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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les employeurs doivent déclarer leurs déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de manière dématérialisée. Cela concernait également les employeurs qui en ont accompli moins de 50 au cours de l’année civile précédente (et pour qui la dématérialisation est facultative).

À compter du 1ᵉʳ juillet 2022, les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) ne pourront plus être adressées par e-mail. La transmission par flux CFT (flux sécurisé) sera par ailleurs interrompue fin 2022.

Ainsi, dans les meilleurs délais, nous vous invitons à user de l’une des 3 possibilités suivantes :

• télétransmettre via le logiciel,
• faire un export EDI afin de la déposer manuellement,
• saisir manuellement sur le site de net-entreprises.fr.

À savoir sur www.net-entreprises.fr ou sur www.msa.fr selon le régime dont vous faites partie.

Pour la mise en place dans EBP Paie Solution Autonome, vous pouvez suivre ce lien : Transmettre une DPAE en format dématérialisé.