La Loi de Financement de la Sécurité sociale tend à simplifier le processus de prescription des arrêts de travail en cas d’Accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que le registre des accidents bénins.

1 - Simplification des arrêts de travail AT/MP

Il s’agirait de simplifier les modalités déclaratives des AT-MP en insérant le volet spécifique aux arrêts AT/MP à l’avis d’arrêt de travail. Ainsi, ce formulaire commun ,permettrait également de réduire le délai de paiement de IJSS AT/MP.

Cette réforme sera applicable dès le 1er Novembre 2021 étant donné que cela implique de revoir totalement le certificat initial AT/MP ainsi que celui de l’arrêt de travail “classique”.

2 - Simplification du registre des accidents bénins

Rappelons que ce registre permet à l’employeur de remplacer la déclaration de ces accidents du travail ( accident n'entraînant ni soins ni arrêts de travail) par une inscription sur ce registre.

A compter du 1er Janvier 2021, les employeurs n’auront plus besoin d’obtenir l’autorisation préalable de leur caisse d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) pour tenir ce registre, une déclaration de conformité suffira.

De même, ils n’auront plus l’obligation de le transmettre à la Carsat à chaque fin d’année civile, en revanche ils devront tenir ce registre à disposition.