Affilier un salarié à un contrat de prévoyance dans EBP Paie Solution Autonome

Après avoir créé votre organisme de prévoyance (cf L'organisme de prévoyance), puis après avoir créé les contrats de prévoyance (cf Le contrat de prévoyance), il est nécessaire d'affilier les salariés.

Allez dans la fiche "salarié" pour y ajouter le contrat de prévoyance en cliquant sur l'onglet Prévoyance/assurances puis Ajouter.

Une fenêtre s'ouvre : dans le champs Contrat, grâce au volet déroulant sélectionnez le contrat précédemment créé, puis valider.

Le contrat apparaît dans la fiche "salarié".

Depuis l'onglet Profils, cochez les spécificités liées au salarié (mutuelle, prévoyance ou retraite supplémentaire) puis cliquez sur Réinitialiser afin qu’elles s’ajoutent au bulletin de paye.

Dans la DSN, l'adhésion apparaît dans le bloc « S21.G00.15 : Adhésion Prévoyance » et l'affiliation apparaît dans le bloc « S21.G00.70 : Affiliation Prévoyance ».

Ces blocs de données permettent de décrire l’adhésion d’un établissement à un contrat de Prévoyance (ou Santé complémentaire), et l’affiliation de chaque salarié sur le ou les contrats déclarés.

- « S21.G00.78 : Base assujettie »

- « S21.G00.79 : Composant de base assujettie »

- « S21.G00.81 : Cotisation individuelle »

Ces blocs de données permettent de déclarer les éléments de calcul de la cotisation nominative attachée à chaque salarié, pour chacune de ses affiliations, ainsi que les cotisations individuelles Prévoyance, Santé complémentaire et/ou Retraite supplémentaire qui en découlent.

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