La sortie d'un salarié dans EBP Paie Solution Autonome

Avant propos

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Effectuer la sortie depuis la fiche Salarié

Cliquez sur la tuile Gérer vos Salariés :

Vous devez ensuite double-cliquer sur la fiche du salarié pour lequel vous souhaitez effectuer la sortie puis cliquer sur le bouton Sortie de salarié : 

Renseigner l'onglet Sortie de salarié

Dans cet onglet, les informations doivent être complétées de haut en bas.

Dans un premier temps, vous devez indiquer la date et le motif de sortie :

• Date : Ce champ permet de renseigner la date de sortie du salarié. Elle peut être saisie manuellement ou sélectionnée à l’aide du calendrier.

La date de sortie est modifiable directement si elle est sur la période d’emploi, sinon il faudra cliquer sur le bouton Modifier la sortie.

• Motif : Ce champ permet de sélectionner le motif de sortie du salarié.
• Précision sur le motif : Ce champ permet d’indiquer plus précisément la raison de la sortie.

Le motif renseigné doit être en cohérence avec celui indiqué au niveau du champ Motif.

Après avoir indiqué ces 3 informations, vous devez compléter les cadres suivants : 

• Bulletin de sortie 

1. Renseignez le sous-profil de fin de contrat
2. Cliquez sur le bouton Générer le bulletin de sortie.
3. Cliquez ensuite sur le bouton Voir le bulletin de sortie et réalisez le bulletin du salarié. 

• Fin de contrat / STC (obligatoire pour la génération du signalement  DSN et/ou de l’attestation employeur dématérialisée):

1. Cliquez sur le bouton Générer la fin de contrat/STC.
2. Cliquez sur le bouton Voir la fin de contrat/STC et complétez les informations des onglets Rupture de contrat de travail et Préavis.

Toutes les informations renseignées ci-dessus seront ensuite automatiquement récupérées dans le signalement DSN de fin de contrat.

• Signalement fin de contrat (DSN) :
  • Cliquez sur le bouton Générer le signalement de fin de contrat ce qui va créer le signalement DSN de fin de contrat. Vous devez ensuite cliquer sur le bouton Voir le signalement de fin de contrat afin de consulter les informations qui seront déclarées en DSN.

La transmission d’un signalement DSN de fin de contrat sur votre portail déclaratif permet par la suite d’obtenir une attestation employeur destinée à l’organisme Pôle emploi (sous réserve des DSN préalablement envoyées). Pour plus d’informations sur la génération d’un signalement DSN, nous vous invitons à consulter l'article Déclarer un signalement fin de contrat en DSN dans EBP Paie Autonome.

• Salarié sorti : 
  • Impressions des documents de fin de contrat : Ce bouton permet de lancer l’assistant d’impression de fin de contrat afin d’imprimer :
• Le bulletin de sortie
• Le certificat de travail
• Le reçu pour solde de tout compte
• Le signalement fin de contrat

Vous pouvez choisir les documents à imprimer ainsi que le nombre d’exemplaires.

Rafraîchir le registre un personnel : Cette option permet d’actualiser l’impression du registre du personnel

 Retrouvez cet article en tutoriel vidéo : Effectuer une sortie de salarié dans EBP Paie Solution Autonome