Mise en place du Temps partiel Thérapeutique dans EBP Open Line™

Pour commencer

 

Le temps partiel thérapeutique (TPT) - communément appelé le mi-temps thérapeutique - est une reprise spécifique du travail qui permet au salarié de reprendre partiellement son activité afin d’améliorer son état de santé, et ce, en continuant de bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale (L323-3 CSS). Plafonné à un an, le volume de l’activité réduite dépend de la prescription médicale du médecin traitant (et/ou du travail), sous réserve de l’accord du médecin conseil de la CPAM.  La décision d’accord ou de refus de la CPAM s'impose à l’employeur.

 

 

Attention :

La mise en place du TPT nécessite la signature d’un avenant au contrat de travail afin de préciser les nouvelles conditions de travail (nature des mesures, aménagements du poste, les horaires et les modalités de rémunérations).

 

Hors logiciel, cet avenant doit être rédigé par l’employeur. 

Au niveau de son statut et de sa rémunération, le salarié n’est pas considéré comme étant un salarié à temps partiel mais comme un salarié à temps plein, si son contrat était à temps plein auparavant (s’il était à temps partiel, son contrat reste à temps partiel).

Par conséquent, l’employeur est tenu de le rémunérer selon son temps de présence et son taux horaire habituel. Sur le bulletin, cela se traduit par une absence spécifique. C’est la perte de salaire correspondante qui doit être déclarée en DSN. 

En sus de sa rémunération au titre de son activité réduite, le salarié peut aussi percevoir des IJSS de la part de la sécurité sociale. Ces dernières ne sont pas soumises au PAS pour l’année 2019. Par principe, les indemnités complémentaires de prévoyance ne sont pas dues, sauf si le contrat conclu par l’employeur ou la convention collective le prévoit. 

A noter que la rémunération, IJSS comprises, ne peut pas être supérieure au salaire qu’il aurait dû percevoir.

 Comme n’importe quel autre salarié, le salarié en situation de TPT :

- conserve le calcul de son ancienneté.

- bénéficie du versement des primes si celles-ci sont subordonnées à une condition de présence.

- a le droit aux congés payés, les indemnités de congés payés tiennent compte de la réduction de son activité.

- bénéficie de la participation et de l’intéressement.

 

 

Installer la dernière version du logiciel

 

Cette fonctionnalité est disponible à partir de la version 12.0.0 paramétrage 4227. 

Vous devez les installer avant de commencer toutes manipulations.

Vous ne connaissez pas la version sur laquelle vous travaillez ? Consultez notre article  Vérifier ma version dans ma solution EBP Open Line

 

 

La fiche salarié

 

En cas de temps partiel thérapeutique, le salarié conserve ses modalités contractuelles. Autrement dit, lorsqu’un salarié à temps plein bénéficie de la mise en place d’un TPT, les “caractéristiques du contrat” dans la fiche salarié doivent être conservées. 

De ce fait, les caractéristiques du contrat qui se trouvent dans la fiche de votre salarié par le menu Salariés/ Salariés présents, onglet Contrat,  ne doivent pas changer.

 

 

 

La fiche arrêt de travail

 

Le temps partiel thérapeutique est une reprise du travail spécifique. Il doit être saisi sur la fiche arrêt de travail dont il dépend, qu’il y ait reprise normale ou non.

Pour accéder à la fiche arrêt de travail, il faut passer par le menu salariés/ Congés et Absences/ Arrêt de travail et cliquer sur le salarié concerné.

Un nouvel onglet “Temps partiel thérapeutique” a été ajouté :

 

 

 

Vous devez renseigner les éléments suivant afin que les rubriques propres au TPT remontent dans le bulletin : 

• la date de début du TPT 
• la date de fin prévisionnelle TPT 
• Et le pourcentage de temps d’activité (souvent exprimée ainsi sur les recommandations médicales).

 

 

Ce pourcentage d’activité est converti en heure d’absence par jour de travail dans le calendrier du salarié, et ce, à partir des données du planning salarié.

 

 

Vérifier le nombre d’heures d’absence

 

Dans le bulletin, onglet Congés payés/RTT - Absences, vous pouvez visualiser les absences correspondantes à la saisie de votre TPT.

 

 

Vous pouvez ensuite consulter le détail des heures d'absence par jour en cliquant sur Voir détail.

 

 

 

 

Le bulletin de salaire

 

Ouvrez votre bulletin en passant par le menu Bulletins/ Bulletins. Faites un double clic sur le salarié concerné pour entrer dans le bulletin et Calculer pour faire apparaître l’absence.

Lorsque la fiche arrêt de travail est complétée, la rubrique RABSTPT remonte automatiquement dans le bulletin.

À noter qu’il s’agit d’une rubrique d’absence visant à déclarer la perte de salaire en DSN.

 

En cas de non subrogation du TPT, il n'y a rien de plus à faire.

 

 

 

En cas de subrogation du TPT

Il convient de procéder comme pour les IJSS maladie.  

Les IJSS TPT subrogées doivent être retraitées sur le bulletin de paie du salarié. 

Pour ce faire, retournez dans Arrêt de travail et cliquez sur l'onglet TPT, puis sur le bouton Saisir l’indemnisation du mois :

- Date de versement : renseigner le versement du mois en cours

- Montant brut : renseigner le montant brut mentionné dans le décompte CPAM

- Montant net : renseigner le montant net mentionné dans le décompte CPAM

 

 

Pour rappel, en cas de subrogation, les IJSS TPT :

• ne sont pas soumises au PAS

• leur montant n’est pas porté en RNF

• et ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant PAS

 

Puis retournez dans le bulletin pour le calculer.

La dernière étape consiste à imprimer et générer l'attestation de salaire TPT puisqu'aucun signalement arrêt de Travail de motif (rubrique S21.G00.60.001) " 08 - temps partiel thérapeutique " n'est à ce jour traité par la CNAM.

Vous pouvez trouver l'article concernant la génération de l'attestation de salaire et les impacts en DSN en cliquant ici.