Introduction
| Certains cas peuvent ne pas être pris en compte dans les formules proposées, et notamment si vous effectuez des personnalisations de vos profils et de vos rubriques ou variables. Il vous appartient, dans tous les cas, de contrôler les résultats calculés sur vos bulletins et d'apporter les modifications éventuelles que vous estimerez nécessaires dans les différents paramétrages proposés. |
Contexte
Une entreprise peut être confrontée à diverses difficultés économiques (conjoncture économique, cas de force majeur, difficulté d’approvisionnement, restructuration, intempéries, ou toutes autres circonstances exceptionnelles). Pour faire face, le dispositif de l’activité partielle (communément appelé le “chômage partiel”) permet à l’entreprise de réduire voir suspendre temporairement l’activité de son établissement.
Pour ce faire, l’employeur doit faire une demande préalable au préfet du département où est implanté l'établissement. Cette demande est effectuée via un portail internet sécurisé et confidentiel https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Par ailleurs, les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ont la possibilité de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment de maintien de l’emploi, sur la base :
- soit d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ;
- soit d’un document élaboré par l’employeur s’appuyant sur un accord collectif de branche étendu
Depuis juillet 2020, 3 systèmes d’indemnisation de l’activité partielle co-existent. Leur taux sont susceptibles d’évoluer au même rythme que la crise sanitaire. Pour anticiper ces évolutions, nous les avons distingué comme suit :
1. L’activité partielle de Droit commun, qui indemnise le salarié à hauteur de 70%
2. L’activité partielle du Secteur Protégé à 70% de la rémunération brute du salarié :
- Secteurs protégés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel)
- Secteurs connexes s’ils subissent 80 % de perte de chiffre d’affaires ou plus
- Entreprises accueillant du public fermées sur décision administrative
3. L’activité partielle Longue Durée (APLD) indemnisée à hauteur de 70 %.
Bien que soumise à CSG et CRDS (sur revenus de remplacement), cette indemnité n’est pas assujettie aux cotisations et contributions salariales et patronales de Sécurité Sociale.
Si l’employeur le souhaite, il a la possibilité de maintenir, à sa charge, la perte de rémunération subie par son salarié et donc assurer une indemnisation complémentaire, supérieure à l’indemnisation d’activité partielle.
Ce complément est soumis aux mêmes règles sociales et fiscales que l'indemnité d’activité partielle (Imposable et soumise à CSG/CRDS au taux de 6.70%), excepté s’il s’agit d’heures non indemnisables au titre de l’activité partielle (supérieure à 151,67 h/mois), ou si la somme de taux des indemnités d'activité partielle et du complément employeur est supérieure à 3.15 fois le taux horaire du SMIC (3.15 x 10.15 en 2020).
En cas de dépassement du plafond de 3.15 fois le taux horaire du SMIC, la partie du complément employeur dépassant ce montant sera soumise à charges sociales comme des revenus d’activité et ne sera plus soumise à CSG/CRDS sur revenus de remplacement.
Par contre, ce complément ne sera pas pris en compte pour le calcul de l’allocation employeur versée par l’Etat.
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Vous ne pouvez pas maintenir le salaire brut à 100% du salarié car cela entraînerait un salaire net supérieur à ce qu’il aurait touché s’il n’avait pas été en activité partielle (du fait du régime social plus avantageux sur ce complément), ce qui est contraire aux principes de l’Activité Partielle. |
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Il n’y a pas lieu d’appliquer de complément pour les apprentis et les contrat de professionnalisation, qui sont habituellement payés en dessous du SMIC car ils sont déjà indemnisés à 100%. |
Prérequis
Version minimale
Pour appliquer cette procédure, vous devez avoir téléchargé et installé la version 24.10.0 du logiciel.
Sauvegarde de votre dossier actuel
Avant toute manipulation, il est fortement conseillé de faire une sauvegarde de votre dossier via le menu Dossier – Sauvegarde et de la conserver.
Mise à jour du paramétrage dans la paie
Import de lot de paramétrage
Vous devez importer les rubriques et variables spécifiques à l’Activité Partielle.
La version 24.10 apporte les derniers paramétrages à utiliser.
Pour cela, allez dans le menu Outils – Importation et Lots de paramétrage
Dépliez Activité partielle et sélectionnez le dispositif vous concernant et cliquez sur Importer.
Important : Pour terminer la mise à jour, vous devez ensuite fermer le logiciel et le relancer.
Si vous avez également besoin de forcer les plafonds utilisés par le logiciel, vous pouvez également cocher le lot Plafonds à cette étape.
Pour mettre à jour les rubriques d’activité partielle que vous utilisiez avant la version 24.10, vous devez importer le lot Activité partielle - Droit commun.
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Si vous êtes concerné par l’activité partielle de droit commun et que vous avez déjà mis en place l’activité partielle les mois précédents, il n’y a pas de changement par rapport aux précédentes versions de la procédure. Par contre, si vous devez basculer sur l’Activité Partielle Longue Durée ou sur le secteur protégé, vous devez désormais utiliser de nouvelles rubriques de brut décrites dans le présent document. |
Cotisations Prévoyance/Assurance/Mutuelle
Par défaut, sauf accords spécifiques, les indemnités d’activité partielle sont soumises à cotisations Prévoyance, Assurance et Mutuelle.
En conséquence, lors du passage à la version 24.8 ou ultérieure du logiciel, toutes les rubriques de cotisations de votre dossier attachées à ces organismes ont été modifiées pour utiliser des plafonds, des tranches et de bases de cotisation incluant l’indemnité d’Activité partielle.
Si vous avez des contrats pour lesquels vous devez explicitement cotiser sur une assiette sécurité sociale, excluant les indemnités d’activité partielle (par exemple, une retraite Supplémentaire), vous devez modifier les formules de vos rubriques.
Pour cela, vous pouvez utiliser le menu Outils / Activer/désactiver Activité Partielle sur Cotisations Prévoyance…
Cochez les rubriques à modifier, cliquez sur Modifier les formules des cotisations pour exclure les indemnités d’Activité Partielle de leur assiette, puis cliquez sur Lancer.
Cet outil va procéder aux remplacements suivants dans les formules:
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Remplacer |
Par |
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SBRUTABTPREV |
SBRUTABT |
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TAP |
TA |
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TBP |
TB |
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TCP |
TC |
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TDP |
TD |
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TU1P |
TU1 |
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TU2P |
TU2 |
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PLAFAP |
PLAFA |
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PLAFBP |
PLAFB |
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PLAFCP |
PLAFC |
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PLAFDP |
PLAFD |
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PLAFU1P |
PLAFU1 |
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PLAFU2P |
PLAFU2 |
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PRORATAPREV |
PRORATASS |
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PLAFAFORCEPREV |
PLAFAFORCE |
Note : le choix Modifier les formules des cotisations pour que leurs assiette incluent les indemnités d’Activité Partielle permet de faire les remplacements inverses.
Cas particuliers : forfaits jour
Les salariés au forfait jour ne peuvent pas être soumis au régime de l’Activité Partielle sauf uniquement en cas de fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement.
Les modalités de calcul sont décrites dans le document suivant.
Le logiciel ne fournit pas de formules de calcul pour ce cas particulier. Néanmoins, vous avez la possibilité de saisir, pour chaque rubrique, la valeur à utiliser.
Cas particulier : commissions
Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle (Commissions), il faut calculer un salaire de référence pour le calcul de l'indemnité (Article 2 Décret 16 avril 2020).
Ce salaire doit faire la moyenne des éléments de rémunération variables, à l'exclusion des frais professionnels, indemnité congés payés et "primes exclus de l'AP" perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié est entrée moins de 12 mois avant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise.
Les modalités de calcul sont décrites dans le document suivant.
Le logiciel ne fournit pas de formules de calcul pour ce cas particulier. Néanmoins, vous avez la possibilité de saisir, pour chaque rubrique, la valeur à utiliser.
Préparation du bulletin
Vérifications préliminaires
Pour que les calculs d’indemnisation soient corrects, il convient de s’assurer que la variable HEUMOIS Heures travaillées par mois (utilisée dans les rubriques d’indemnisation), ne contienne pas les heures supplémentaires mensualisées (pour un salarié à temps plein, sa valeur est habituellement 151,67 même pour un salarié travaillant 169h).
De même, le taux horaire du salarié doit être correctement renseigné dans la variable SALHOR Salaire horaire.
Vous pouvez vérifier et rectifier ces valeurs sur chaque salarié, en passant par la saisie des variables classique (menu Gestion / saisie de variables ou bouton Variables du bulletin).
Etape 1 : Heures contractuelles (pour les salariés concernés)
Heures supplémentaires mensualisées
Pour vous aider à mettre en place les absences, vous pouvez vous aider de l'article : Heures supplémentaires défiscalisées en cas d'absence dans EBP paie Ancienne Génération
- Heures effectuées / heures non effectuées
Dans le bulletin du salarié, vous ne devez pas oublier d’indiquer les heures supplémentaires mensualisées non effectuées dans la saisie des absences.
La variable à saisir NBHSEFFECTUEES Nombre heures supplémentaires effectuées (réel) permet d’indiquer le nombre d’heures supplémentaires effectivement travaillées par le salarié. Par exemple, si votre salarié travaille 5h de plus par semaine et qu’il n’y a pas eu d’activité partielle la première semaine, ces 5h doivent être payées. Cette variable est exprimée en heures réelles (c’est à dire que, pour un contrat à 169h où toutes les heures supplémentaires ont été effectuées, le nombre d’heures supplémentaires à indiquer dans la variable ne sera pas égal à 17,33 mais pourra être plus ou moins élevé suivant le nombre de jours du mois).
Important : le salarié n’est pas considéré comme étant en activité partielle les jours fériés. Donc les heures supplémentaires qu’il aurait dû effectuer ces jours là doivent être intégrées dans la variable NBHSEFFECTUEES .
Le remplissage de cette variable est facultatif si vous indemnisez l’activité partielle sur les heures supplémentaires. Il est obligatoire si vous ne les indemnisez pas , afin que le logiciel en déduise correctement le nombre d’heures qui doivent être retirées aux heures d’absence (par soustraction du nombre d’heures contractuelles avec le nombre d’heures effectuées).
- Indemnisation des heures non effectuées
Selon l’ Ordonnance 2020-460 du 22 Avril 2020 (article 7), les heures supplémentaires structurelles (mensualisées) sont indemnisables dès qu’elles sont prévues par un accord collectif ou dans la convention collective, et uniquement dans ce cas.
Par défaut, le logiciel est paramétré de manière à ce que ces heures supplémentaires ne soient pas indemnisées. Toutefois, une variable à saisir a été mise en place afin d’activer l’indemnisation de ces heures pour les salariés concernés. Si vous devez indemniser les heures structurelles de votre salarié, saisissez la valeur 1 pour la variable HSSTRUCTINDEMNAP Heures supplémentaires structurelles indemnisables en activité partielle depuis la Saisie des variables (pour chaque salarié concerné). Cette variable étant en report mensuel, vous ne serez pas obligé de saisir la valeur tous les mois.
Heures d’équivalence
Pour prendre compte correctement les heures d’équivalence (disponible en paramètrage Complet) dans le calcul, vous devez notamment vous assurer que la variable HJOUR Horaire journalier est correctement renseignée et fait appel à HEUEQU25 Nombre d'heures d'équivalence à 25%.
D’autre part, la mise en place de l’activité partielle, suppose d’utiliser la variable RETREELLE Nombre d’heures réelles du mois. Cette variable incluant déjà les heures d’équivalence, il ne faut donc pas ajouter HEUEQU25 Nombre d'heures d'équivalence à 25% dans la formule de la variable HEUREEL Nombre d'heures réell. travaillées.
Etape 2 : Cas du maintien à 100% du net - calcul du salaire net à maintenir
Si vous ne versez pas de complément au delà de l’indemnité réglementaire ou si vous connaissez le montant net à maintenir pour le salarié, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Si vous ne connaissez pas la rémunération nette à maintenir de votre salarié, vous pouvez effectuer une simulation en préparant un bulletin de salaire de votre salarié sans élément de rémunération exceptionnelle (retirer primes exceptionnelles, heures supplémentaires y compris heures supplémentaires structurelles, absences...).
Ce calcul est à réaliser après le retrait des heures supplémentaires structurelles (mensualisées) et avant la saisie des absences et de la rubrique de maintien.
Relevez et notez ensuite le montant sur la ligne “Net à payer avant impôts sur le revenu” (depuis l’aperçu du bulletin) qu’il conviendra d’utiliser plus loin dans le calcul à l’envers de l’indemnisation.
Etape 3 : Saisie des absences pour Activité partielle
Heures réellement travaillables dans le mois
L’absence Activité Partielle est calculée sur la totalité de la rémunération comme une absence non rémunérée.
Son calcul s’effectue sur la base des heures non effectuées au taux d’absence réel :
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BASE CP / HEURES RÉELLES DU MOIS |
Pour que le calcul soit correct, vous devez saisir le nombre d’heures réellement travaillables du mois dans la variable RETREELLE Nombre d’heures réelles du mois pour chacun des salariés.
Afin de calculer correctement cette variable, cliquez sur le lien suivant : Comment calculer la variable RETREELLE dans votre solution EBP PAIE ?
Pour renseigner cette valeur sur chaque salarié, vous pouvez passer par la saisie des variables classique (menu Gestion / saisie de variables ou bouton Variables du bulletin).
Heures chômées indemnisables au titre de l'activité partielle
Dans le logiciel de Paie, la période où se déroule l’activité partielle va être traitée comme une absence.
Par exemple, si vous demandez à vos salariés de faire 2h de moins par jour sur les semaines allant du 16/03 au 03/04, vous devrez saisir une seule absence allant du 16/03 au 03/04 pour chaque salarié.
Cliquez sur l’onglet Arrêts/Suspensions du contrat salarié.
Puis cliquez sur le bouton Ajouter en bas de l’onglet.
Dans cette fenêtre, attention de ne pas confondre Activité Partielle et Chômage partiel. L’ancien dispositif du chômage partiel n’est plus utilisé.
Cochez Activité Partielle et cliquez sur Suivant.
Sélectionnez la date de début et la date de fin de la période où le salarié pratiquera l’activité partielle puis cliquez sur le bouton Détail.
Saisissez jour par jour le nombre d’heures non effectuées et cliquez sur le bouton OK.
Dans notre exemple, le salarié effectue 2h de moins chaque jour.
Cas général
Pour un salarié aux 35h, si la journée complète est chômée au titre de l’activité partielle, vous devez indiquer 7h. Si une demi journée est chômée, vous devez indiquer 3,5h. Si le salarié a des heures supplémentaires mensualisées (169h), la valeur d’une journée est de 7,8h.
Attention : Vous devez saisir 0 heures sur les jours fériés habituellement non travaillés.
Les heures de formation effectuées pendant l’absence partielle doivent être incluses dans ce total des heures (par exemple: si sur les 10h d’activité partielle de la semaine, le salarié a effectué 3h de formation, on saisi ici 10h et non 7h).
Ceci alimente la variable HEUABSACTPART Heures d'absences (activité partielle).
Cas particulier : forfaits jour et mandataires
Si votre salarié en forfait jour ou votre mandataire a droit au dispositif d’Activité Partielle, vous devez saisir 7h d’absence par jour (reportez vous à la documentation métier pour connaître comment calculer le nombre d’heures exact).
Vous devez également saisir la valeur de la variable NBJNONREM Nombre de jours calendaires non rémunérés avec le nombre de jours calendaires non rémunérés et la valeur de la variable NBJACTPART Nombre de jours calendaires d'activité partielle cotisés en Prévoyance avec le nombre de jours, parmi les jours non rémunérés, qui correspondent à de l’activité partielle.
Heures rémunérées pour les réductions de cotisations / Prorata absence pour heures supplémentaires mensualisées
Les heures d’absences pour activité partielle doivent être proratisées dans le calcul du coefficient de la RGCS et notamment dans le calcul du SMIC à prendre en compte.
En conséquence, si c’est la première fois que vous appliquez le dispositif d'activité partielle, il est nécessaire de modifier la formule de la rubrique GHEUREMU Heures rémunérées pour les réductions URSSAF (et éventuellement GBRINTER Prorata pour absences si vous l’utilisez) pour soustraire les montants suivants:
-Montant(RABSACTP)-Montant(RABSACTF)-Montant(GICOMNAP)
Cette modifications ne se fait pas automatiquement en installant la mise à jour car ces formules sont adaptées dossier par dossier.
GHEUREMU Heures rémunérées pour les réductions URSSAF
GBRINTER Prorata pour absences
Etape 4 : le calcul du plafond
Le calcul des plafonds est impacté par la mise en place de l’activité partielle, notamment dans le cas où le salarié est en temps partiel. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article spécifique dans notre Centre d’Aide.
Le logiciel intègre un mécanisme permettant de forcer la valeur du plafond de sécurité sociale à utiliser pour chaque salarié. Si la valeur calculée automatiquement ne vous convient pas, vous pouvez saisir la valeur de la variable PLAFAFORCE Plafond de sécurité sociale forcé depuis la saisie des variables . La valeur saisie sera utilisée pour le calcul de tous les plafonds (PLAFA, PLAFU1, PLAFU2, etc).
Si la variable PLAFAFORCE n’est pas disponible dans votre dossier ou si sa valeur n’est pas prise en compte dans les plafonds Agirc-Arrco unifiés (PLAFU1, PLAFU2), vous pouvez importer une mise à jour des variables en utilisant le nouveau lot de paramétrage Plafonds (voir le chapitre Import de lot de paramétrage au début de ce document).
Etape 5 : la CSG et CRDS sur les revenus de remplacement
Calcul de la CSG/CRDS
Pour que la CSG sur les revenus de remplacement soit correctement calculée et déclarée, vous devez insérer les rubriques suivantes dans le bulletin:
- COTCRDRP CRDS revenus de remplacement non déductibles (taux plein)
- COTCSGRD CSG revenus de remplacement déductible (taux plein)
- COTCSRN CSG revenus de remplacement non déductible (taux plein)
Ces rubriques doivent être situées après les rubriques de CSG classiques mais au dessus de la rubrique COTRED Réduction cotisations salariales sur HS et HC si elle est présente sur le bulletin.
Ecrêtement de la CSG/CRDS
Lorsque le prélèvement de la CSG/CRDS amène la somme des rémunérations d'activité nette et des indemnités d'activité partielle nette en dessous d'un SMIC Brut, il est nécessaire de réduire ces taxes afin de remonter la rémunération. Il s’agit du mécanisme dit “d’écrêtement”.
Pour cela, vous devez placer, en plus, les rubriques suivantes sur le bulletin. Elles doivent se situer sous les rubriques de CSG et sous la COTRED si cette dernière est présente sur le bulletin.
- COTECCRD Ecrêtement CRDS revenus de remplacement
- COTECCSN Ecrêtement CSG revenus de remplacement non déductible
- COTECCSD Ecrêtement CSG revenus de remplacement déductible
Si le montant calculé de l’écrêtement ne vous convient pas, vous avez la possibilité de forcer la valeur au moyen des variables :
- ECRETEMENTCRDS Valeur de l'écrêtement de CRDS
- ECRETEMENTCSGDED Valeur de l'écrêtement de CSG déductible
- ECRETEMENTCSGNONDED Valeur de l'écrêtement de CSG non déductible
Il n’est pas possible de forcer une valeur à 0.
A noter que pour les salariés cotisant à la Maladie Alsace/Moselle, il existe une rubrique d’écrêtement supplémentaire à insérer au dessus des autres (voir Annexe en fin de ce document).
Cas particuliers par régime
Régime Général
Si c’est la première fois que vous appliquez l’Activité Partielle, vous devez vérifier que vos profils autorisent la déclaration des Codes Types de Personnel (CTP) numérotés 060, 070 et 616 pour la DSN.
Dans la partie gauche de l’écran, sélectionnez l’un des profils des salariés concerné par l’activité partielle et cliquez sur le bouton DSN.
Dans l’onglet Codes Types de Personnel (23), utilisez l’ascenseur de droite pour faire apparaître les codes 060, 070 et 616. Si ces codes ne sont pas cochés, cochez-les et cliquez sur OK.
Répétez l’opération pour tous les profils.
Régime Agricole
La CSG se déclarera en agrégé dans le bloc 82 de la DSN.
Dossier mixte (salariés en régime agricole et salariés en régime général dans le même dossier)
En fonction du paramétrage que vous avez utilisé, les rubriques de CSG présentées ci-dessous sont attachées soit à un organisme URSSAF, soit à un organisme MSA.
Si vous cotisez à ces deux organismes simultanément, vous devez dupliquer les rubriques en question pour en avoir un jeu attaché à la MSA et un jeu attaché à l’URSSAF.
Vous utiliserez le bon jeu de rubriques en fonction du régime du salarié.
Notre Service Technique est à votre disposition pour vous aider dans cette opération.
Etape 6 : Rubriques d’absence et d’indemnisation
Le taux horaire de l’indemnisation est calculé sur la base de la rémunération brute servant d’assiette à l'indemnité de congés payés calculée selon la règle du maintien de salaire divisée par les heures contractuelles.
En fonction du dispositif vous concernant, vous devrez insérer des rubriques différentes dans le bulletin :
| Dispositif | Rubriques à insérer |
| Activité partielle de droit commun | RABSACTP Heures d'absence Activité Partielle GINDACTP Activité partielle droit commun - Indemnités |
| Activité partielle du secteur protégé | RABSACTP Heures d'absence Activité Partielle GINDACTP1 Activité partielle secteur protégé - Indemnités |
| Activité partielle Longue Durée (APLD) | RABSACTP Heures d'absence Activité Partielle GINDACTP2 Activité partielle longue durée - Indemnités |
Dans la suite de document on désigne par GINDACTPx la rubrique d’indemnité que vous avez choisie dans ce tableau.
Remarque : Les rubriques GINDACTPx déterminent automatiquement le nombre d’heures à indemniser. Si le calcul ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir une valeur différente dans la variable HEUINDACTP Heures Activité Partielle indemnisées.
Les deux rubriques doivent être positionnées après le salaire mensuel et les heures supplémentaires.
Pour mémoire, sont exclus de l’assiette de calcul pour l’indemnité AP :
- les sommes représentatives de frais professionnels ;
- l’indemnité de congés payés
- les éléments de rémunération (= primes et indemnités) qui, bien qu’ayant le caractère de salaire, ne sont pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la réduction ou l’absence d’activité et sont alloués pour l’année (exemple : prime de 13ème mois)
En conséquence, les rubriques correspondantes (notamment GCP, GCPN1 et G13EME si vous les utilisez) doivent être placées après RABSACTP Absence Activité Partielle et GINDACTPx Indemnité Activité Partielle.
Cas particulier : forfaits jour et commissions
Le logiciel ne calcul pas automatiquement le montant de l’indemnité pour les salariés en forfait jour ou bénéficiant de commissions. Vous devez faire le calcul vous même et saisir le montant dans la variable TAUXINDACTP Taux Activité Partielle indemnisée. La méthode de calcul est décrite dans ici.
Etape 7 : L’indemnisation complémentaire
Si vous ne versez pas d’indemnisation complémentaire au salarié au delà de l’indemnisation réglementaire, vous pouvez passer à l’étape suivante
Complément sur les heures indemnisables
En fonction du dispositif d’Activité Partielle qui concerne votre salarié, insérez les rubriques suivantes dans le bulletin :
| Dispositif | Rubriques à insérer |
| Droit commun | GICOMPAP Activité partielle droit commun - Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations GICOMCAP Activité partielle droit commun - Complément employeur sur heures indemnisables soumis à cotisations |
| Secteur protégé | GICOMPAP1 Activité partielle secteur protégé - Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations GICOMCAP1 Activité partielle secteur protégé - Complément employeur sur heures indemnisables soumis à cotisations |
| Longue Durée (APLD) | GICOMPAP2 Activité partielle longue durée - Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations GICOMCAP2 Activité partielle longue durée - Complément employeur sur heures indemnisables soumis à cotisations |
Dans la suite de document on désigne par GICOMPAPx la rubrique non soumise à cotisation que vous avez choisie dans ce tableau et par GICOMCAPx la rubrique soumise à cotisation correspondante.
Ces rubriques doivent être positionnées juste en dessous la rubrique de maintien à 70%.
La rubrique GICOMPAPx Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations va servir à calculer la partie du complément qui ne sera pas soumise à cotisations.
Pour les salariés dont le total des indemnités dépasse les 3.15 SMIC, la fraction de l’indemnité dépassant ce plafond sera soumise aux cotisations classiques au moyen de la rubrique GICOMCAPx Complément employeur sur heures indemnisables soumis à cotisations. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer au Centre d’Aide EBP.
Cas 1 : Maintien de la rémunération nette
Le maintien doit être effectué sur le net. Nous allons donc utiliser le Calcul à l’envers pour déterminer le montant de la rubrique d’indemnité de formation.
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Avant de calculer le montant à maintenir, vous devez vous assurer que la valeur de la variable TAUXMAINTIENACTPART Taux d’indemnisation de l’indemnisation Activité Partielle est à zéro. |
Cliquez sur le bouton A l’envers dans le bas du bulletin.
Dans la zone Salaire net à payer désiré, indiquez le montant que vous avez déterminé à l’étape 2 (ci-dessus) si vous désirez maintenir le net à 100%, ou le montant désiré si vous souhaitez un montant différent.
Dans la zone Rubriques de Brut, à gauche, sélectionnez la rubrique GICOMPAPx Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations , puis sélectionner MONTANTMAINTIENACTPART Montant complémentaire Activité Partielle dans la zone Eléments à saisir.
Enfin, cliquez sur le bouton Transférer, à droite, pour que la rubrique GICOMPAP x Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations soit renseignée avec le montant brut à maintenir.
Cas 2 : Complément sur heures indemnisables (en taux brut)
Le maintien en taux brut et le maintien en net utilisent tout deux la même rubrique GICOMPAPx Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations .
Attention: pour le maintien en taux, vous devez vous assurer au préalable que la valeur de la variable MONTANTMAINTIENNONINDEMNACTPART Montant non indemnisable maintenu sur Activité Partielle est bien à zéro.
Pour un maintien en taux brut, vous devez saisir la valeur du taux à maintenir dans la variable TAUXMAINTIENACTPART Taux d’indemnisation de l’indemnisation Activité Partielle.
Par exemple, si vous souhaitez que le salaire soit maintenu à 80% du brut (10% au delà de l’indemnité légale), vous devez saisir la valeur 80 dans la variable TAUXMAINTIENACTPART .
Attention: le maintien en taux brut ne doit pas amener à un salaire net supérieur au salaire des mois précédent. Si nécessaire, vous devez ajuster votre taux de maintien pour rester en dessous de la limite.
Complément sur heures non indemnisables
Si vous devez également effectuer un maintien sur les heures non indemnisables (heures supplémentaires mensualisées par exemple), vous devez insérer la rubrique GICOMNAP Complément employeur sur heures non indemnisables. Cette rubrique peut être placée indifféremment au dessus ou au dessous de GICOMPAP Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations, néanmoins, nous vous conseillons de la placer immédiatement en dessous.
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Aucun calcul n’est effectué pour le complément sur heures non indemnisables. Vous devez saisir directement le montant de l’indemnité dans la variable MONTANTMAINTIENNONINDEMNACTPART Montant non indemnisable maintenu sur Activité Partielle. |
Etape 8 : Réintégration des IJ éventuelles
Si vous souhaitez procéder à l’intégration d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale dans le bulletin, vous pouvez le faire après avoir procédé à toutes les étapes ci-dessus.
La méthode à suivre est la même que d’habitude et sort du cadre de ce document.
Annexe : cas particulier Alsace/Moselle
Si votre salarié est soumis à la cotisation maladie supplémentaire Alsace/Moselle au taux de 1,5%, vous devez ajouter une rubrique spécifique dans son bulletin afin que la cotisation s’applique également sur les revenus de remplacement et se déclare correctement en DSN.
Une nouvelle rubrique COTMALA9 Maladie Alsace/Moselle sur revenus de remplacement a été mise en place dans le lot de paramétrage Activité Partielle. Elle doit être insérée après la rubrique de maladie Alsace/Moselle habituelle (généralement COTMALAD1)
Cette cotisation est soumise à écrêtement. Vous devez donc également insérer la nouvelle rubrique COTECRMA Ecrêtement Maladie Alsace/Moselle sur revenus de remplacement immédiatement au dessus de la rubrique COTECCRD Ecrêtement CRDS revenus de remplacement (la cotisation Alsace/Moselle est la première cotisation à écrêter). Si le montant écrêté ne vous convient pas, vous pouvez forcer la valeur au moyen de la nouvelle variable ECRETEMENTCOTAM Valeur de l'écrêtement sur cotisation maladie Alsace/Moselle.
Déclaration en DSN
Préparation de la fiche salarié
Si vous recourez au dispositif d’activité partielle, il est important de préciser la Forme d'aménagement du temps de travail. Il s’agit de la même information que celle que vous indiquez à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de votre région lors de votre demande d'indemnisation pour l’activité partielle.
Ceci doit être fait salarié par salarié au niveau de l’onglet Contrat avant de déclarer la première DSN.
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