Nouveautés

Modernisation des états financiers - Règlements ANC

Afin de vous garantir une solution conforme aux dernières normes légales, nous avons intégré
plusieurs évolutions.

En décembre dernier, deux nouveaux règlements de l’ANC ont été homologués en vue de moderniser les
états financiers et le plan de comptes :

• le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le PCG ;
• le règlement ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant les règlements sectoriels (Association).

Le règlement ANC n°2022-06 vise à moderniser les états financiers et le plan de comptes des entreprises. Il prévoit plusieurs changements, notamment une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel, la suppression des transferts de charges et la rationalisation du plan de comptes et des modèles d’états financiers. Il s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Ces évolutions entraînant la suppression de certains comptes de charges et de produits exceptionnels et la création de nouveaux comptes du résultat d’exploitation et du résultat financier, elles nécessitent de
nouveaux paramétrages dans les logiciels comptables, particulièrement sur les plans de comptes et les schémas d’écritures.

Le règlement en profite pour simplifier la nomenclature comptable du plan de comptes en supprimant
notamment les comptes dont l’objet était devenu obsolète ou trop détaillé.

Suite aux modifications du règlement ANC, dans le cas où vous utilisez un plan comptable de base :

• le plan comptable de référence de base,
• le plan de regroupement,
• les natures de comptes,
• les comptes des transferts des paramètres société ont été mis à jour.

Corrections

Impression des engagements des crédits bails

• Une correction a été apportée afin de résoudre le problème de calcul de la Somme restant à verser sur l’impression des engagements Crédits-bails, qui était erronée dans certains cas de figure.