Avant de commencer

Le Service EBP Télédéclaration permet de télétransmettre en EDI (Échange de Données Informatisé) la DSN ainsi que les signalements périodiques (inclus dans l’abonnement Service Confort, Expertise + ou Premium).

Pour faciliter l’accès aux informations liées aux déclarations, il est possible de suivre et recevoir des informations directement dans le logiciel EBP Paie Solution Accompagnée (inclus uniquement dans l’abonnement Service Expertise + et Premium) :

• Le suivi de l’état des déclarations par l'organisme

• La visualisation et le téléchargement des comptes rendus métiers des organismes

• La réception et l’import automatisé des taux de prélèvement à la source

Paramétrage du service dans EBP Paie Solution Accompagnée

Paramétrage du service EBP (pour toutes les entreprises hors experts-comptables)

Vous devez tout d’abord renseigner le service de transmission EBP et vos identifiants de connexion à vos espaces MSA, net-entreprise et URSSAF selon vos besoins.

Pour ce faire, cliquez sur Paramètres dans la barre de menus du logiciel, sélectionnez Société, puis cliquez sur Télédéclaration.

Sélectionnez ensuite le service EBP.

Puis renseignez les identifiants nécessaires selon votre cas.

• Les identifiants net-entreprises et DPAE URSSAF pour les entreprises générales ou mixtes

• Les identifiants MSA pour les entreprises agricoles qui déposent habituellement sur le site de la MSA et non sur net-entreprise.

EBP Télé-Déclaration – Envoyer la déclaration

Lorsque vous voulez envoyer votre déclaration, cliquez sur Télétransmettre :

Vous pouvez déposer en Test ou Réel :

Une fois votre DSN envoyée, le message suivant s'affiche :

Attention
La DSN réelle ne pouvant être envoyée qu’une seule fois, si vous avez déjà télédéclaré votre DSN, l’action Envoyer ma déclaration via le menu EBP télédéclaration ne sera plus disponible.

Suivi de la déclaration

Afin de permettre le suivi détaillé par organisme de votre déclaration ainsi que de consulter les différents retours des organismes, vous devez vous rendre dans l’onglet Retours Organismes de votre déclaration.

L’onglet se trouve dans vos DSN mensuelles mais également dans vos signalements d’événement (Signalement Arrêt de travail, fin de contrat de travail Unique, reprise anticipée) dès l’instant où la déclaration a été télétransmise.

Si vous avez le service adéquat, l’écran de suivi suivant s'affiche avec tous vos retours.

Les retours sont triés par organismes émetteurs.

Légende des icônes  : 

Signifie que les données ont été transmises à l’organisme sans erreur

Signifie que les données ont été transmises à l’organisme avec une anomalie non bloquante, il est nécessaire dans ce cas de consulter le retour pour vérifier l’erreur et la corriger pour la prochaine déclaration. 

Signifie que les données sont en cours de traitement et d’analyse chez l’organisme. 

signifie qu’il y a une erreur bloquante et qu’une correction de la déclaration est nécessaire.

Permet de consulter le retour de l’organisme

Permet de télécharger sur votre ordinateur le retour de l’organisme

Ainsi dans la DSN en exemple, tous les indicateurs qui ont une coche verte signifient que la DSN a correctement été déposée et transmise aux organismes. 

En revanche, l’indicateur  sur le bilan d’identification de salarié est représenté par un triangle d’attention, cela signifie qu’il y a une erreur sur les informations d’un des salariés (nom, prénom, NIR…). Il est nécessaire de consulter le retour, en cliquant sur l'œil ou en téléchargeant le document, pour connaître l’élément en anomalie et apporter le correctif adéquat. 

Pour finir, on constate que les données transmises à Pôle-emploi sont en cours de traitement et nous sommes donc en attente de son retour. 

EBP Télé-Déclaration – Notification

Vous pouvez recevoir des notifications (l’état d’avancement de votre DSN, la mise à disposition de votre CRM) en bas à droite de votre écran :

Bureau

Vous pouvez retrouver vos FPOC et Taux PAS sur votre ordinateur.

Il faut aller à l’endroit où vous avez sauvegardé votre logiciel, par défaut le chemin est Ce Pc / Documents.

Vous aurez ici le dossier FPOC et Taux PAS :