Attention
Nous vous recommandons vivement d’utiliser ce signalement pour toutes vos fins de contrats, en lieu et place des anciennes déclarations (signalement fin de contrat, AED, transmission à pôle emploi de l’attestation employeur papier).
En effet, l’attestation employeur papier, à destination de pôle emploi, n'est plus acceptée depuis le 1er Juin 2021, et l’ancien signalement fin de contrat (FCT) ainsi que l’AED ne sont bientôt plus valides.
Suite au dépôt de ce nouveau signalement, l’attestation employeur à remettre au salarié pourra être récupérée sur votre espace net-entreprise.
https://www.net-entreprises.fr/les-attestations-employeurs-ae-destinees-a-pole-emploi-evoluent/

Contexte

Pour tout savoir sur le signalement FCTU, cliquez ici.

Déclarer un signalement FCTU initial

Pour ce faire il faut créer la sortie du salarié depuis la fiche salarié/sortie de salarié :

Après avoir renseigné les informations dans le STC, cliquez sur Générer le signalement.

La préparation s’effectue et la fenêtre Signalement fin de contrat de travail unique s’ouvre.

Cette fiche retranscrit, comme précédemment pour le FCT, les informations saisies dans votre fiche Fin de contrat /STC.

En revanche certains éléments diffèrent de l'ancien Signalement FCT :

L’onglet paramètres :

• Zone période (nouveau) : en lecture seule, elle met en évidence la période de 2 mois que recouvre généralement le FCTU: le mois courant M comprenant les données de sortie, et le mois précédent M-1.
• Zone Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) : la liste déroulante affiche par défaut le dernier bulletin portant les éléments de sortie du salarié, et non la fiche Fin de contrat /STC correspondante.

L’onglet Edition

Il se rapproche de l’onglet Edition d’une DSN mensuelle, permettant la transmission la plus complète des données nécessaires aux différents organismes destinataires (Pôle Emploi, OC).

Ce nouveau signalement :

• est identifié par la valeur « 07 - Signalement Fin du contrat de travail Unique » en rubrique « Nature de la déclaration - S20.G00.05.001.

• est alimenté spécifiquement grâce à la rubrique S21.G00.62.020 - Mois de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU se trouvant dans le bloc 62 -Fin de contrat, avec la date correspondant au dernier bulletin portant les éléments de sortie

• a pour caractéristique d’avoir 2 blocs 50 - Versement individu correspondant aux 2 périodes couvertes M-1 et M.

Déclaration du signalement FCTU

Cliquez sur Déclarer pour envoyer votre signalement de fin de contrat. vous avez 2 choix d'envoi :

• Test : le fichier préparé, provisoire, est contrôlé mais pas envoyé aux organismes.

• Réel : un fichier définitif est créé. Celui-ci sera déclaré officiellement et transmis aux organismes.

Puis cliquez sur OK.

L’écran suivant vous indique le chemin de génération du fichier.

Le fichier généré précédemment doit ensuite être déposé sur le site net-entreprises.

Déclarer un Signalement FCTU Annule et Remplace ou Annule

Information légale
- Un signalement FCT peut être annulé ou annulé et remplacé par un signalement FCTU
- Un signalement FCTU ne peut pas être annulé ou annulé et remplacé par un signalement FCT.

Différentes situations peuvent amener à devoir initier un signalement FCTU Annule et Remplace:

• Cas d’un bulletin de sortie faisant l’objet d’une régularisation sur le même mois que le signalement initial =>  Le FCTU Annule et remplace s’effectue avant le dépôt de la DSN.

Attention
Pour la mise en place de régularisations dans votre solution, s'il y a besoin, il est nécessaire de prendre contact avec l’équipe support à l’adresse support.paie@ebp.com

Une fois la régularisation du bulletin effectuée, et le STC modifié, vous pouvez initier le FCTU Annule et Remplace, à partir du menu Préparez vos Déclarations-Signalements > Sélection du signalement initial > menu contextuel Annule et remplace.

La préparation s’effectue et la fenêtre Signalement fin de contrat de travail unique - Annule et remplace intégralement s’ouvre, avec les mêmes caractéristiques que le FCTU initial.