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Mise en place de l'activité partielle dans vos solutions EBP PAIE

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139 commentaires

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    SOPHIE ROUSSEAU

    Bonjour,

    L'indemnisation du 100% est pour la demande d'allocation et non pas pour l'indemnisation du salarié qui n'est en aucun point modifier par les décrets. Il semble que la paie du salarié ne soit pas modifiée par rapport à l'activité partielle des situations antérieures au coronavirus.

    Par rapport à vos articles Rabschomagepartiel  et Gindemn Act Part 70 ces articles semblent bien paramétrés au niveau du brut c'est le net qui en découle qui semble faux en effet le net doit correspondre à (98.25% de Gindemn Act Part 70)* 6.70% (CSG CRDSdes revenus de remplacement) pas d'autres charges salariales.

    Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale (* sauf cas particuliers).
    En revanche, elles sont assujetties à la CSG au taux 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 % (CTP 060). Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

    Les salariés ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d’une exonération de la CSG et de la CRDS ou d’un taux réduit de CSG fixé à 4,30 % (code type de personnel 070 : RR CHOMAGE CSG-CRDS TAUX REDUIT).

    Sauf erreur Il ne me semble pas que le logiciel EBP gère la partie Allocation pour laquelle l’employeur fera une demande en ligne sur le site activité partielle prévu à cette effet.

    Merci de votre retour

    0
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    JACQUES DANGEL

    Bonjour,

    Avez vous  bien lu l'article ?

    Vos solutions EBP Paie ne sont pour le moment, pas en conformité avec les dernières dispositions légales diffusées par le gouvernement. 

    Cordialement,

    Jacques DANGEL

    1
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    SEVERINE_AMC

    je suis d'accord avec SOPHIE ROUSSEAU  le dispositif ne change que pour le plafond (4.5smic) de la demande d'allocation et non pas pour l'indemnisation du salarié qui n'est en aucun point modifier par les décrets.

    l'activité partielle existait déjà avant le coronavirus !!! il me semble que c'est ce que a tenue à dire SOPHIE ROUSSEAU  et que le paramétrage déjà existant était déjà erronée!

     

    1
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    JULIE RODRIGUEZ

    Bonjour,

    Oui j'ai opté pour cette solution d'acompte hier, malheureusement EBP ne gère les saisies d'acompte en masse.

    Tout se fait de manière individuelle et c'est très fastidieux quand vous avez des structures avec un fort effectif (+ de 50 salariés par exemple).

    Pouvez-vous faire remonter cette demande de développement, car je pense que cela peux arriver  souvent dans une entreprise de devoir faire des acomptes à l'ensemble de ces salariés (absence du gestionnaire de paie, ...)?

    Vous en remerciant d'avance

     

    1
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    MARC DI REZZE

    bonjour,

    Pour autant, attention, les codes CTP 060 et 070 pour les cotisations CSG/CRDS sur RR qui sont en vigueur depuis 01/2019 ne sont pas à jour dans le logiciel … 

    cordialement,

     

    0
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    Mélanie

    Bonjour,

    En réponse à Madame ROUSSEAU : Comme l'indique le site du gouvernement, il faudra faire votre demande d'indemnisation en cliquant sur ce lien activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ 

    En réponse à Madame VIGNAU : Je vous confirme que le calcul de l’activité partielle était erroné dans le logiciel, c'est pourquoi nos développeurs travaillent avec rigueur sur le nouveau paramétrage afin d'intégrer ce plafond et plusieurs autres points.

    En réponse à Madame RODRIGUEZ : n'hésitez pas à cliquer sur le bouton Créer un ticket en haut de cette fenêtre afin de faire votre demande d’amélioration qui me semble tout à fait justifiée. Car même si je vais faire la remontée de mon côté, votre demande aura plus de poids ;)

    N'hésitez pas à nous solliciter, je me rendrai disponible pour vous répondre.

    Mélanie

     

    0
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    Mélanie

    Bonjour Monsieur DI REEZE,

    Vous avez tout à fait raison quant aux codes CTP.

    C'est pourquoi nous vous conseillons d'attendre le nouveau paramétrage avant de faire la DSN.

    Bien cordialement,

    Mélanie

     

    0
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    SOPHIE ROUSSEAU

    Merci Mélanie

    Je saurais faire ma demande d'activité partielle et d'indemnisation et cette dernière n'est pas en lien avec EBP...

    On va tous rester calmes et vous laissez le temps de corriger tout ça ...

    Je constate juste que les bulletins paies en activité partielle avant le coronavirus devaient déjà être erronés ce n'est pas la sortie du nouveau décret qui entraine ces modifications.

    Cela dit nous sommes pas encore à la veille d'un nouveau projet de loi... ça remue pas mal dans les chaumière :-)

    Bon courage et si vous êtes prêts pour mardi on criera Eurêka !

    1
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    NADINE BRUN

    Bonjour,

     

    J'espère qu'il y aura un paramétrage pour la version Paye ancienne génération.

    Merci de vos retours 

    0
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    Mélanie

    Bonjour Madame BRUN,

    Je vous confirme qu'il y aura bien un paramétrage pour votre solution paie ancienne génération :)

    Excellente journée et prenez soin de vous.

    Mélanie

    0
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    DOMINIQUE BAUDRY

    Bonjour,

    J'ai une interrogation qui ne concerne pas directement le logiciel EBP mais qui concerne l'indemnisation calculée par le site activitepartielle.emploi.gouv : le calcul de l'indemnisation se fait ainsi : nombre d'heures chomées X 7.74 €.

    Le taux est fixe et ne tient pas compte du fait que le gouvernement a indiqué prendre en charge 70 % de la rémunération brute du salarié jusqu'à 4.5 fois le SMIC.

    Est ce que quelqu'un a un avis sur ce sujet qui me laisse perplexe !

    Merci de vos retours..

    0
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    PATRICIA DUCROT

    Bonjour,

    Afin de nous organiser au mieux, savez vous quel jour le nouveau paramétrage de l'activité partielle sera disponible ?

    Vous en remerciant par avance,

    Cordialement.

    Patricia

    0
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    CLAIRE RENZI

    BOnjour,

     

    Savez vous quand est ce que la mise à jour sera disponible pour le chômage partiel?

     

    Merci d'avance

    0
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    SEVERINE_AMC

    DOMINIQUE BAUDRY, ils sont en train de faire le nécessaire sur le site de l'ASP:

    "Lundi 30 mars 2020: L'extranet Activité partielle sera fermé à compter de 12h pour permettre la mise en place des nouveaux paramètres de calcul de l'allocation versée au titre de l'activité partielle. Il sera rouvert dans le courant de l'après-midi. Les employeurs ayant d'ores et déjà généré une demande d'indemnisation au titre des heures chômées de mars sont invités à attendre la fin de cette opération pour l'envoyer aux services de l'Etat, afin que le calcul de leur aide soit directement réalisé aux conditions plus favorables décidées par le gouvernement"

    1
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    elodie lemaitre

    Bonjour,

    Quand pourrons-nous générer les bulletins avec un paramétrage correct ?

    Des acomptes sont partis, mais nous ne souhaitons pas tarder à finaliser,

     

    d'avance merci

    0
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    Mélanie

    Bonjour à tous,

    Les sorties de versions sont  prévues pour demain (après demain pour le SAAS) mais sans les particularités liées à la nouvelle ordonnance publiée ce WE, qui seront intégrées dans une autre version très prochainement. 

    Je sais que vous les attendez avec impatience et sachez qu'EBP met tout en oeuvre pour que vous puissiez faire vos bulletins en toute conformité.

    Merci pour votre compréhension et prenez soin de vous :)

    Mélanie

    0
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    CHARLES TRITZ

    Quelles sont les particularités non intégrées auxquelles vous faites allusion ?

    0
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    Véronique

    Bonjour,

    Peut-on commencer les bulletins du personnel qui n'est pas en activité partielle ?
    Le nouveau paramétrage risque-t-il d'avoir des incidences sur ces bulletins et dans ce cas si ces derniers ont été validés, générer des erreurs en DSN ?

    Merci.

    0
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    Mélanie

    Bonjour Véronique,

    Les bulletins pour les salariés qui ne sont pas en activité partielle peuvent être faits. La nouvelle version ne les impactera pas.

    Par contre il faut attendre le nouveau paramétrage avant de faire la DSN, dans le cas où vous avez également des salariés en activité partielle. Sinon il y aura des erreurs en DSN dues à l'activité partielle.

    J'espère avoir répondu à votre question :)

    A bientôt,

    Mélanie

     

     

    0
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    Mélanie

    Bonjour Monsieur TRITZ,

    Je vous laisse la nouvelle ordonnance car je ne peux entrer dans le détails n'étant pas consultant paie : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&categorieLien=id

    Quoi qu'il en soit, qui dit nouvelle ordonnance ou nouveau décret, dit également ajustement du paramétrage de nos solutions de paie.

    N'hésitez pas, je répondrai à vos questions si cela est dans mes cordes :)

    A très bientôt 

     

    1
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    jpf

    bonjour,

    la mise a jour de demain permet-elle de générer les bulletins des salariés en activité partielle ?

    ne doit-on attendre que pour générer la DSN

    merci

    0
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    Mélanie

    Bonjour Monsieur FAYOLLE,

    La mise à jour de demain vous permettra de faire vos bulletins pour les salariés en activité partielle mais également votre DSN.

    En espérant avoir répondu à votre question je vous souhaite une bonne journée :)

    Mélanie

    0
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    CELINE TRAVERS

    Bonjour,

    j'ai bien noté la réception prochainement de la mise à jour du logiciel EBP concernant l'activité partielle,

    Cependant, j'ai pu constater un problème concernant : les commissions 

    En effet, certains de mes salariés ont un fixe et des commissions,

    Le logiciel ne prend pas en compte la ligne commissions pour le calcul de l'indemnités à 70%

    Il ne prend que la rubrique GMENS / salaire de base

    Est ce normal ?

    Bien cordialement

    0
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    LAETITIA TOURBIER

    Bonjour,

     

    Pourrais je avoir le détail ( c'est a dire les changements de rubriques etc...) de la nouvelle mise à jour avant de la lancer ?

     

    Cordialement

    0
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    AYMELINE SANGLAS

    Bonjour,

    J'ai bien noté la mise à disposition dans quelques heures des procédures pour l'AP et souhaite avant toute chose bon courage à toutes vos équipes !

    Ma question porte sur l'impact des heures Activ. Part. sur les primes liées notamment celle de l'assiduité et l'ancienneté.

    Faut-il les réduire aussi à 70% ?

    Merci de votre réponse

    Bien cordialement,

    0
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    Mélanie

    Bonjour Madame SANGLAS,

    L'activité partielle est considérée comme du temps de travail effectif.

    De ce fait, il n'y a pas de proratisation des primes qui ont comme base le travail effectif.

    J'espère avoir répondu à votre question :)

    A très bientôt et prenez soin de vous ;)

    0
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    Mélanie

    Bonjour Madame TOURBIER,

    Je ne peux vous donner le détails des rubriques tant il y en a.

    Par contre je peux vous dire qu'elles sont toutes nouvelles.

    Si vous voulez les voir avant de faire la mise à jour, je vous conseille de consulter l'article dédié à la mise en place de l'activité partielle suite aux mesures d'urgence dans votre solution paie, qui va sortir incessamment sous peu.

    Vous n'aurez pas le détail du calcul de chaque rubrique, mais peut-être cela vous donnera-t-il un idée.

    Bien cordialement,

    Mélanie

    0
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    CINDY PAPINAUD

    Bonjour, 

    Faut il attendre pour les personnes ayant une DSN au 15 pour les paies ? Pouvez vous envisager une date pour la mise a jour sans régularisation sur avril ? 

    Cordialement


    Cindy

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    SOPHIE ROUSSEAU

    Bonjour

     

    La nouvelle version EBP Paie Pro 2020 OL est elle dispo ?

    Visiblement je n'ai pas de téléchargement disponible ...

     

    Merci de votre retour

    0
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    Mélanie

    Bonjour Madame PAPINAUD,

    Avec la nouvelle version vous pouvez tout à fait faire vos DSN sans avoir à craindre de futures régularisations.

    Cependant faites bien la mise à jour de votre logiciel de paie.

    Bien cordialement,

    Mélanie

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