Pour 2020 et 2021, à titre transitoire, l’employeur doit déclarer auprès de la CNAM (ou de la MSA) le congé de deuil via les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières (IJ) de maternité/paternité (puisque le salarié qui exerce son droit au congé de deuil perçoit des IJ calculées selon les même modalités).
Selon les informations recueillies auprès de la CNAM, dans l’immédiat, l’employeur doit joindre, sur papier libre, une attestation précisant que le salarié se trouve en situation de congé de deuil, en rappelant les dates de ce congé. Il doit y joindre le cerfa attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières dûment rempli comme si le salarié était en situation de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
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