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Besoin d’une visibilité sur la disponibilité d’une déclaration ? Vous êtes sur le bon article !
EBP met à votre disposition un calendrier légal & fiscal pour améliorer le suivi des dates de sortie des déclarations et des paiements dans vos solutions EBP Comptabilité et/ou États Financiers.
Ce tableau sera alimenté au quotidien pour mieux vous accompagner dans le respect des échéances légales et fiscales.
Gamme Comptabilité
| Déclarations et Paiements | Date de disponibilité dans le logiciel | Date d'ouverture et de fermeture du portail |
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Déclaration de la TVA
Version concernant les nouvelles solutions de comptabilité et dédiée aux Associations / CSE
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08/02/2024
Version 23.2.0
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Du 07/02/2024 au XX/XX/2025 |
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DAS2 (Déclaration des honoraires)
Version sur les nouvelles solutions de comptabilité Échéance : 04/05/2024 (exercice clos au 31/12/2023 & 90 jours après la date de clôture pour les exercices ne clôturant pas au 31/12/2023) |
08/02/2024
Version 23.2.0 |
Du 02/01/2024 au 26/12/2024 |
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Paiement de l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Version concernant les nouvelles solutions de comptabilité et dédiées aux Associations / CSE |
27/02/2024
Version 23.3.0 |
Du 23/02/2024 au XX/XX/2025 |
Gamme États Financiers
| Déclarations et Paiements | Date de disponibilité dans le logiciel | Date d'ouverture et de fermeture du portail |
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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Imprimé Fiscal Unique – IFU) Échéances : 15/02/2024 & 15/06/2024 (rectificative) |
09/01/2024 Version 23.0.0 |
Du 02/01/2024 au 26/12/2024 |
| Déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) |
08/02/2024 Version 23.1.0 |
Du 07/02/2024 au XX/XX/2025 |
| Paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS) |
27/02/2024 Version 23.2.0 |
Du 23/02/2024 au XX/XX/2025 |
| Paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) |
02/04/2024 Version 23.3.0 |
Du 02/04/2024 au XX/05/2025 pour la déclaration n°1329-DEF permettant la liquidation définitive de la CVAE 2024, accompagnée, le cas échéant, du paiement du solde correspondant. ET XX/05/2025 au titre de la CVAE 2024, le formulaire n°1330-CVAE servant à déclarer l'effectif et le montant de la valeur ajoutée. |
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Déclaration de résultats (liasses fiscales) Détail par régime : |
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| Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) |
02/04/2024 Version 23.3.0 |
Du 02/04/2024 au XX/05/2025 OU XX/05/2025 délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. |
| Bénéfices Non Commerciaux (BNC) | ||
| Sociétés Civiles Immobilières (SCI) | ||
| Bénéfices Agricoles (BA) | ||
| Sociétés Civiles de Moyens (SCM) | ||
| Déclaration des loyers des locaux professionnels |
02/04/2024 Version 23.3.0
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Du 02/04/2024 au XX/05/2025 OU XX/05/2025 délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. |
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