Prime COVID 19 pour le secteur privé dans EBP Paie Open Line™

Avant propos

La prime Covid-19 présente dans le secteur public à destination du personnel soignant a été transposée dans le secteur privé.

Pour en savoir plus, consultez l’article dédié : Nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises

Installer la dernière version du logiciel  

Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 12.10.0 plan de paie N°6856 .

Retrouvez nos articles :

-  Vérifier la version de ma solution Open line

-  Vérifier le paramétrage dans ma solution Open line

Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils - Sauvegarde.

Saisir le montant de la prime

Afin de la mettre en place dans le logiciel, renseignez le montant de votre prime depuis le bulletin sur l'onglet Saisie des variables :

Recherchez la variable PRIME_COVID 19 et saisissez son montant.

Si la case “ Ajout dynamique des lignes optionnelles du profil” est bien cochée dans la Saisie des variables, la rubrique s'ajoutent automatiquement:

Lancez un calcul de bulletin

Sur le bulletin :

• la rubrique GP_COVID 19 indique alors le montant exonéré de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu.
• la rubrique CP_COVID19 qui permet d’identifier le montant de la prime pour la déclaration DSN dans le CTP 502.

Exemple de DSN

Un centre d’hébergement pour adulte souhaite verser une prime de 1500 € à son salarié.

Bloc 23:

S21.G00.23.001 - Code de cotisation: 502 - Prime exceptionnelle Covid-19

S21.G00.23.002 - Qualifiant d’assiette: 920 - Autre assiette

S21.G00.23.003 - Taux de cotisation: Ne rien renseigner

S21.G00.23.004 - Montant d’assiette: 1500

S21.G00.23.005 - Montant de cotisation: Ne rien renseigner

S21.G00.23.006 - Code INSEE commune: Ne rien renseigner

Bloc 52:

S21.G00.52.001 - Type : 903 - Potentiel nouveau type de prime A

S21.G00.52.002 - Montant : 1500

S21.G00.52.003 - Date de début de la période de rattachement : Ne rien renseigner

S21.G00.52.004 - Date de fin de la période de rattachement : Ne rien renseigner

S21.G00.52.006 - Numéro de contrat : Renseigner le numéro de contrat

S21.G00.52.007 - Date de versement d’origine : Ne rien renseigner*