La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 dans EBP Paie Ancienne Génération

  Introduction

A partir du 1er Janvier 2020, la déclaration en DSN de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat évolue, ainsi que sa date de versement.

Afin de connaître les conditions de versement de la prime suivez ce lien: La prime PEPA

Paramétrage dans le logiciel

• Paramétrage des rubriques

A partir de la version 24.2, il convient de mettre à jour les rubriques de “primes exceptionnelles de pouvoir d’achat” afin de pouvoir les verser jusqu'au mois de juin 2020. Pour cela, vous devez faire l’import du lot.

Pour cela, allez dans le menu Outils/ Importation/ Lots de paramétrage... puis cochez 2020 - Prime de Pouvoir d’achat

Une fois l’import effectué, vous pouvez ajouter à votre bulletin la ou les rubriques dont vous avez besoin en cliquant sur le  en bas du bulletin.

 Rubriques de brut :

• GBPRIMPA : Prime pour le pouvoir d’achat (soumise à cotisation)
• GBPRIAPA : Prime pour le pouvoir d’achat Apprenti

Rubrique de cotisation :

• COTPRIPA : Prime pour le pouvoir d’achat

Rubrique de net :

• GNPRIMPA : Prime pour le pouvoir d’achat (non soumis à cotisation)

Les rubriques ont une base saisissable, vous devez donc ajouter le montant manuellement.

La zone saisissable apparaît en Vert

A savoir : Si vous renseignez une prime exceptionnelle de plus de 1000€ à l’aide de la rubrique de net GNPRIMPA l’excédent versé sera soumis à cotisations à travers une rubrique de brut (GBPRIMPA).

• Déclaration en dsn

A partir de la norme 2020 de la DSN, un nouveau code valeur permettant de déclarer la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat est ajouté au niveau de l'individu dans le bloc Primes, gratifications et indemnités

902 - Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

Ce code est déclaré sur la ligne S21.G00.52 comme ci dessous:

La prime est également présente dans le bordereau URSSAF sous le CTP 510