Mettre à jour les nouveaux seuils d’effectifs pour le calcul du FNAL en 2020 dans EBP Paie Ancienne Génération

Introduction

La Loi PACTE apporte des modifications faites sur les seuils d’effectifs afin de lever les obstacles à la création et à la croissance des entreprises.

Parmi les modifications effectuées, elle regroupe les seuils d’effectif en réduisant le nombre des seuils en dessous de 250 salariés et les recentre sur trois seuils: 11, 50 et 250 salariés

Le seuil de 20 salariés disparaît, ce qui va impacter le calcul du FNAL.

Pré-requis

En premier lieu, nous vous conseillons de faire une sauvegarde de votre dossier.

Pour appliquer cette procédure, vous devez vous assurer que vous avez installé au minimum la version 24.2.0 de la Paie ancienne génération.

Pour mettre à jour votre version, vous pouvez suivre la procédure suivante :

Mettre à jour votre logiciel paie ancienne génération

Mise à jour des rubriques

Les rubriques de calcul du FNAL ont été mises à jour dans Paie 24.2.0.  Afin de les mettre à jour, cliquez sur les menus Outils / Importation / Lots de paramétrage... puis cochez FNAL

Cliquez sur le bouton Importer en bas à droite.

Suite à cette modification, toutes les rubriques relatives au FNAL verront leur description modifiée pour ne plus faire référence aux seuils d’effectifs de 20 salariés :

Mise à jour des profils

• Entreprise de 1 à 19 salariés (Tous profils confondus)

Vous n’avez rien à faire dans les profils. Les rubriques COT00109, COTAL2, COT00120 ou COTALAS sont déjà utilisées pour calculer le FNAL sur la tranche A.

Si vous avez déjà préparé vos bulletins, vous devrez les re-préparer à partir du profil afin de bénéficier des mises à jour des libellés.

• Entreprise de 20 à 49 salariés (Tous profils confondus)

Votre cotisation FNAL doit désormais s’appliquer sur la tranche A et vous devez modifier l’intégralité des profils utilisés pour changer la rubrique utilisée pour le calcul de cette cotisation:

1. Accès au profil

Dans votre arborescence dépliez le dossier Profils, puis le dossier Cadre ou Non cadre (en cliquant sur les boutons [+])

Sélectionnez un premier profil en cliquant sur son nom (par exemple “Cadre”). Vous devez effectuer cette manipulation pour chaque profils que vous utilisez.

2. Mise à jour d’un profil

La partie centrale de l’écran fait apparaître les rubriques actuellement présentes dans le profil. Recherchez la rubrique relative au FNAL et notez son code.

Dans cet exemple, vous utilisez COTAL4. Cette rubrique va devoir être remplacée par la rubrique correspondante pour le calcul sur la tranche A (dans notre exemple COTAL2)

Dans la zone de droite, sélectionnez la nouvelle rubrique à utiliser.

Dans notre exemple, nous sélectionnons COTAL2. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessus pour déterminer la rubrique que vous devez sélectionner.

Cliquez ensuite sur Ajouter situé en bas de l’écran.

Votre rubrique va apparaître sur la partie centrale mais ne sera pas correctement positionnée:

Sélectionnez la rubrique que vous venez d’ajouter (dans notre exemple COTAL2) et cliquez sur les boutons Monter ou Descendre en bas de l’écran pour la déplacer à côté de l’ancienne rubrique. Il faut IMPERATIVEMENT que la cotisation du FNAL soit au dessus des rubriques RGCS.

Sélectionnez ensuite la rubrique utilisée en 2019 (COTAL4 dans notre exemple) et cliquez sur le bouton 

Pour terminer, cliquez sur le bouton d’enregistrement dans la barre d’outils en haut de l’écran.

Vous devez effectuer cette opération sur chacun des profils que vous utilisez. 

Une fois tous les profils mis à jour, si vous avez déjà préparé vos bulletins, vous devrez les re-préparer à partir du profil afin de bénéficier des mises à jour des libellés.

• Entreprise de 50 salariés et plus (Tous profils confondus)

Vous n’avez rien à faire dans les profils. Les rubriques COT00114, COTAL4 ou COT00121 sont déjà utilisées pour calculer le FNAL sur la totalité du salaire.

Si vous avez déjà préparé vos bulletins, vous devrez les re-préparer à partir du profil afin de bénéficier des mises à jour des libellés.