Le déploiement du signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) s'ajoute au signalement Fin de Contrat de Travail (FCT) existant afin de couvrir également les fins de contrat courts (dit infra mensuel).
La solution consiste à créer un nouveau signalement (FCTU) à l’image du signalement FCT, enrichi des données nécessaires à l’examen des droits chômage auxquels l’ex-salarié peut prétendre auprès de Pôle emploi en format NEODeS.
Le signalement FCTU devait être mis en place à la fin de l’été 2020 mais suite à la crise sanitaire à été reporté pour 2021.
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A partir de février 2021 le signalement FCTU sera mis progressivement à disposition dans les logiciels. Cette mise en production progressive, souhaitée par Pôle Emploi sera faite par rapport à votre niveau de logiciel Open Line.
Lorsque vous aurez accès à la fonctionnalité FCTU, celle-ci coexistera avec le signalement FCT. A partir de ce moment là, il sera préconisé de faire un signalement FCTU et non un signalement FCT
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A partir du 1er janvier 2022
Seul le signalement FCTU perdurera. Le Signalement FCT disparaît et ne sera plus accepté
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