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Besoin d’une visibilité sur la disponibilité d’une déclaration ? Vous êtes sur le bon article !
EBP met à votre disposition un calendrier légal & fiscal pour améliorer le suivi des dates de sortie des déclarations et des paiements dans vos solutions EBP Comptabilité et/ou États Financiers.
Cet tableau sera alimenté au quotidien pour mieux vous accompagner dans le respect des échéances légales et fiscales.
Gamme Comptabilité
Déclarations et Paiements | Date de disponibilité dans le logiciel | Date d'ouverture et de fermeture du portail |
Déclaration de la TVA
Version concernant les nouvelles solutions de comptabilité et dédiée aux Associations / CSE
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07/02/2023
Version 22.2.0
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Du 07/02/2023 au XX/XX/2024 |
DAS2 (Déclaration des honoraires)
Version concernant les nouvelles solutions de comptabilité Échéance : 04/05/2023 (exercice clos au 31/12/2022 & 90 jours après la date de clôture pour les exercices ne clôturant pas au 31/12/2023) |
07/02/2023
Version 22.2.0 |
Du 02/01/2023 au 26/12/2023 |
Paiement de l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Version concernant les nouvelles solutions de comptabilité et dédiées aux Associations / CSE |
02/03/2023
Version 22.3.0 |
Du 28/02/2022 au xx/xx/2024 |
Gamme Etats Financiers
Déclarations et Paiements | Date de disponibilité dans le logiciel | Date d'ouverture et de fermeture du portail |
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Imprimé Fiscal Unique – IFU) Échéances : 15/02/2023 & 15/06/2023 (rectificative) |
05/01/2023 Version 22.0.0 |
Du 02/01/2023 au 26/12/2023 |
Déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) |
07/02/2023 Version 22.1.0 |
Du 07/02/2023 au xx/xx/2024 |
Paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS) |
02/03/2023 Version 22.2.0 |
Du 28/02/2023 au xx/xx/2024 |
Paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) |
30/03/2023 Version 22.3.0 |
Du 03/04/2023 au 03/05/2024 pour la déclaration n°1329-DEF permettant la liquidation définitive de la CVAE 2023, accompagnée, le cas échéant, du paiement du solde correspondant. ET 18/05/2024 au titre de la CVAE 2023, le formulaire n°1330-CVAE servant à déclarer l'effectif et le montant de la valeur ajoutée. |
Déclaration de résultats (liasses fiscales) Détail par régime : |
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Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) |
30/03/2023 Version 22.3.0 |
Du 03/04/2023 au 03/05/2024 OU 18/05/2024 délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. |
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) | ||
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) | ||
Bénéfices Agricoles (BA) | ||
Sociétés Civiles de Moyens (SCM) | ||
Déclaration des loyers des locaux professionnels |
30/03/2023 Version 22.3.0
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Du 03/04/2023 au 03/05/2024 OU 18/05/2024 délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. |
Comment bénéficier des nouveautés 2023 ?
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Je bénéficie de la nouvelle version de mon logiciel. Pour l’installer, je suis les 2 étapes clés. |
Je mets à jour mon logiciel. |
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre revendeur habituel ou le Service Assistance & Activation EBP au 01 34 94 80 80. |
Pour plus d'information et passer commande, rendez-vous sur votre Espace Client. Vous pouvez également contacter votre revendeur habituel ou votre conseiller EBP au 01 34 94 80 20. |
(1) Hors Assistance Simple.
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