Paramétrage DSN pour l'activité partielle dans EBP Paie Ancienne Génération

Il est important que la rubrique permettant le calcul des absences pour activité partielle ainsi que celle pour le calcul de l’indemnité pour activité partielle soient correctement paramétrées pour la DSN.

Paramétrage DSN de la rubrique RABSACTP :

En double cliquant dans la rubrique RABSACTP, la rubrique s’ouvre. Cliquez en bas à droite sur Paramètres DSN.

Sur la fenêtre qui s’ouvre, dans l’onglet Rémunération (51), seules la rémunération brute non plafonnée (001), le salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage (002) et le salaire rétabli-reconstitué (003) doivent être cochés, comme ci-dessous :

Ne PAS cochez Heures d’activité partielle (019)

Dans l’onglet Activité (53), tout doit être coché.

Les autres onglets de cette fenêtre n’ont pas de paramétrage DSN (rien ne doit être coché)

Paramétrage DSN de la rubrique GINDACTP

En double cliquant dans la rubrique GINDACTP, la rubrique s’ouvre. Cliquez en bas à droite sur Paramètres DSN.

Dans l’onglet Rémunération (51), seule la case Heures d’activité partielle (019) doit être cochée.

Les autres onglets n’ont pas de paramétrage DSN (Rien ne doit être coché).

Paramétrage DSN de l’activité partielle dans les profils

Il est primordial de vérifier le paramétrage DSN dans vos profils afin de vous assurer que les codes 060 et 070 sont bien cochés.

Pour ce faire consultez l’article : Mise en place de l’activité partielle suite aux mesures d'urgence (COVID-19) dans EBP Paie Ancienne Génération