Déduction forfaitaire spécifique et plafonnement de la RGCS

A compter du 1er janvier 2020, la réduction générale des cotisations sociales dont bénéficie un salarié éligible à la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnel) sera plafonnée à 130% du montant de la RGCS sans abattement auquel il prétend.

Ainsi, pour un salarié auquel l’employeur applique la DFS, le calcul de la RGCS se fera en 3 temps :

• Calcul de la réduction générale sur la base d’une assiette de rémunération abattue de la DFS.
• Calcul de la réduction générale sur la base d’une assiette non abattue.
• Calcul du plafond de 130% sur la base du montant de la RGCS non abattue.