Déclarer un signalement fin de contrat en DSN dans EBP Paie Solution Autonome

Créer une fin de contrat / STC

Le signalement Fin de contrat de travail doit être transmis dans les 5 jours suite à la connaissance de l’événement.

Pour ce faire il faut créer la sortie du salarié depuis la fiche salarié/sortie de salarié : 

• Cliquez sur voir la fin de contrat/STC 

• Saisir ou corriger les éléments relatifs à la fin de contrat, en passant sur chacun des onglets (Rupture de contrat de travail, Préavis, Bulletins, Chômage total sans rupture de contrat de travail, Signalements).

• Cliquez sur Enregistrer puis sur le bouton Générer un signalement DSN.

Préparation du signalement de fin de contrat

La fenêtre Signalement fin de contrat de travail s’ouvre.

Cette fiche retranscrit les informations saisies dans votre fiche fin de contrat solde de tout compte.
Vous pouvez également retrouver cette fiche dans le Menu Déclarations / DSN / Signalements.

Un autre mode d’affichage plus complexe est également disponible sous l’onglet Edition, il s’agit de l’éditeur.

Déclaration du signalement
 

Cliquez sur Déclarer pour envoyer votre signalement de fin de contrat. vous avez 2 choix d'envoi :

• Test : le fichier préparé, provisoire, est contrôle mais pas envoyé aux organismes.
• Réel : un fichier définitif est créé. Celui-ci sera déclaré officiellement et transmis aux organismes.

Puis cliquez sur OK.

L’écran suivant vous indique le chemin de génération du fichier.

Le fichier généré précédemment doit ensuite être déposé sur le site net-entreprises.