Avant de commencer

À compter de la Version 13.0.0, le remplissage du formulaire Composition du capital social est automatiquement complété à partir du dossier SIREN (non plus à partir de la liasse précédente).

Nous vous invitons donc à créer vos associés dans le dossier SIREN avant le début de la période fiscale.

Créer un associé depuis un dossier SIREN

Pour créer un nouvel associé depuis un dossier SIREN, passez par la liste des dossier SIREN et sélectionnez le dossier concerné par l'ajout :

La fiche de votre dossier SIREN s’ouvre, pour ajouter un associé passez par l’onglet Associés puis cliquez sur bouton :

La fiche Associé s'ouvre, vous devez renseigner obligatoirement :

• le Nom ou la Raison sociale,
• la Date d'entrée,
• le % de détention.

Le champ Date d'entrée permet de reprendre tous les associés présents en fin de période déclarative et détenant au moins 10% du capital social dans le formulaire de la liasse :

Complétez également les différents champs de la fiche Associé.

Bon à savoir
Si vous cochez Personne physique, le nom et le nom d'usage seront repris automatiquement sur la déclaration.
Si vous laissez décochée Personne physique, la raison sociale sera reprise automatiquement sur la déclaration.

Enregistrez et fermez la fiche Associé une fois les données renseignées en cliquant sur le bouton Enregistrer et Fermer.

L'associé ainsi créé permet d'alimenter automatiquement la Composition du capital social lors de la création d'une nouvelle liasse.