Régulariser l'activité partielle dans EBP Paie Ancienne Génération – Centre d'aide EBP

Introduction

La mise en place massive du chômage partiel dans le cadre de la période sanitaire liée au Covid-19 a induit de nombreux changements rétroactifs dans le calcul de la paie des salariés concernés.

Par conséquent, les évolutions légales et techniques ont été intégrées tardivement.

Aujourd'hui, des régularisations sur le calcul des bulletins effectués les mois précédents peuvent s'avérer nécessaires.

Le but de ce document est de vous indiquer la marche à suivre.

Qui est concerné ?

La méthode de régularisation proposée dans la version 24.8 du logiciel s’adresse aux clients qui ont suivi scrupuleusement les instructions d’EBP depuis le début de la mise en place de l’Activité Partielle dans le contexte de Covid-19.

En raison d’une limitation technique, il n’est pas possible de régulariser l’activité partielle plusieurs mois de suite sur le même salarié.

Vous devez donc mettre en place la régularisation uniquement si vous êtes sûr qu’il n’y aura pas de changements ultérieurs à apporter.

Notamment, vérifiez bien que le salarié entre bien dans les critères indiqués ci-dessous avant de régulariser.

Population de salariés concernés

L’outil de régularisation de la version 24.8 est disponible uniquement pour les profils de salarié permettant l’activité partielle dans le logiciel :

Le cas général,
Les salariés soumis aux heures d'équivalence,
Les salariés soumis aux heures supplémentaires mensualisées,
Les apprentis,
Les contrats de professionnalisation,
Les salariés en temps partiel.
Les mandataires

Cas de régularisation gérés

L’outil de régularisation permet de corriger et de déclarer :

le calcul de l’indemnisation de l’Activité partielle non soumise à cotisation (1)
le complément employeur non soumis à cotisation
les montants des cotisations de Prévoyance/Assurance/Mutuelle (2)
le calcul de la CSG sur l’indemnisation
l’écrêtement de la CSG
la suppression de la Rémunération Mensuelle Minimale (RMM)

Attention : pour les mandataires, les forfait jours ou les slariés bénéficiant de commissions, vous devez effectuer le calcul de l’indemnisation vous-même. Le logiciel vous met à disposition les outils pour saisir et déclarer les valeurs.
Attention : le logiciel ne permettant pas de recalculer les tranches de cotisation dans le passé, vous devez recalculer vous-même séparément les bases de cotisation Prévoyance/Assurance/Mutuelle.

Il ne gère pas tout ce qui modifie le salaire brut d’activité et les cotisations afférentes :

La rectification des heures d’absences n’est pas gérée,
Le complément employeur soumis à cotisation n’est pas géré.

Techniquement, cela signifie que :

Les durées d’absences (variable HEUABSACTPART) doivent avoir correctement été renseignées chaque mois et déduites sur le bulletin du salarié,
Le nombre d’heures travaillables du mois (variable RETREELLE) doit avoir été saisi correctement chaque mois,
Le nombre de jours calendaires non rémunérés ( NBJNONREM) doit être correct chaque mois.

Si ces valeurs n’ont pas été saisies correctement le mois concerné, l’outil ne régularisera pas correctement.

Versions du logiciel régularisables

Les rubriques de régularisation proposées sont basées sur la dernière version du logiciel, avec le paramétrage à jour, qui était disponible chaque mois :

Les paies de mars doivent avoir été calculés et déclarées en DSN avec la version 24.4.1 et uniquement celle-ci,
Les paies d’avril doivent avoir été calculées et déclarées en DSN avec la version 24.5.0 et uniquement celle-ci,
Les paies de mai doivent avoir été calculées et déclarées en DSN avec la version 24.6.0 et uniquement celle-ci.
Les paies de juin doivent avoir été calculées et déclarées en DSN avec la version 24.7.0 et uniquement celle-ci.

EBP ne propose pas d’outil de régularisation pour les paies effectuées avec des versions plus anciennes (c’est à dire, par exemple, que l’outil présenté ici ne garanti pas une régularisation correcte d’une paie d’avril qui aurait été calculée en version 24.4.1).

Vous pourrez également constater des incohérence en DSN si vous régularisez des paies qui ont été calculées avec une version plus récente que la version préconisée (par exemple, une paie d’avril qui aurait été recalculée en 24.6 ne peut pas être régularisée de la même manière qu’une paie d’avril calculée avec la version 24.5 telle que préconisé en avril).

Pour vérifier que vos paies ont été effectuées avec la bonne version du logiciel, vous pouvez vous aider du Journal des événements (menu Outils / Journal des événements), en mettant les dates en rapport avec les versions.

Vous pouvez également consulter vos DSN. La rubrique S10.G00.00.003 Numéro de version du logiciel utilisé indique le numéro de la version qui a servi à préparer la DSN.

Les 4 premiers chiffres donnent la version majeure et la version mineure. Dans cette capture, on voit une DSN effectuée avec la version 24.5.

Versions du paramétrage régularisables

Les paies doivent avoir été effectuées avec le paramétrage fourni par EBP.

L’outil pourrait donner des résultats incorrects si les rubriques ont été dupliquées (quelle qu’en soit la raison, notamment s’il s’agissait d'anticiper une correction qui serait fournie plus tard par EBP).

Aucune régularisation ne doit avoir été effectuée par anticipation dans les paies des mois concernés.

Voici les étapes à suivre pour utiliser l'outil de régularisation pour l'activité Partielle :

Prérequis
Paramétrage Prévoyance / Assurance / Mutuelle
Cas particuliers
Mise en place des rubriques de régularisation

- Scénario 1 : Sans complément ou maintien d'un pourcentage du brut

- Scénario 2 : Maintien à 100% du net

Salariés sortis avant le mois portant la régularisation
Forcer les valeurs à utiliser (si nécessaire)

Prérequis

Version du logiciel à utiliser

Pour effectuer ces régularisations, vous devez avoir installé la version 24.8.0 ou ultérieure du logiciel de EBP Paie. Vous devez également avoir importé la mise à jour du paramétrage Activité Partielle lié à la 24.8.0 par le menu Outils / Importations / Lots de paramétrage (lot Activité partielle).

Paramétrage Droit du travail

Les rubriques utiles à la régularisation sont disponibles par le menu Outils / Importations / Régularisations…

Afin de simplifier vos manipulations, nous vous conseillons de cocher uniquement les mois où au moins un de vos salariés nécessite une régularisation.

Dans la majorité des cas, vous devrez cocher : Mars, Avril et Mai.

La régularisation d’un mois n’a pas d’impact sur le calcul des mois suivants. Il n’est donc pas nécessaire d’importer les régularisations pour les mois où il n’y aucun salarié en activité partielle.

Paramétrage Prévoyance/Assurance/Mutuelle

Selon la deuxième loi d’urgence sanitaire du 17 juin 2020, il est désormais nécessaire de soumettre les indemnités d’Activité Partielle à la plupart des cotisations de Prévoyance, d’Assurance ou de Mutuelle. Cette obligation s’applique rétroactivement à partir de mars 2020.

Avant la version 24.8, le logiciel ne permettait pas de calculer ces cotisations et elles étaient absentes du bulletin. La version 24.8 met en place les nouveaux plafonds et les nouvelles tranches pour les bulletins du mois courant.

Lors de la mise à jour de votre dossier en version 24.8, le logiciel appliquera automatiquement ces changements dans toutes les rubriques de cotisations.

Dans le cas où l'indemnité ne doit pas entrer dans la base de calcul des cotisations Prévoyance/Assurance/Mutuelle, vous devez vous reporter à l'article Mise en place de l’activité partielle .

Dans le cadre de la présente procédure de régularisation, vous allez devoir mettre en place rétroactivement les cotisations pour tous les mois où le salarié a été placé en activité partielle.

Cette mise en place ne nécessite pas de rubriques d’annulation. Par contre, chaque cotisation étant spécifique aux contrats de l’entreprise, EBP ne fournit pas de rubrique de régularisation / recalcul des cotisations. A la place, vous devez utiliser le nouvel outil Génération de rubriques de régularisation pour préparer les rubriques spécifiques à votre situation.

Cet outil doit être utilisé une fois par dossier. Les rubriques proposées sont applicables à tous les salariés.

Cliquez sur le menu Outils / Génération de rubriques de régularisation (attention de ne pas confondre avec l’outil pour les rubriques d’Annulation qui est situé juste au dessus).

Sélectionnez les mois à régulariser. Il s’agit des mois où au moins un salarié a été placé en activité partielle depuis l’Etat d’urgence sanitaire (généralement, à partir de mars 2020). Il n’y a pas besoin de sélectionner le mois courant.

Cliquez ensuite sur Suivant.

Attention : en fonction de la taille de votre dossier, la préparation de l’écran suivant peut être un peu longue, veuillez patienter jusqu’à ce que les boutons Précédent/Suivant réapparaissent en bas de l’écran.

Dépliez les organismes de Prévoyance/Mutuelle/Assurance et cochez toutes les cotisations pour lesquelles les indemnités d’activité partielle doivent être soumises à cotisation.

Remarque : La liste des rubriques à cocher dépend de vos contrats avec les organismes, de votre convention collective, de vos accords collectifs et des contrats des salariés. EBP ne peut pas vous indiquer lesquelles cocher et lesquelles ne pas cocher.

Cliquez ensuite sur Suivant.

Répondez Oui pour lancer le traitement. Une fois la création des rubriques terminée, l’écran de résumé s’affiche.

(La liste des rubriques affichées dans ce résumé dépend des rubriques cochées dans l’écran précédent).

Cliquez ensuite sur Terminer.

Les rubriques créées ont les mêmes caractéristiques que les rubriques d’origine. Cela permet de les déclarer correctement et de récupérer les mêmes taux.

A noter : en raison d’une limitation technique, il n’est pas possible pour le logiciel de recalculer les valeurs de tranches et plafond rétroactivement en tenant compte des montants d’indemnité régularisés. Vous devrez donc effectuer les calculs des assiettes de cotisation à la main, salarié par salarié. La méthode de calcul est décrite dans l’article Synthèse Métier Activité Partielle.

Cas particuliers

Nous vous invitons à vérifier si vous êtes concernés par chacun des cas particuliers ci-dessous.

SI VOUS N'ÊTES PAS CONCERNÉS PAR LES CAS PARTICULIERS QUI SUIVENT, VOUS POUVEZ VOUS RENDRE DIRECTEMENT au scénario 1 ou au scénario 2 POUR LA SUITE DE LA PROCÉDURE.

Cas particulier 1 : le salarié a une absence activité partielle sur le mois courant

Si votre salarié est encore en activité partielle sur le mois courant, vous devez :

Créer normalement son bulletin de salaire du mois courant en y intégrant toutes les données (absence activité partielle, autre type d’absence, primes…).
Important : sur chaque bulletin de salaire ayant de l’écrêtement, noter le montant total de chaque valeur d’écrêtement (rubriques COTECCRD, COTECCSN et COTECCSD). Ces montants vous serviront en fin de procédure.
Mettre en place les régularisations selon la procédure ci-dessous.

Cas particulier 2 : Complément employeur sur heures indemnisables versé en mars

La version 24.4.1 du logiciel ne comportait pas de rubrique pour le versement du complément employeur au delà des 70% sur les heures indemnisables. Nous avons néanmoins fourni une procédure qui indiquait de créer une rubrique pour ce versement.

Cas 1 : Vous avez nommé cette rubrique GICOMPAP en mars.

Les rubriques nécessaires sont fournies avec le logiciel, vous n’avez pas de rubrique d’annulation à créer.

Cas 2 : Vous avez nommé cette rubrique avec un autre nom.

Créez normalement le bulletin de salaire du mois courant.

Utilisez l’assistant de génération des rubriques d’annulation par le menu Outils / Générer des rubriques d’annulation.

Dans la première page, cochez les mois où vous avez utilisé cette rubrique :

Dans la deuxième page, sélectionnez Rubriques de Brut :

Dans la troisième page, sélectionnez la rubrique à annuler :

Cliquez sur Suivant, confirmez l’opération en cliquant sur Oui, puis cliquez sur Terminer.

Cas particulier 3 : Maintien des heures indemnisables au-delà de 70% du brut (hors maintien à 100% du net)

Si vous souhaitez régulariser un maintien de salaire supérieur à 70%, vous devez saisir ce pourcentage de maintien dans la variable TAUXMAINTIENACTPART accessible à partir de la saisie des variables.

Par exemple :

Si vous souhaitez maintenir l’indemnité à hauteur de 85% au lieu des 70% légaux, vous allez saisir 85 dans la variable TAUXMAINTIENACTPART. Le complément se calcule ainsi automatiquement sur les 15% supplémentaires.

Attention à ne pas indiquer un taux qui engendrera une augmentation du net à payer.

Cas particulier 4 : Cas des heures supplémentaires structurelles indemnisables

Heures effectuées / heures non effectuées

A partir de la version 24.7, une nouvelle variable à saisir NBHSEFFECTUEES Nombre heures supplémentaires effectuées (réel) a été ajoutée afin d’indiquer le nombre d’heures supplémentaires effectivement travaillées par le salarié pour le calcul de l'indemnisation de l'activité partielle du mois.

Le remplissage de cette variable est facultatif si vous indemnisez l’activité partielle sur les heures supplémentaires. Il est obligatoire si vous ne les indemnisez pas, afin que le logiciel en déduise correctement le nombre d’heures qui doivent être retirées aux heures d’absence (par soustraction du nombre d’heures contractuelles avec le nombre d’heures effectuées).

Cette variable n’a pas été saisie les mois précédents. En conséquence, si vous n'indemnisez pas les heures supplémentaires, il est nécessaire d'indiquer la valeur mois par mois pour chaque salarié dans la Saisie des variables en utilisant les variables spécifiques YxxNBHSEFFECTUEES Nombre d'heures supplémentaires effectuées pour régularisation (où xx représente le numéro du mois, 03 pour mars) :

Important : le salarié n’est pas considéré comme étant en activité partielle les jours fériés donc les heures supplémentaires qu’il aurait dû effectuer ces jours là doivent être intégrées dans la variable YxxNBHSEFFECTUEES .

Rappel: indemnisation des heures non effectuées

Si vous souhaitez régulariser l’activité partielle en indemnisant vos heures supplémentaires structurelles, n’oubliez pas de saisir la variable HSSTRUCTINDEMNAP avec la valeur 1.

Cas particulier 5 : Alsace/Moselle

Si vos salariés sont soumis au supplément de cotisation maladie Alsace/Moselle, vous devez également régulariser cette cotisation qui reste due même en cas d’activité partielle.

Lors de l’import des rubriques de régularisation par le menu Outils / Importations / Régularisations…, vous devez également cocher les lots Alsace/Moselle.

Mise en place des rubriques de régularisation

Vous devez créer normalement le bulletin de salaire du mois courant avant de mettre en place les lignes de régularisations.

Vous trouverez dans le menu Outils / Insérer des régularisations dans les bulletins, un outil vous permettant de mettre à jour en masse les bulletins du mois courant avec les rubriques servant à la régularisation des mois précédents.

Les lignes ainsi insérées dans le bulletin sont perdues à chaque fois que vous préparez le bulletin. La régularisation des mois précédents doit donc être effectuée après avoir saisi les variables et les absences et préparé le bulletin du mois courant.

En fonction de votre situation (accord collectif, accord conventionnel, décision unilatérale de l’employeur…), deux méthodes de calcul du des Indemnités d’Activité partielle sont possibles:

Sans complément brut ou avec complément maintien d’un pourcentage du brut : par défaut, le salaire est maintenu à hauteur de 70% du brut mais les conventions peuvent demander à l’employeur d’ajouter un complément pour augmenter ce pourcentage. C’est la méthode par défaut. Si votre salarié est dans ce cas, utilisez le Scénario 1 ci-dessous.
Avec complément maintien à 100% du net (qui n'était pas possible sur la version 24.7.0) : si vous devez maintenir 100% du salaire en net, il est nécessaire de procéder au calcul à l’envers. Pour gérer ce cas, utilisez le Scénario 2 ci dessous.

Scénario 1 : sans complément ou maintien d’un pourcentage du brut

(Si la situation de votre salarié demande un maintien du net, reportez vous au Scénario 2 ci-dessous.)

Etape 1.1 - Régularisation de l’indemnisation

Cliquez sur le menu Outils / Insérer des régularisations et sélectionnez les salariés à régulariser en maintenant le brut puis cliquez sur Suivant.

Dans la page suivante, laissez la sélection par défaut En fonction des rubriques de régularisation et cliquez sur Suivant.

Pour régulariser l’indemnisation, vous devez choisir d’insérer des rubriques de brut.

Dans la page de sélection des rubriques, pour chaque mois où le salarié a été en activité partielle, vous devez choisir :

L’annulation de l’indemnité calculée sur le bulletin passé ( XxxxGINDACTP),
Si vous êtes concerné, l’annulation du complément employeur (le nom de cette rubrique varie d’un dossier à l’autre),
La rubrique de recalcul de l’indemnité (YxxxGINDACTP),
Éventuellement, le recalcul du complément employeur (Y xxxGICOMPAP).

Dans la page suivante, vous devez indiquer la position où insérer les régularisations. Pour le calcul, cette position n’a pas d’importance.

Pour la lisibilité, nous vous conseillons de choisir Au dessus des rubriques de brut.

La mise à jour se fait dès que vous cliquez sur Suivant. Vous pouvez ensuite cliquer sur Terminer

Etape 1.2 - Mandataires et forfaits jours

(Si votre salarié n’est pas mandataire ou en forfait jour, vous pouvez aller directement à l’étape 1.3.)

Les rubriques fournies avec le logiciel effectuent des calculs en heures. Pour les mandataires ou les salarié en Forfait jour, vous devez calculer vous même le nombre d’heures virtuel et le taux horaire à appliquer. La méthode de calcul est décrite dans l'article suivant : Synthèse Métier Activité Partielle

Une fois vos calculs effectués, vous utiliserez la saisie des variables classiques pour renseigner les valeurs suivantes:

YxxHEUINDACTP : nombre d’heure virtuel à indemniser (xx représente le numéro du mois; 03 pour mars).
YxxTAUXGINDACTP : taux horaire à appliquer (xx représente le numéro du mois)

Etape 1.3 - Régularisation des cotisations et contributions

Pour régulariser les taxes, vous devez procéder de la même manière que pour les indemnités ci-dessus. Cliquez sur le menu Outils / Insérer des régularisation et sélectionnez les salariés à régulariser puis cliquez deux fois sur Suivant.

Sélectionnez les cotisations :

Si vous devez régulariser tous les mois, et que les rubriques proposées sont uniquement liées à l’activité partielle, vous pouvez cliquer sur Toutes.

Si vous avez utilisé l’assistant de régularisation RGCS en 2019, l’assistant affichera les rubriques concernant la RGCS. Elles ne doivent pas être sélectionnées.

Vous devez cocher uniquement les rubriques relatives au mois à régulariser :

L’annulation de la CSG/CRDS (XxxxCOTCRDRP, XxxxCOTCSRN et XxxxCOTCSGRD)
L’annulation de l’écrêtement CSG/CRDS (XxxxCOTECCRD, XxxxCOTECCSN et XxxxCOTECCSD)
Les rubriques de Prévoyance/Assurance/Mutuelle que vous avez créées au chapitre Prérequis ci-dessus.
Le recalcul de la CSG/CRDS (YxxxCOTCRDRP, YxxxCOTCSRN et YxxxCOTCSGRD)
Le calcul du Net servant de point de départ pour l’écrêtement (YxxxNETECRET)
Le nouveau calcul de l’écrêtement CSG/CRDS (YxxxCOTECCRD, YxxxCOTECCSN et YxxxCOTECCSD)
Le cas échéant : l’annulation de la cotisation Alsace/Moselle (XxxxCOTMALA9) et le nouveau calcul de cette cotisation (YxxxCOTMALA9).

Toutes les rubriques de régularisation des cotisations liées à l’activité partielle comportent le mot remplacement dans leur libellé. Vous pouvez donc vous aider de la recherche pour n’afficher que les rubriques nécessaires et ensuite cliquer sur le bouton Toutes comme ci dessous.

Attention toutefois, cette méthode ne permet pas de sélectionner les cotisations de Prévoyance/Assurance/Mutuelle que vous avez créées en Prérequis.

si vous avez à la fois des salariés soumis au complément de cotisation maladie Alsace/Moselle et des salariés qui n’y sont pas soumis, vous devez lancer deux fois l’assistant: une fois pour les salariés soumis en cochant les rubriques xxxCOTMALA9; une fois pour les salariés non soumis en ne cochant pas ces rubriques.

Dans la page suivante, vous devez indiquer la position. Vous pouvez indiquer Au dessus des rubriques de cotisation mais la position est laissée à votre libre choix. Elle n’a pas d’influence sur le calcul.

L’insertion des rubriques est réalisée dès que vous cliquez sur le bouton Suivant. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton Terminer.

Etape 1.4 - Saisie des assiettes Prévoyance/Assurance/Mutuelle

Pour des raisons techniques, le logiciel n’est pas en mesure de recalculer les plafonds et les tranches qui auraient dû être appliqués les mois précédents, tout en tenant compte des régularisations.

En conséquence, les assiettes de rubriques de régularisation sont laissées en saisie libre (elles apparaissent en vert).

Vous devez effectuer vous même le calcul à appliquer et saisir la bonne valeur dans la zone en vert (pour chaque salarié et chaque cotisation).

Pour vous aider, vous pouvez vous rendre sur l’article Synthèse Métier Activité Partielle du Centre d’Aide.

Après calcul du bulletin de régularisations, vous devez également vérifier et éventuellement corriger les assiettes (SBRUTABTPREV) et les tranches de prévoyance dans l’onglet Cumuls du salarié.

Si vous avez corrigé les assiettes et les tranches de prévoyance, cliquez sur le menu Gestion / Cumul de la société puis sur Recalculer.

Etape 1.5 - Annulation de la Rémunération Mensuelle Minimale

En utilisant les derniers paramétrages, il n’est plus nécessaire de calculer la Rémunération Mensuelle Minimale (RMM) dans les bulletins. Il est donc nécessaire de retirer la rubrique GRMM du profil et d'annuler les montants calculés sur les bulletins précédents.

Pour cela, vous devez procéder de la même manière que pour les indemnités ci-dessus. Cliquez sur le menu Outils / Insérer des régularisations dans les bulletins et sélectionnez les salariés à régulariser puis cliquez deux fois sur Suivant.

Cochez Net, puis sélectionnez toutes les rubriques (XxxxGRMM) dans la page suivante :

Les rubriques doivent être positionnées Au dessus des rubriques de net.

Pour insérer les rubriques, cliquez sur le bouton Suivant puis sur Terminer.

Etape 1.6 - Prise en compte des nouvelles rubriques de régularisation

Pour que les nouvelles rubriques soient correctement prises en compte, vous devez ensuite recalculer tous les bulletins concernés.

Etape 1.7 : Correction de la valeur de l’écrêtement du mois courant

Cette étape n’est à appliquer que si votre salarié est encore en activité partielle ce mois-ci

Sur chaque ligne d’écrêtement, vous devez indiquer la valeur que vous avez notée en début de procédure.

Pour la rubrique	Libellé	Utiliser la variable à saisir
COTECCRD	Écrêtement CRDS revenus de remplacement	ECRETEMENTCRDS
COTECCSD	Écrêtement CSG revenus de remplacement déductible	ECRETEMENTCSGDED
COTECCSN	Écrêtement CSG revenus de remplacement non déductible	ECRETEMENTCSGNONDED

Pour ce faire, faites un clic droit sur le montant de l’écrêtement, puis sélectionnez Saisie des variables.

Vous pouvez dès lors renseigner le montant que vous avez noté en début de procédure.

Scénario 2 : maintien à 100% du net

Si la situation de votre salarié demande un maintien d’un pourcentage du brut, reportez vous au Scénario 1 ci-dessus.

Les outils de régularisation ne gèrent pas les mouvements des montants bruts soumis à cotisation. Donc, vous ne pouvez pas effectuer un maintien du net qui amènerait à calculer un montant d'indemnisation+complément qui serait supérieur à 3.15 SMIC (à partir du mois de mai).

Etape 2.1 - Préparation

Dans ce scénario, vous devez calculer, mois par mois, le montant du complément de salaire brut dû au salarié pour atteindre le montant net voulu. Vous allez donc répéter les étapes ci-dessous, mois par mois.

Avant de procéder à la régularisation, vous devez préparer votre bulletin du mois courant normalement, sans vous préoccuper des régularisations à venir.

Une fois que vous avez préparé et contrôlé le bulletin, notez et conservez à part:

le montant du net à payer avant impôts (visible depuis l’impression du bulletin clarifié
les bases de CSG et de CRDS

Etape 2.2 - Régularisation de l’indemnisation

Cliquez sur le menu Outils / Insérer des régularisations et sélectionnez les salariés à régulariser en maintenant le net, puis cliquez sur Suivant.

Dans la page suivante, laissez la sélection par défaut En fonction des rubriques de régularisation et cliquez sur Suivant.

Pour régulariser l’indemnisation, vous devez choisir d’insérer des rubriques de brut.

Dans la page de sélection des rubriques, pour le mois à régulariser et uniquement celui-ci, vous devez choisir:

L’annulation de l’indemnité calculée sur le bulletin passé (XxxyGINDACTP)
Si vous êtes concerné, l’annulation du complément employeur (le nom de cette rubrique varie d’un dossier à l’autre)
La rubrique de recalcul de l’indemnité (YxxyGINDACTP)
Le recalcul du complément employeur (YxxyGICOMPAP)

Attention : l’assistant vous propose les rubriques de régularisation de tous les mois. Vous devez choisir celles pour lesquelles la valeur xx est le numéro de mois que vous êtes en train de régulariser (03 pour mars). Ne mettez pas encore les rubriques des mois suivants.

L’assistant vous propose les rubriques de régularisation de tous les mois. Vous devez choisir celles pour lesquelles la valeur xx est le numéro de mois que vous êtes en train de régulariser (03 pour mars). Ne mettez pas encore les rubriques des mois suivants.

Dans la page suivante, vous devez indiquer la position où insérer les régularisations. Pour le calcul, cette position n’a pas d’importance. le choix Au dessus des rubriques de brut est tout à fait acceptable.

La mise à jour se fait dès que vous cliquez sur Suivant. Vous pouvez ensuite cliquer sur Terminer.

Etape 2.3 - Mandataires, Forfaits jour et Commissions

Si votre salarié n’est pas mandataire ou en forfait jour ou ne bénéficie pas de commissions, vous pouvez aller directement à l’étape 2.4.

Une fois vos calculs effectués, vous utiliserez la saisie des variables classiques pour renseigner les valeurs suivantes:

YxxHEUINDACTP : nombre d’heure virtuel à indemniser (xx représente le numéro du mois; 03 pour mars).
YxxTAUXGINDACTP : taux horaire à appliquer (xx représente le numéro du mois)

Etape 2.4 - Régularisation des cotisations et contributions

Pour régulariser les taxes, vous devez procéder de la même manière que pour les indemnités ci-dessus. Cliquez sur le menu Outils / Insérer des régularisations dans les bulletins et sélectionnez les salariés à régulariser puis cliquez deux fois sur Suivant.

Sélectionnez les cotisations :

Dans le cadre du maintien net, vous devez sélectionner uniquement les rubriques relatives à un seul mois (ci dessous xx représente le mois, 03 pour mars).

L’annulation de la CSG/CRDS (XxxyCOTCRDRP, XxxyCOTCSRN et XxxyCOTCSGRD)
L’annulation de l’écrêtement CSG/CRDS (XxxyCOTECCRD, XxxyCOTECCSN et XxxyCOTECCSD)
Les rubriques de Prévoyance/Assurance/Mutuelle que vous avez créées au chapitre Prérequis ci-dessus.
Le recalcul de la CSG/CRDS (YxxyCOTCRDRP, YxxyCOTCSRN et YxxyCOTCSGRD)
Le calcul du Net servant de point de départ pour l’écrêtement (YxxyNETECRET)
Le nouveau calcul de l’écrêtement CSG/CRDS (YxxyCOTECCRD, YxxyCOTECCSN et YxxyCOTECCSD)
Le cas échéant : l’annulation de la cotisation Alsace/Moselle (XxxxCOTMALA9) et le nouveau calcul de cette cotisation (YxxxCOTMALA9).

Attention toutefois, cette méthode ne permet pas de sélectionner les cotisations de Prévoyance/Assurance/Mutuelle que vous avez créées en Prérequis.

L’insertion des rubriques est réalisée dès que vous cliquez sur le bouton Suivant. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton Terminer.

Etape 2.5 - Saisie des assiettes Prévoyance/Assurance/Mutuelle

En conséquence, les assiettes de rubriques de régularisation sont laissées en saisie libre (elles apparaissent en vert).

Vous devez effectuer vous même le calcul à appliquer et saisir la bonne valeur dans la zone en vert (pour chaque salarié et chaque cotisation).

Pour vous aider, vous pouvez vous rendre sur l’article Synthèse Métier Activité Partielle du Centre d’Aide.

Si vous avez corrigé les assiettes et les tranches de prévoyance, cliquez sur le menu Gestion / Cumul de la société puis sur Recalculer.

Etape 2.6 - Annulation de la Rémunération Mensuelle Minimale

Cochez Net, puis sélectionnez toutes les rubriques (XxxxGRMM) du mois que vous régularisez dans la page suivante :

Les rubriques doivent être positionnées Au dessus des rubriques de net.

Pour insérer les rubriques, cliquez sur le bouton Suivant puis sur Terminer.

Etape 2.7 - Prise en compte des nouvelles rubriques de régularisation

Pour que les nouvelles rubriques soient correctement prises en compte, vous devez ensuite recalculer tous les bulletins concernés.

Etape 2.8 : Correction de la valeur de l’écrêtement du mois courant

Cette étape n’est à appliquer que si votre salarié est encore en activité partielle ce mois-ci

Sur chaque ligne d’écrêtement, vous devez indiquer la valeur que vous avez notée en début de procédure.

Pour la rubrique	Libellé	Utiliser la variable à saisir
COTECCRD	Écrêtement CRDS revenus de remplacement	ECRETEMENTCRDS
COTECCSD	Écrêtement CSG revenus de remplacement déductible	ECRETEMENTCSGDED
COTECCSN	Écrêtement CSG revenus de remplacement non déductible	ECRETEMENTCSGNONDED

Pour ce faire, faites un clic droit sur le montant de l’écrêtement, puis sélectionnez Saisie des variables.

Vous pouvez dès lors renseigner le montant que vous avez noté en début de procédure.

Etape 2.9 : Maintien du net

Après régularisation, le net à payer du mois courant doit avoir évolué. Pour rétablir la valeur correcte, il est nécessaire de procéder à un calcul à l’envers.

Cliquez sur le bouton A l’envers en pied de bulletin.

Dans la fenêtre de calcul, sélectionnez Yxx2GICOMPAP (xx est le numéro du mois; 03 pour mars) à gauche, puis la variable YxxMONTANTMAINTIENACTPART à droite.

Dans la zone Salaire net à payer désiré, indiquez le salaire que vous avez noté à l’étape Préparation ci-dessus (veuillez noter qu’il est demandé ici le salaire net à payer avant impôts du mois courant).

Cliquez ensuite sur le bouton Transférer.

Etape 2.10 : Régularisation du mois suivant

Recommencez à l’étape 2.1 du Scénario 2 ci-dessus en passant au mois suivant (si vous avez régularisé le mois de mars pour lequel xx vaut 03, passez au mois d’avril pour lequel xx vaut 04, et ainsi de suite).

Salariés sortis avant le mois portant la régularisation

Par définition, un salarié sorti n’est plus en activité partielle. Vous devez donc d’abord appliquer les recommandations du paragraphe ci-dessus sur les salariés sortis.

Prélèvement à la Source

Les rubriques de régularisation fonctionnent sur un salarié sorti. Vous pouvez les insérer directement dans un bulletin qui n’a pas de ligne en suivant les procédures décrites ci-dessus.

Si la régularisation vous amène à verser un complément de rémunération à votre salarié, vous devez également ajouter les rubriques de prélèvement à la source dans le bulletin (généralement, il s’agit des rubriques GABTCC Maximum d’abattement sur la RNF pour contrat court, RRNF Rémunération Nette Fiscale, RPAS Prélèvement à la source; pour un apprenti, il s’agit des rubriques RRNFA, RRNFPA et RPAS).

Si la régularisation vous amène à constater un trop versé, vous devez utiliser les procédures habituelles pour déclarer un indus de PAS au niveau de la DSN.

Déclaration DSN

Les lignes du bulletins seront correctement déclarées en DSN. Néanmoins, afin que les organismes comprennent que ce bulletin ne correspond pas à un retour du salarié dans l’entreprise, il est nécessaire de modifier la DSN pour y ajouter le bloc S21.G00.62 Fin du contrat.

Dans l’éditeur de déclaration de la DSN du mois courant, sélectionnez le contrat du salarié et faites Clic droit / Ajouter Fin du Contrat.

Les valeurs à ajouter dans le nouveau bloc sont les mêmes que celles qui ont été déclarées le mois où le salarié est sorti.

Forcer les valeurs à utiliser

Les formules fournies dans les formules de régularisation ont été étudiées pour gérer les cas les plus courants.

Si les valeurs calculées ne vous conviennent pas pour un salarié en particulier, des Variables à saisir ont été mise à disposition afin de forcer la valeur à utiliser dans chacune des rubriques.

		Ajustement de la base	Ajustement du taux	Ajustement du montant
Yxx1GINDACTP	Indemnités Activité Partielle hors formation (régularisation)	YxxHEUINDACTP	YxxTAUXGINDACTP	Ne peut pas être ajusté
Yxx2GICOMPAP	Complément employeur sur heures indemnisables non soumis à cotisations (régularisation)	Identique Yxx1GINDACTP, pas d'ajustement	YxxTAUXGICOMPAP (1)	YxxMONTANTMAINTIENACTPART(1)
Yxx2COTCRDRP	CRDS revenus de remplacement non déductible (régularisation)	YxxBASECSGCRDSRR	Ne peut pas être ajusté, le taux correspond à la DSN
Yxx3COTCSRN	CSG revenus de remplacement non déductible (régularisation)	YxxBASECSGCRDSRR	Ne peut pas être ajusté, le taux correspond à la DSN
Yxx4COTCSGRD	CSG revenus de remplacement déductible (régularisation)	YxxBASECSGCRDSRR	Ne peut pas être ajusté, le taux correspond à la DSN
Yxx5NETECRET	Net à prendre en compte pour l'écrêtement en régularisation	YxxNETECRET
Yxx6COTECCRD	Écrêtement CRDS revenus de remplacement (régularisation)	YxxCOTECCRD
Yxx7COTECCSN	Écrêtement CSG revenus de remplacement non déductible (régularisation)	YxxCOTECCSN
Yxx8COTECCSD	Écrêtement CSG revenus de remplacement déductible (régularisation)	YxxCOTECCSD
Yxx1COTMALA9	Cotisation Alsace/Moselle	YxxCOTMALA9
COTECCRD	Écrêtement CRDS revenus de remplacement (2)	ECRETEMENTCRDS
COTECCSD	Écrêtement CSG revenus de remplacement déductible (2)	ECRETEMENTCSGDED
COTECCSN	Écrêtement CSG revenus de remplacement non déductible (taux plein) (2)	ECRETEMENTCSGNONDED

Dans ce tableau “xx“ représente le numéro du mois (xx=03 pour mars)

(1) Il n’est pas possible de forcer le taux et le montant simultanément.

Attention : Lorsqu’on force le montant, le plafond de 3.15 SMIC n’est pas testé.

(2) L’écrêtement pratiqué sur le mois courant pour les salariés qui sont encore en activité partielle peut avoir varié avec les régularisations. Les variables dont le nom commence par ECRETEMENT vous permettent de rectifier cette valeur.

Remarque : Il n’est pas possible de forcer les valeurs des rubriques d’annulation.

Afin de mieux appréhender le calcul de l'activité partielle et ses régularisations n'hésitez pas à consulter nos articles :

Vous pouvez retrouver cet article en tuto en suivant ce lien : Utiliser l'outil de régularisation pour l'activité partielle dans EBP Paie Ancienne Génération

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