Mettre en place la RGCS en cas d'abattement pour frais professionnels (DFS) dans EBP Paie Ancienne Génération

Introduction

 

A partir de 2020, lorsque vous pratiquez la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour le remboursement des frais professionnels de vos salariés, le montant de la Réduction Générale de Cotisation (RGCS, dite “Loi Fillon”) auquel vous avez droit est limité à 130% du montant de RGCS appliqué sans DFS.

La version 24.2 du logiciel est livrée avec un paramétrage qui permet d’appliquer les nouvelles règles de RGCS avec la DFS, quel que soit le profil.

L’intégration de ce paramétrage nécessite quelques adaptations dans vos dossiers de Paye.

 

Il est impératif d’appliquer cette procédure dès les bulletins de janvier 2020 afin que la RGCS se calcule correctement pendant le reste de l’année. Effectivement, en cas de mise à jour tardive, le calcul de la RGCS sur les mois suivants ne peut être garanti.

 

 

Pour mettre à jour votre logiciel, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes : Pré-requis Etape 1 - Mise à jour du paramétrage Etape 2 - Modification du profil Etape 3 - Préparation des bulletins

 

 

 

Pré-requis

 

Avant d’appliquer cette procédure, vous devez vous assurer que vous avez installé la version 24.2 ou ultérieure du logiciel

Afin de vérifier votre version, suivez ce lien: Vérifier la version de ma solution Ancienne génération

Le logiciel n’est pas fourni avec des profils appliquant la DFS. Les rubriques d’abattement sont livrées mais elles ne sont incluses dans aucun paramétrage standard.

Cette procédure suppose donc que vous avez déjà mis en place la DFS dans vos profils personnalisés.

 

Mise à jour du paramétrage

 

 

Nous vous recommandons de faire une sauvegarde de votre dossier avant de lancer les imports.

  

 

Vous devez mettre à jour les variables et rubriques de votre dossier en utilisant le lot de paramétrage nommé “Réduction Générale de Cotisations Sociales”:

Cliquez sur le menu Outils / Importations / Lots de paramétrage…, puis cochez Réduction Générale de Cotisations Sociales

 

 

(A noter qu’en fonction de votre version, la liste de gauche peut contenir plus ou moins d’informations et la position du Titre Réduction Générale de Cotisations Sociales peut différer de la capture d’écran ci-dessus).

Cliquez ensuite sur le bouton Importer en bas à droite de l’écran, puis sur OK.

 

 

 

Modification des profils

 

Pour chacun des profils que vous utilisez, vous devez procéder manuellement à des adaptations. Il va falloir Supprimer des rubriques et en ajouter des nouvelles.

 

• Suppression des anciennes rubriques

 

Dans l’arborescence à gauche de l’écran, cliquez sur le de Profils puis sur le  de cadre ou non cadre, suivant le type de profil à modifier.

 

 

Retrouvez dans la liste suivante toutes les rubriques à supprimer de vos profils:

 

Rubriques de salaire brut	Rubriques de cotisations
- GBRCOEF4 - GBRCOEF5 - GBRCOEF8 - GBRCOEF9 - GBRFIL8A - GBRFIL8B - GBRFIL9A - GBRFIL9B  - GCOEF1 - GCOEF13 - GCOEF14 - GCOEF2 - GCOEF4 - GCOEF41A - GCOEF41B - GCOEF5 - GCOEF51A - GCOEF51B - GCOEF6 - GCOEF8 - GCOEF9 - GCOEF9A - GCOEF9B	- COTCOEFC - COTCOEFB - COTCOEBC - COTRGCS1 - COTRGCS2 - COTRGCS3 - COTRGC10 - COT00671 - COT00672 - COT0671A - COT0671B - COT0672A - COT0672B - COT50671 - COT50672 - COT671 - COT671A - COT671B - COT671M - COT671T - COT671TA - COT671TB - COT672 - COT672A - COT672B - COT672M - COT672T - COT672TA - COT672TB - COT673 - COT674 - COT675 - COT676

 

Afin de supprimer une rubrique, sélectionnez la en cliquant dessus dans la colonne qui se nomme Rubriques du profil et cliquez sur Retirer

 

 

 

• Ajout et placement des nouvelles rubriques

 

Les nouvelles rubriques permettant de calculer la RGCS (avec DFS) à mettre dans vos bulletins sont, selon votre type d'activité (Standard, Agricole, BTP ou transport):

   

Standard	Agricole	BTP	Transport
GSMIC	GSMIC	GSMIC ou GSMICBTP si mensualisé	GSMICTR
COTCOEF	COTCOEF	COTCOEB	COTCOEF
COTRGCSD	COTRGCSD	COTRGCSD	COTRGCSD
COTCOEFM	COTCOEFM	COTCOEBM	COTCOEFM
COTRGCSM	COTRGCSM	COTRGCSM	COTRGCSM
COTRGCSR	COTRGCSR	COTRGCSR	COTRGCSR
COTRGCSU	COTRGCSU	COTRGCSU	COTRGCSU
COTRGCSA	COTRGCSA	COTRGCSA	COTRGCSA

 

Sélectionnez une à une les rubriques en cliquant dessus, dans la colonne Rubriques disponibles de votre profil, et cliquez sur Ajouter

 

 

 

Il est très important que toutes les rubriques calculant la RGCS soient bien positionnées dans le profil et bulletin.

 

 

 

Afin de bien positionner une rubrique, sélectionnez la en cliquant dessus puis cliquez sur  en bas de la fenêtre ( ou  si vous êtes descendu trop bas par rapport à l’ordre à respecter):

 

 

 

 

Voici l’ordre des rubriques à respecter:

 

 

 

Comme vous pouvez le constater, la COTRGCSU doit se placer au dessus de la COTRGCSA (contrairement à l’année 2019).

Pensez donc bien à la remonter en la sélectionnant et en cliquant sur  en suivant l’ordre ci-dessus.

Puis enregistrez vos modifications.

 

 

Recommencez cette procédure pour tous vos profils.

 

 

Préparation des bulletins

 

Si vous avez déjà préparé vos bulletins de janvier avant la mise à jour, vous devez les préparer de nouveau.

La préparation doit être réalisée à partir du profil afin de tenir compte des modifications.

Afin de vous aider à préparer vos bulletins à partir du profil suivez ce lien: Préparer un bulletin à partir du profil 

 

 

 

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