ANOMALIE non-bloquante suite dépôt DSN sur Net-Entreprise

Vous avez peut être rencontré l’anomalie non-bloquante suivante, suite au contrôle de votre DSN ou suite à son dépôt sur net entreprise :

"Dans une DSN mensuelle ou une fraction de DSN mensuelle, pour un individu donné (S21.G00.30), au sein d’un même bloc "Versement individu - S21.G00.50", deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78"
renseignés avec un “Code base assujettie – S21.G00.78.001” égal à “31 – Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, Retraite supplémentaire” ne peuvent être renseignés avec la même période de
rattachement ("Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" - "Date de fin de période de rattachement -S21.G00.78.003"), le même "Identifiant technique affiliation - S21.G00.78.005"
 et des montants de cotisation individuelle de même signe au niveau de la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004", sauf si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
 • Les contrats de travail (S21.G00.40) auxquels sont rattachées les affiliations (S21.G00.70) dans le message sont exclusivement des contrats de mission (valeur 03 au niveau de la rubrique "Nature
 du contrat - S21.G00.40.007")
 • Les affiliations (S21.G00.70) sont toutes rattachées à la même adhésion (S21.G00.15) par le même identifiant adhésion (S21.G00.70.013)
 • Les affiliations (S21.G00.70) présentent les mêmes codes option (S21.G00.70.004) et population (S21.G00.70.005)
 • Les contrats de travail (S21.G00.40) auxquels sont rattachées ces affiliations (S21.G00.70) dans le message présentent un statut conventionnel identique (S21.G00.40.002), un statut catégoriel
identique S21.G00.40.003), un dispositif de politique publique identique (S21.G00.40.008) et une convention collective identique (S21.G00.40.017).

Cf. journal de maintenance (pages 71 et 72) : http://www.dsn-info.fr/documentation/jmn-dsn-2020.pdf


Nous avons contacté dsn.info à ce sujet. Ils nous ont confirmé qu'il s'agissait d'une erreur de leur part. Un correctif sera apporté prochainement à leur niveau. Veuillez ne pas tenir compte de ce message.