Contexte
Ce nouveau signalement, permettant de déclarer la fin de contrat à Pôle Emploi, est mis en production progressivement, à la demande de Pôle Emploi, afin de pouvoir garantir la fiabilité de ce nouveau signalement.
Au 01 janvier 2022, ce signalement FCTU sera obligatoire et sera le seul moyen de transmission d’une fin de contrat. Aucun autre outil ou moyen de transmission ne sera accepté par Pôle emploi à partir du 01 janvier 2022.
Calendrier Prévisionnel de mise à disposition du signalement FCTU dans votre solution EBP PAIE
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Solution de votre logiciel |
Date prévisionnelle de mise à disposition du FCTU sur 2021 |
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Paie Ligne PME / Ligne Expert-Comptable / Solutions de production |
entre le 16 et le 31 mars |
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Paie Classic Open Line™ |
entre le 16 et le 30 avril |
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Paie Solution Autonome |
entre le 16 et le 31 mai |
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Paie PRO Open Line™ |
entre le 16 et le 30 juin |
A noter: Les dates prévisionnelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
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