A partir du 1er janvier 2020, tous les employeurs devront déclarer leur DPAE de manière dématérialisée. Cela concerne également les employeurs qui en ont accompli moins de 50 au cours de l’année civile précédente (et pour qui la dématérialisation est actuellement facultative).
A savoir sur www.net-entreprises.fr ou sur www.msa.fr selon le régime dont vous faites partie.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (art. 21), définitivement adopté le 3 décembre 2019 ; http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0353.pdf
Pour la mise en place dans EBP Paie Open Line™, vous pouvez suivre ce lien: Transmettre une DPAE en format dématérialisé dans EBP paie Open Line™
Pour la mise en place dans EBP Paie Solution Autonome, vous pouvez suivre ce lien: Transmettre une DPAE en format dématérialisé dans votre solution EBP paie Autonome.
N'hésitez pas à retrouver toutes les nouveautés de la paie en suivant cet article: Calendrier paie 2020 : Renseignez-vous !
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