Déclarer et télétransmettre l’impôt sur les sociétés (IS) dans EBP Comptabilité (V20 et >)

Avant de commencer

L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises de capitaux (SA, SCA par exemple) exploitées en France. Son taux (normal ou réduit) varie selon le montant du chiffre d'affaires.

L'entreprise redevable doit calculer et verser l'IS spontanément en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Les échéances pour le solde IS sont :

• Pour les entreprises qui clôturent au 31 décembre : au plus tard le 15 mai de l’année suivante.
• Pour les autres entreprises : au plus tard le 15ème jour du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice.

Vous avez la possibilité de faire votre déclaration grâce à EBP Comptabilité (V20 et >).

Il existe 2 formulaires à déclarer selon votre situation :

• Le formulaire 2571 pour déclarer le paiement de l'acompte
• le formulaire 2572 pour déclarer le paiement du solde

Vérifier le ROF

Avant toute chose il faut vérifier que votre Référence d'Obligation Fiscale Impôt sur les sociétés est bien renseignée.

Pour ce faire, depuis l'icone  cliquez sur le menu Paramètres société / Identification, puis cliquez sur Informations d'IS et vérifiez que le champ ROF IS est bien renseigné.

Une fois le champ renseigné cliquez sur Enregistrer les modifications.

Déclarer IS (Formulaire 2571)

 Depuis le menu Déclaratif, cliquez sur Déclarations d'IS, puis cliquez sur  .

Une fenêtre s'ouvre.

Choisissez la Déclaration 2571 pour la déclaration du paiement de l'acompte, la période que vous voulez déclarer et le millésime.

Puis cliquez sur Valider.

Une fenêtre s'ouvre sur la déclaration, renseignez la base et le taux de la page 2 en cliquant sur les flèches.

Les montants se calculent automatiquement.

En bas de la page 2 se trouve le montant total à payer qui se reporte sur la page 1.

Ce montant est à renseigner sur la page 3 dans la case Montant.

Le BIC et l'IBAN se reprennent automatiquement s'ils sont bien renseignés dans le dossier via le menu Paramètres, Comptabilité et Banques.

La référence paiement se renseigne également toute seule.

Déclarer IS (Formulaire 2572)

 Depuis le menu Déclaratif, cliquez sur Déclarations d'IS puis sur .

Une fenêtre s'ouvre.

Choisissez la Déclaration 2572 pour la déclaration du paiement du solde. La période et le Millésime se renseignent automatiquement mais restent modifiables.

Puis cliquez sur Valider.

Si un acompte a été déclaré au préalable, son montant est repris sur la page 2.

Renseignez la/les bases de l'encadré IS Brut de la page 1. Les montants se calculent automatiquement.

Sur la page 3 est repris le montant de l'IS déduit de l'acompte s'il y en a un. Ce montant est à reporter sur la page 4.

Le BIC et l'IBAN se reprennent automatiquement s'ils sont bien renseignés dans le dossier via le menu Paramètres / Comptabilité / Banque.

La référence paiement se renseigne également toute seule.

Télédéclarer l'acompte IS ou du solde IS

Depuis votre déclaration, cliquez sur l'onglet Télépaiements pour télédéclarer vos paiements.

Puis cliquez sur Ajouter.

Vous avez le choix de faire une télédéclaration de type test ou non. Dans tous les cas si votre déclaration de type test est acceptée, il faudra de nouveau faire une télédéclaration de type réel.

En cliquant sur Valider vous avez la possibilité:

• De télétransmettre la déclaration dans le cas où vous avez des identifiants EBP télédéclaration ou jedeclare.com à renseigner dans le menu Paramètres société, Paramétrage EDI et Partenaire EDI.
• D'exporter la télédéclaration pour un dépôt manuel.

Pour aller plus loin

Afin d'avoir un visuel rapide sur liste des télétransmissions, cliquez sur Déclaratif, IS et Télépaiements IS.