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Retrouvez dans cet article le récapitulatif de l'exonération pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. 

Dans ces départements et régions d’Outre-mer, trois barèmes d’exonération sont désormais applicables en fonction de la situation de l’entreprise : secteur d’activité, taille de l’entreprise, chiffre d’affaires et localisation.

Attention
Quel que soit le barème appliqué, le calcul de l’exonération s’effectuera sur une base annuelle, à l’instar du mode de calcul prévu pour la réduction générale des cotisations.

Le paramètre T

T est utilisé pour le calcul du coefficient de l’exonération.

Au 1^er janvier 2023, la valeur maximale du paramètre (T) est définie dans les limites suivantes :

Barème de compétitivité de droit commun

Employeurs éligibles :

• les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit le secteur d’activité ;
• quel que soit leur effectif,
• les entreprises de transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions d’Outre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures ;
• les entreprises assurant les dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre départements et régions d’Outre-mer ;
• les employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de la presse, de la production audiovisuelle ;
• les employeurs des secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée ou d’innovation et de croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffre d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros).

Exonération 

Barème de compétitivité renforcée 

Employeurs éligibles :

• Les employeurs relevant des secteurs de l’industrie, de la restauration, de l’environnement, de l’agro nutrition, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des centres d’appel, de la pêche, des cultures marines, de l’aquaculture, de l’agriculture, du tourisme y compris les activités de loisirs s’y rapportant, du nautisme, de l’hôtellerie, de la recherche et du développement ;
• Les entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif défini à l’article 256 du règlement (UE) n° 952/2013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union ;
• En Guyane, les employeurs ayant une activité principale relevant de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts, ou correspondant à l’une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques.

Exonération

Barème de compétitivité spéciale (dit innovation et croissance)

Employeurs éligibles :

Sont éligibles à ce barème les employeurs occupant moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, au titre de la rémunération des salariés concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Les projets innovants se définissent comme des projets ayant pour but l’introduction d’un bien, d’un service, d’une méthode de production ou de distribution nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan des caractéristiques et de l’usage auquel il est destiné.

 Ces projets doivent être réalisés dans les domaines suivants :

• télécommunication ;
  
  
• informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ;
  
  
• édition de portails internet et de logiciels ;
  
  
• infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
  
  
• conception d’objets connectés.
  
  

Si ces conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux rémunérations versées aux salariés occupés principalement à la réalisation de projets innovants.

Sont donc exclues les fonctions supports : tâches administratives, financières, logistiques et de ressources humaines.

Exonération