Correction de l'assiette CSG en cas d'intéressement-participation ou d'abondement dans EBP Paie

Introduction

Cette procédure vous concerne uniquement si vous avez mis en place de l'intéressement/participation ou des abondements dans vos paies en version 13.3.0 pour les salariés rattachés à l’URSSAF.

 

En effet, la base CSG/CRDS sur épargne géré par un tiers remonte en double sur le CTP 260 de votre déclaration.

 

Nous vous invitons à vérifier votre déclaration avec la méthode indiquée ci-dessous. Si vous constatez une erreur, vous trouverez les méthodes de rectification en fin de ce document.

 

 

Contrôle des données de paies et comparaison avec la déclaration

 

1. Interrogation des données de paie

 

Allez dans le Menu Bulletins puis Interrogation des données.

Renseignez dans la partie formule, les formules suivantes :

$SCSGBASE[FEV-FEV]

$SCSGBASE[FEV-FEV]*(CSG.TauxSal+CRDS.TauxSal+CSG1.TauxSal)%

 

Puis ensuite cliquez sur  .

 

Cela permettra d’avoir les informations de la base CSG à déclarer au niveau du CTP 260.

 

 

Dans notre exemple, la Base CSG/CRDS est de 4813.55 arrondi à 4814 et le montant total des cotisations est de 466.914 arrondi à 467.

 

2. Vérification de l’état des charges

 

Vous pouvez également consulter votre état des charges pour vérifier les bases et montants calculés. Pour cela allez dans Bulletins > Impressions > États de Paie et État des charges.

Il sera nécessaire de cocher l’option Tenir compte de l’organisme collecteur puis cliquez sur Aperçu.

 

 

 

Vous pouvez ainsi visualiser l’intégralité de vos cotisations recouvrées par l’URSSAF (Chomage compris). Vérifiez ainsi que vos bases correspondent bien à l’interrogation des données de paie.

 

Dans notre exemple, on a de la CSG/CRDS pour une base de 3532.90, une base CSG/CRDS pour intéressement de 1000€ et une base CSG/CRDS sur HS exonérées de 280.65 soit les 4813.55 calculés plus haut. Attention, la CSG/CRDS sur revenus de remplacement n’est pas à prendre en compte car déclaré sur un CTP spécifique.

 

 

3. Vérification de la déclaration

 

Lors de la génération de votre DSN, vous devriez avoir la cotisation 260 dans votre bordereau URSSAF. Cliquez dessus afin de voir les montants calculés.

 

 

 

Dans notre cas on a un montant d’assiette de 5814 € au lieu des 4814 (dû à un intéressement de 1 000 euros saisi pris en compte deux fois).

Le montant autre est lui aussi erroné, on a 564 € au lieu de 467.

 

 

Correction de l’erreur déclarative

 

Une fois ces vérifications effectuées et les montants à déclarer déterminés, les corrections suivantes seront à apporter selon votre situation :

1. Première situation : Vous n’avez pas encore déposé votre DSN de Février

Avant l’envoi de votre DSN, il sera nécessaire d’apporter des corrections manuelles dans celle-ci.

Placez-vous sur la cotisation 260 du bordereau URSSAF.

 

 

Modifiez la ligne Montant d’assiette avec le montant de l’assiette CSG/CRDS préalablement calculé. De même pour la ligne Montant autre, renseignez le montant calculé précédemment.

 

 

 

Il est ensuite nécessaire de modifier le montant total de cotisation de votre bordereau sur la ligne bordereau de cotisation due.

 

 

 

Il est nécessaire ici d’avoir le montant total des cotisations recouvrées par l’URSSAF que l’on avait identifié dans notre état des charges. Celui-ci doit de plus correspondre au paiement à l’URSSAF visible dans l’onglet Paiement.

 

 

Modifiez la ligne Montant total de cotisations avec cette valeur arrondie. 

Dans notre exemple 1309 €.

 

 

Enregistrez ensuite votre déclaration et déclarez-la.

 

2. Deuxième situation : Vous avez déposé votre DSN de Février mais avez toujours la possibilité d’effectuer une DSN annule et remplace.

 

Vous avez la possibilité de déposer une DSN corrective dite “Annule et remplace” jusqu’à la veille de votre échéance déclarative. Ainsi, si votre échéance déclarative est au 5, vous avez jusqu’au 4 pour déposer une DSN annule et remplace. De même, si votre échéance est le 15, vous avez jusqu’au 14 pour déposer une DSN annule et remplace.

Fiche consigne 33 Net-entreprise

 

Rendez vous dans la DSN déposée et acceptée et cliquez sur Annule et remplace.

 

 

Un message apparaît vous demandant le type de DSN à générer, cliquez sur OK.

 

 

 

 

Placez-vous sur la cotisation 260 du bordereau URSSAF.

 

 

Modifiez la ligne Montant d’assiette avec le montant de l’assiette CSG/CRDS préalablement calculée. De même pour la ligne Montant autre, renseignez le montant calculé précédemment.

 

 

Il est ensuite nécessaire de modifier le montant total de cotisation de votre bordereau sur la ligne bordereau de cotisation due.

 

 

Il est nécessaire ici d’avoir le montant total des cotisations recouvrées par l’URSSAF que l’on avait identifié dans notre état des charges. Celui-ci doit de plus correspondre au paiement à l’URSSAF visible dans l’onglet Paiement.

 

 

Modifiez donc la ligne Montant total de cotisations avec cette valeur arrondie. 

Dans notre exemple 1309 €.

 

 

 

Enregistrez ensuite votre déclaration et déclarez-la.

 

 

3. Troisième situation : Vous avez pas déjà déposé votre DSN de Février et n’avez pas la possibilité d’apporter de correction ce mois-ci.

 

Il sera nécessaire dans ce cas de faire des blocs de régularisation dans votre prochaine déclaration.  

 

Si vous êtes sur la déclaration suivant le mois de l’erreur, veuillez suivre les étapes ci-après :

 

Ouvrez votre DSN mensuelle du mois courant générée avant dépôt (menu Déclarations / DSN / DSN mensuelle)

Effectuez un clic-droit sur la ligne S21.G00.22 Bordereau de cotisation due puis cliquez sur Ajouter / Ajouter un groupe au même niveau puis sélectionnez Bordereau de cotisation due.

 

 

 

 

Une deuxième ligne S21.G00.22 est créée. Renseignez le SIRET de votre URSSAF sur la première ligne puis les dates de début et fin de période concernée par la régularisation (Février dans notre exemple).

Enfin, renseignez l’écart du montant de cotisation déclarée à tort sur la 5ème ligne.

Cela nous donne le bordereau suivant avec les données de notre exemple.

 

 

Effectuez ensuite un clic-droit sur ce bordereau créé puis sélectionnez Ajouter un sous-groupe au même niveau.

 

Cliquez sur la ligne S21.G00.23 Cotisation,

Renseignez ensuite les champs suivants :

Code de cotisation : 260

Qualifiant d’assiette : 920

Montant d’assiette : Écart d’assiette (en négatif)

Taux cotisation autre : 9.7

Montant autre : Écart du montant de cotisation (en négatif)

 

Ce qui nous donne les informations suivantes pour notre exemple :

 

 

 

Vous devez donc avoir deux bordereaux dans votre déclaration, l’un concernant les cotisations du mois courant déclaré normalement et un autre portant les corrections de la cotisation CSG du mois précédent.