRIME_PVR_ACHAT_INT Prime pour le pouvoir d'achat (Avec accord d'intéressement ou Entreprises de moins de 50 salariés ou Associations et fondations reconnues d’utilité publique) Et comme celles soumises à accord, si le montant de la prime est supérieur à 2 000 €, la partie excédentaire est automatiquement reportée dans le brut, aux rubriques suivantes selon la situation du salarié :
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