Faire figurer le cumul annuel net des heures exonérées sur le bulletin dans EBP Paie Ancienne Génération

Description métier

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) préconise aux employeurs de faire figurer, sur le bulletin de décembre de leurs salariés, le montant net des heures supplémentaires exonérées afin d’avoir un moyen de contrôle pour leur déclaration d’impôt pré-remplie.

• Création de rubrique de commentaire

Afin de faire apparaître le montant net des heures supplémentaires exonérées pour le contrôle de la déclaration d'impôt, il convient de créer une rubrique de commentaire (pour que celle-ci ne serve qu'à titre informatif et ne change pas le calcul du bulletin).

Pour cela :

1. Dans l’arborescence sur la gauche, cliquez sur l’intitulé “Rubrique de commentaires”

2. Dans la fenêtre de droite veuillez inscrire dans la case Nom après le préfixe COM, HSEXO pour obtenir COMHSEXO

3. Dans la case description, saisissez : Montant Net des heures supplémentaires Exonérées

4. Si vous prévoyez de mettre la rubrique dans vos profil, dans l’encadré de la validité, cliquez sur  :

• ne sélectionnez que le mois de décembre.

• dans l’encadré “pour un salarié sortant à la fin du bulletin” veuillez cocher “Calculer la rubrique pour le mois de sortie”.

5. Dans l’encadré formule, veuillez recopier la formule ci après afin de faire le calcul en automatique : $SHSHCEXOIR*(1-0.9825*6.8%)
6. Cliquez sur le menu Fiche afin d'enregistrer.

• Insertion dans le bulletin

Une fois les étapes ci-dessus effectuées, il vous suffit d’ajouter cette rubrique soit sur le bulletin de décembre de vos salariés, soit dans votre profil et de préparer le bulletin “à partir du profil”.

Pour l’ajout via le bulletin, allez sur le bulletin de votre salarié :

1. Cliquez sur le “+” en bas à droite du bulletin
2. Développez le classeur “Rubriques de commentaire” à l’aide du “+”
3. Sélectionnez la rubrique COMHSEXO et cliquez sur OK en haut à droite

   4. Par défaut, la rubrique va se placer tout en bas de votre bulletin. Vous pouvez laisser cet emplacement, car il n’y a aucun impact sur le calcul de celui-ci.

   5. Cliquer sur le bouton Calculer.

   6. Afin de vérifier le détail du montant retourné par la rubrique, vous pouvez faire un clic droit cette dernière et sélectionner " Expliquer". Ainsi vous aurez le détail du calcul.

Pour l’ajout via le profil, allez dans l’arborescence sur la gauche

1. Ouvrez le classeur Profil et sélectionnez votre profil

2. Dans l’encadré de droite, sélectionnez la rubrique COMHSEXO puis cliquez sur Ajouter en bas de la fenêtre. Placez votre rubrique (à l'aide des flèches bleues) tout en bas de votre encadré de gauche.

3. Cliquez sur le menu Fiche afin d'enregistrer.
4. Allez dans l’onglet “bulletin” et préparez votre bulletin “ à partir du profil”