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Rappel

À compter du 1ᵉʳ janvier 2020, les frais de transport sont pris en charge en totalité ou en partie entre la résidence habituelle et lieu de travail des salariés dans les cas suivants :

• avec leur cycle personnel, le cas échéant à pédalage assisté,
• en tant que conducteur ou passager en covoiturage,
• en transports publics de personnes, à l’exception des frais d’abonnement déjà pris en charge à titre obligatoire, 
• au moyen d’autres services : l’employeur pourra également prendre en charge les frais de carburant (à définir par décret).

Cette prise en charge prend la forme d’un forfait mobilités durables.

L’indemnité kilométrique vélo est supprimée puisqu’elle est intégrée au Forfait mobilités durables.

Le Forfait mobilités durables ou Frais de carburant ou d’Alimentation électrique d’un véhicule est exonéré de cotisations, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu à hauteur d’un plafond qui est de 500€ par salarié et par an, plafond revu pour 2021.

Retrouvez les taux mis à jour par les syndicats de transport pour 2022

Rappelons que les employeurs concernés peuvent retrouver le taux du versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement mobilité » ; https://www.urssaf.fr/ portail/home/taux-et-baremes/ versement-mobilite.html?ut= taux-et-baremes).

Celui-ci est mis à jour des taux applicables au 1ᵉʳ janvier 2022 à ce jour.

Lettre-circ. ACOSS 2022-0000026 du 30 novembre 2021 ; https://www.urssaf.fr/ portail/files/live/sites/ urssaf/files/Lettres_ circulaires/2020/ref_LCIRC- 2020-0000008.pdf

Pour 2023

Au 1ᵉʳ janvier

L’Urssaf nous informe le 24 novembre 2022, que certains territoires des autorités organisatrices de mobilités se voient recevoir un relèvement de taux, de création de nouvelle zone ou une augmentation de périmètre.

Pour cela, voici la liste des territoires en province qui verront un changement de versement mobilité à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 :

• Montélimar agglomération ;
• Chartres métropole ;
• Douarnenez communauté ;
• Nîmes métropole ;
• communauté de communes du Réolais en Sud Gironde ;
• Liffre-Cormier communauté ;
• Roannais agglomération ;
• Grand Cahors ;
• Saint-Lo agglomération ;
• Laval agglomération ;
• Metz métropole ;
• syndicat mixte des transports urbains de la Sambre ;
• Colmar agglomération ;
• Saint-Louis agglomération ;
• Sytral mobilités ;
• Syndicat mixte des 4 communautés de communes ;
• Gaillac-Graulhet ;
• syndicat mixte Hauts-de-France mobilités ;
• Dinan agglomération ;
• Landerneau Daoulas ;
• Amiens métropole.

Pour savoir quel taux vous devez appliquer en fonction de votre Urssaf et de votre commune, il vous faut consulter la lettre circulaire du 15 novembre et du 1ᵉʳ décembre : Circulaire du 15 novembre pour le 1ᵉʳ janvier 2023 et Circulaire du 1ᵉʳ décembre pour 1ᵉʳ janvier 2023.

Il faudra par la suite, à cette date, modifier le taux dans votre solution de paie.

Au 1ᵉʳ juillet

À partir du 1ᵉʳ juillet, certains territoires, des autorités organisatrices de mobilités, se voient recevoir un relèvement de taux ou d’une augmentation de périmètre, indique L’Urssaf le 01 juin 2023. Les territoires concernés sont :

• communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère ;
• communauté de communes du Briançonnais ;
• métropole Nice-Côte d’Azur ;
• communauté d’agglomération Arche Agglo ;
• communauté d’agglomération Grand Cognac ;
• communauté de communes de Saintes ;
• syndicat transport Agglobus ;
• communauté d’agglomération du Grand Guéret ;
• communauté d’agglomération Le Grand Périgueux ;
• communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard ;
• communauté urbaine Brest Métropole ;
• communauté d’agglomération du Libournais ;
• communauté de communes Convergence Garonne ;
• communauté d’agglomération de Blois ;
• communauté d’agglomération Territoires Vendômois ;
• communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;
• communauté d’agglomération Mauges Communauté ;
• communauté d’agglomération de Chaumont ;
• communauté d’agglomération de Laval ;
• communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée ;
• communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans ;
• communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire ;
• communauté de communes du Haut-Béarn ;
• communauté de communes du Pays d’Héricourt ;
• communauté de communes Rumilly Terre de Savoie ;
• communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo ;
• communauté d’agglomération du Niortais ;
• communauté d’agglomération Sud Sainte Baume ;
• communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération ;
• communauté urbaine Limoges Métropole ;
• syndicat mixte Hauts-De-France mobilités ;
• communauté de communes du réolais en sud Gironde ;
• pôle métropolitain mobilités Le Mans-Sarthe ;
• syndicat mixte de coordination des transports collectifs d’Eure-et-Loir ;
• communauté de communes de Serre-Ponçon ;
• Metz Métropole.

Pour savoir quel taux vous devez appliquer en fonction de votre Urssaf et de votre commune, il vous faut consulter la lettre circulaire du 28 mai 2023 : Circulaire du 28 mai 2023 pour le 1ᵉʳ juillet

Au 1ᵉʳ août

À partir du 1ᵉʳ août, un territoire, des autorités organisatrices de mobilités, se voit recevoir un relèvement de taux, indique l'Urssaf le 30 juin 2023. Le territoire concerné est Caux Austreberthe au taux de 0,60 %.

La lettre circulaire du 30 juin 2023 : Circulaire du 26 juin 2023 pour le 1ᵉʳ aout