Besoin d’une visibilité sur la disponibilité d’une déclaration ? Vous êtes sur le bon article !
EBP met à votre disposition un calendrier légal & fiscal pour améliorer le suivi des dates de sortie des déclarations et des paiements dans votre logiciel de comptabilité et/ou de fiscalité EBP.
Cet outil sera alimenté au quotidien pour mieux vous accompagner dans le respect des échéances légales et fiscales.
GAMME COMPTABILITÉ
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DÉCLARATIONS & PAIEMENTS |
DATE DE DISPONIBILITÉ |
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Déclaration de la TVA |
Début février |
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Paiement de l'Impôt sur les Sociétés (IS) |
Début mars |
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Déclaration des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) |
Mi-mars |
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DAS2 (Déclaration des honoraires) |
Début avril |
GAMME FISCALITÉ
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DÉCLARATIONS & PAIEMENTS |
DATE DE DISPONIBILITÉ |
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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Imprimé Fiscal Unique – IFU) |
Mi-décembre Version 13.0.0 |
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Déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) |
Début février Version 13.1.0 |
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Paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS) |
Début mars Version 13.2.0 |
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Paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) |
Début avril Version 13.3.0 |
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Déclaration de résultats (liasses fiscales) Détail par régime : |
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| Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) |
Début avril Version 13.3.0 |
| Bénéfices Non Commerciaux (BNC) |
Début avril Version 13.3.0 |
| Sociétés Civiles Immobilières (SCI) |
Début avril Version 13.3.0 |
| Bénéfices Agricoles (BA) |
Début avril Version 13.3.0 |
| Sociétés Civiles de Moyens (SCM) |
Début avril Version 13.3.0 |
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Déclaration des loyers des locaux professionnels |
Début avril Version 13.3.0 |
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Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) |
Début avril Version 13.3.0 |
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