Issu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement souhaite élargir la RGCS à certaines professions. Par conséquent, certaines modalités concernant l’exonération existante des entreprises de « service à la personne » a été modifiée. L’exonération porte sur la fraction de rémunération versée en contrepartie de l’exécution de tâches relevant des services à la personne effectuées au domicile privatif des publics dit « fragile ». Le sujet étant complexe et l’actualité remettant en cause la gestion du profil Aide à domicile (AAD) dans notre logiciel, il est donc nécessaire de faire une étude plus approfondie.

Découvrez dans cet article les étapes suivantes :

• Installer la dernière version du logiciel
• Paramétrage depuis la fiche salarié
• Paramétrage depuis le bulletin salarié
  • Cas des Heures supplémentaires
  • Cas des Absences
• Calcul de l'exonération Aide à domicile pour Publics Fragiles
• Calcul de la Réduction Générale de cotisation sociale (RGCS)

 

 

1ère étape : Installer la dernière version du logiciel   

Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 11.0.8 paramétrage 3972.
Retrouvez pour cela nos articles :

• Vérifier la version de ma solution Open line™
• Vérifier le paramétrage dans ma solution Open line™

 

2ème étape : Paramétrage depuis la fiche salarié

Dans cette version du paramétrage nous avons mis en place un nouveau profil nommé Aide à domicile.

Dans votre fiche salarié (menu Salariés / Salariés / Salariés présents) sélectionnez le profil Aide à domicile :

Cliquez à gauche sur l'onglet Paie puis depuis le champs Exonération URSSAF, ajoutez l'exonération Entreprise et association d'aide à domicile :

Une fois que vous avez renseigné les informations, enregistrez puis préparez votre bulletin.
Dans le cas où votre bulletin est déjà préparé, supprimez-le puis préparez-le de nouveau.

 

3ème étape : Paramétrage depuis le bulletin salarié

Pour gérer le cas des absences et des heures supplémentaires, nous avons créé des rubriques de commentaire :

• COM_HEU_AUTREPUBLIC (Total des heures pour Autre Public (Y compris heures supplémentaires et complémentaires))
• COM_HEUPUBLIC (total des heures publics pour publics fragiles)
  
  

Cas des heures supplémentaires et des absences :

Pour gérer les heures supplémentaires nous avons ajouté 2 variables :

• HEU_AUTRE_PUBLIC_SUP  
• HEUPUBLIC_SUP

         
Pour les gérer les absences nous avons ajouté 2 variables d’absence :

• HEU_AUTRE_PUBLIC_ABS
• HEUPUBLIC_ABS         

Les variables HEUPUBLIC_ABS et HEUPUBLIC_SUP sont rattachées à la rubrique de commentaire Total des heures pour publics fragiles.

Les variables HEU_AUTRE_PUBLIC_SUP et HEU_AUTRE_PUBLIC_ABS sont rattachées à la rubrique de commentaire Total des heures pour Autre Public (Y compris les heures supplémentaires et complémentaires).

Pour le calcul des heures supplémentaires et des absences vous devez faire vos répartitions. Vous devez donc indiquer les heures supplémentaires effectuées en publics fragiles et/ou en Autre public.

 

Cas des heures supplémentaires

Exemple : 

Vous avez effectué 10 heures supplémentaires à 25%. Vous devez avoir une rubrique concernant ces heures sur votre bulletin. 

Une fois les 10 heures renseignées. Il va falloir calculer le nombre d’heures effectué en heure publics fragiles et autres publics. 

Par exemple après calcul :

Heures supplémentaires effectuées en autre public : 4 heures
Vous devez renseigner votre variable HEU_AUTRE_PUBLIC_SUP :

 

Heures supplémentaires effectuées en publics fragiles : 6 heures
Vous devez renseigner votre variable : HEUPUBLIC_SUP :

Il est possible que les heures supplémentaires soient effectuées dans la totalité en heures publics fragiles ou autres publics. Dans ce cas-là, renseignez uniquement la variable concernée en laissant l'autre à 0.

 

En renseignant les rubriques de commentaires cela va permettre au logiciel de calculer et déclarer correctement les heures supplémentaires.

Cas des absences

Quand vous avez un maintien de salaire, Les variables HEU_AUTRE_PUBLIC_SUP et HEU_AUTRE_PUBLIC_ABS  ne doivent pas être renseignées.

Exemple 

Vous avez 70 d’heures d’absences sans maintien. Il faut donc calculer le nombre d’heures d’absence en heures publics et autres publics.

Suite à la répartition, nous avons 35 heures d’absences en heure publics fragiles et 35 heures en autres publics. Il faut donc renseigner les variables HEU _PUBLIC_ABS et HEU_AUTRE_PUBLIC_ABS.

Il est possible que les heures d'absence soient effectuées dans la totalité en heures publics fragiles ou autres publics. Dans ce cas-là, renseignez uniquement la variable concernée et laissant l'autre à 0.

 

En procédant ainsi vos heures travaillées en bas de bulletin sont correct :

 

Clacul de l'exonération Aide à domicile pour Publics Fragiles

 

Quand vous avez une rémunération inférieur à 1.2 smic. Nous avons les rubriques suivantes qui se déclenchent :

• IEXO_AAD (rubrique intermédiaire)
•  COTAAD_EXO (rubrique de cotisation)
• COTAAD_EXO_CHOM (rubrique de cotisation)
• COTAAD_EXO_RET (rubrique de cotisation)

 

 

Quand vous avez une rémunération supérieure ou égale à 1.2 smic. Nous avons les rubriques suivantes qui se déclenchent :

• ICOEF_AAD (rubrique intermédiaire)
• IRED_GEN_AAD (rubrique intermédiaire)
• COTRED_AAD (rubrique de cotisation)
• COTRED_AAD_CHOM2 (rubrique de cotisation)
• COTRED_AAD_RET2 (rubrique de cotisation)

 

Calcul de la Réduction générale de cotisation sociale (RGCS)

La RGCS est calculée uniquement si vous avez des heures Autres publics calculées sur votre bulletin.

Nous avons les rubriques suivantes qui se déclenchent :

• ICOEF_RED_GEN_AAD (rubrique intermédiaire)
• IRED_GEN_AUTRE_PUBLIC (rubrique intermédiaire)
• COTRED_GEN_AAD1 (rubrique cotsation)
• COTRED_AAD_RET (rubrique cotisation)