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Depuis plusieurs années, la lutte contre la fraude est au cœur des préoccupations de l’État.

De nombreux textes législatifs concrétisent la volonté du Gouvernement de renforcer la détection et la répression de la fraude fiscale.

La loi anti-fraude à la TVA (article 88 de la Loi de Finances 2016) perfectionne les dispositifs de contrôles en centrant désormais son action directement au cœur des logiciels de gestion et systèmes d’encaissement.

Les changements opérés portent, entre autres, sur la gestion de vos documents de vente : factures, avoirs, règlements.

Ceci afin de répondre aux nouvelles exigences de l’Administration fiscale en matière d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Deux modes de fonctionnement pour la rédaction de vos documents de vente s'offrent à vous :

Pour paramétrer l'un des deux modes sur votre logiciel, cliquez sur l'icône  puis sur Paramètres société > Documents de vente > Validation. Renseignez le mode de gestion désiré puis, cliquez sur