Introduction 

Informations légales
Suite à une communication des Organismes complémentaires et de la loi du 17 juin 2020, les indemnités d'activité partielle bien que exonérées de charges sociales doivent entrer dans l'assiette prévoyance.
Source : 
Article 12 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020
Fiche consigne 2346 DSN-Info
Régularisation OC DSN-Info

Les cotisations doivent donc être régularisées pour les périodes à partir de Mars 2020.

Les plafonds doivent être recalculés avec les nouvelles modalités de calcul.

Régularisation des rubriques de cotisation

Calcul du montant à régulariser

Le plafond prévoyance est désormais calculé différemment du plafond sécurité sociale. En effet, les absences pour activité partielle ne doivent pas entraîner de proratisation du plafond prévoyance alors que le plafond sécurité sociale est proratisé.

Insertion des rubriques de régularisation dans le bulletin

Nous devons tout d’abord générer les rubriques de régularisations de vos cotisations. Ces rubriques étant personnalisées car spécifique à votre contrat de prévoyance, vous devez créer les rubriques de régularisation avec l’assistant de régularisation.

Pour cela, reportez-vous à notre tutoriel vidéo si vous ne savez pas comment l’utiliser : Utiliser l'assistant de régularisation dans EBP Paie Open Line™

Les régularisations doivent être effectuées mois par mois, ainsi, il faudra sélectionner la période complète à régulariser. Si les salariés ont été placés en activité partielle de Mars à Mai et que les cotisations prévoyance ne tenait pas compte des indemnités d’activité partielle sur cette période, il faudra sélectionner de Mars à Mai.

Il faudra ensuite sélectionner vos rubriques de prévoyances à régulariser puis sélectionner en type de régularisation, régularisation de base.

Les taux sont déjà pré-remplis, vous devez en revanche renseigner la base à régulariser.

Cette base correspond aux revenus qui n’ont pas été inclus dans la cotisation, soit l'indemnité d’activité partielle et l’éventuel complément soumis à CSG/CRDS sur revenus de remplacement que vous avez appliqué.

Dans notre exemple, notre salarié avait une indemnité horaire de 8,03€ pour 151,67 heures sans complément employeur pour les trois mois où il a été placé en activité partielle.
Il avait donc 1 217,91€ qui n’étaient pas inclus dans la base de cotisation de la prévoyance.

C’est cette valeur que l’on renseigne mois par mois dans les bases des rubriques.

Calcul et correction du plafond

Calcul du plafond prévoyance

Le plafond prévoyance est désormais calculé différemment du plafond sécurité sociale.
En effet, les absences pour activité partielle ne doivent pas entraîner de proratisation du plafond prévoyance alors que le plafond sécurité sociale est proratisé.

Exemple :
Absence activité partielle du 15/03/2020 au 31/03/2020, soit 14 jours calendaires de présence sur 31.

Plafond de sécurité sociale : 3 428 € x 14/31 = 1 548,13 €
Plafond de prévoyance : 3 428 € x 31/31 = 3 428 €

Absence non rémunérée du 01/03/2020 au 14/03/2020 et en activité partielle du 15/03/2020 au 31/03/2020.

Plafond de sécurité sociale : 3 428 € x 0/31 = 0 €
Plafond de prévoyance : 3 428 € x 15/31 = 1 658,71 €

Correction du plafond prévoyance dans le logiciel

Il est donc nécessaire de recalculer les plafonds prévoyance à appliquer pour chaque mois à régulariser.

Il faut ensuite effectuer une reprise de votre plafond de prévoyance dans vos bulletins. Pour cela, rendez vous dans le bulletin de votre salarié, et cliquez sur l'icône de tranches en bas à droite du bulletin.

Sélectionnez Reprises.

Saisissez votre reprise de plafond aux différents endroits nécessaires, TA, TB et TC si besoin.

Pour rappel : 

• le plafond de la Tranche B est égal à 4 plafond de la Tranche A,
• le plafond de la tranche C est égal à 8 plafond de la Tranche A,
• le plancher d’une tranche est le plafond de la tranche précédente.

Reprise des tranches de cotisation

La dernière étape consiste à reprendre le montant des tranches de cotisations afin que les cotisations se calculent correctement les mois suivants.

Il faut saisir en reprise, dans l’assiette prévoyance la somme de toutes vos régularisations (montants total des revenus de remplacement qui n'entraient pas dans l’assiette de cotisation, égalent à la somme de toutes vos bases de rubriques de régularisation de prévoyances saisis à la première étape).

Dans notre exemple, nous avions 1 217,91 € de base à régulariser pour Mars, Avril et Mai soit 3 653,73 €.

On saisit donc 3 653,73 € au niveau de l’assiette PREV et de Assiette abattue PREV

Il faut ensuite effectuer une reprises des montants par tranche.

Si vous avez effectué des régularisations sur la tranche A et la tranche B, vous devez renseigner le montant régularisé pour chacune des tranches. (Par exemple, si vous avez des régularisations de 1 500 sur la TA et 500 sur la TB, vous aurez une reprise d’assiette et d’assiette abattue de 2 000, 1 500 sur TA et 500 sur TB).

Dans notre exemple, nous avions uniquement effectué des régularisations sur la TA. On saisit donc la somme des rubriques TA sur le montant de la reprise.