La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 dans EBP Paie Ancienne Génération

Introduction

A partir du 1er Janvier 2020, la déclaration en DSN de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat évolue, ainsi que sa date de versement.

De plus, dans le cadre du dispositif lié à la situation sanitaire, les conditions ont été revues par l’Ordonnance no 2020-385 du 1er avril 2020.

Afin de connaître les conditions de versement de la prime suivez ce lien : La prime PEPA

Paramétrage dans le logiciel

• Paramétrage des rubriques

A partir de la version 24.5, il convient de mettre à jour les rubriques de “primes exceptionnelles de pouvoir d’achat” afin de pouvoir les verser jusqu'au mois de juin 2020. Pour cela, vous devez faire l’import du lot.

Pour cela, allez dans le menu Outils/ Importation/ Lots de paramétrage... puis cochez 2020 - Prime de Pouvoir d’achat

Une fois l’import effectué, vous pouvez ajouter à votre bulletin la ou les rubriques dont vous avez besoin en cliquant sur le  en bas du bulletin.

Rubrique concernées:

Si vous n’avez pas d’accord d’intéressement (exonération limitée à 1 000 euros):

Rubriques de brut (utilisez l’une ou l’autre suivant si le salarié est apprenti) :

• GBPRIMPA : Prime pour le pouvoir d’achat (soumise à cotisations) (Sans accord d'intéressement)

• GBPRIAPA : Prime pour le pouvoir d’achat Apprenti (Sans accord d'intéressement)

Rubrique de cotisation :

• COTPRIPA : Prime pour le pouvoir d’achat (Sans accord d'intéressement)

Rubrique de net :

• GNPRIMPA : Prime pour le pouvoir d’achat (non soumis à cotisations) (Sans accord d'intéressement)

Si vous avez signé un accord d’intéressement (exonération limitée à 2 000 euros):

Rubriques de brut (utilisez l’une ou l’autre suivant si le salarié est apprenti) :

• GBPRIPAI : Prime pour le pouvoir d'achat (Soumise à cotisations) (Avec accord d'intéressement)

• GBPRAPAI : Prime pour le pouvoir d'achat Apprenti (Soumise à cotisations) (Avec accord d'intéressement)

Rubrique de cotisation :

• COTPRPAI : Prime pour le pouvoir d'achat (DSN) (Avec accord d'intéressement)

Rubrique de net :

• GNPRIPAI : Prime pour le pouvoir d'achat (Non soumise à cotisations) (Avec accord d'intéressement)

Les rubriques ont une base saisissable, vous devez donc ajouter le montant manuellement. Le montant saisi va dans la variable PRIMEPA.

La zone saisissable apparaît en Vert

A savoir : Si vous renseignez une prime exceptionnelle supérieure au plafond à l’aide de la rubrique de net GNPRIMPA (ou GNPRIPAI) l’excédent versé sera soumis à cotisations à travers une rubrique de brut (GBPRIMPA ou GBPRIPAI).

• Déclaration en dsn

A partir de la norme 2020 de la DSN, un nouveau code valeur permettant de déclarer la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat est ajouté au niveau de l'individu dans le bloc Primes, gratifications et indemnités

902 - Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

Ce code est déclaré sur la ligne S21.G00.52 comme ci dessous:

La prime est également présente dans le bordereau URSSAF sous le CTP 510