Récapitulatif des rubriques d'heures supplémentaires et complémentaires à utiliser en 2019 : cas général dans EBP Paie Ancienne génération

Introduction

 

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée.

 

Dans le cas où vous n’avez pas mis en place les heures supplémentaires exonérées dès le mois de janvier ou si vous avez pris connaissance tardivement des heures supplémentaires effectuées, vous devez effectuer une régularisation

 

 

Installer la dernière version du logiciel

 

Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 23.0.12.

Retrouvez pour cela nos articles :

-  Vérifier la version de ma solution Paie

 

Récapitulatif des rubriques d’heures supplémentaires/complémentaires

Rubriques d'heures supplémentaires mensualisées : 

 

GH25MSAL - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale

GH25MEX - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale exo IR

GH25MDSP - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale et déduction patronale

GH25MDEX - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale et déduction patronale exo IR

 

 

Rubriques d'heures complémentaires :

 

GHCOMPS - Heures complémentaires soumises à réduction salariale

GHCOMPEX - Heures complémentaires soumises à réduction salariale exo IR

GHCS2 - Heures complémentaires soumises à réduction salariale (apprenti)

GHCEX2 - Heures complémentaires soumises à réduction salariale exo IR (apprenti)

GHC5S - Heures complémentaires à 5% soumises à réduction salariale

GHC5EX - Heure complémentaires à 5% soumises à réduction salariale exo IR

GHC5S2 - Heures complémentaires à 5% soumises à réduction salariale (apprenti)

GHC5EX2 - Heures complémentaires à 5% soumises à réduction salariale exo IR (apprenti)

GHC10S - Heures complémentaires à 10% soumises à réduction salariale

GHC10EX - Heures complémentaires à 10% soumises à réduction salariale exo IR

GHC10S2 - Heures complémentaires à 10% soumises à réduction salariale (apprenti)

GHC10EX2 - Heures complémentaires à 10% soumises à réduction salariale exo IR (apprenti)

GHC25S - Heures complémentaires à 25% soumises à réduction salariale

GHC25EX - Heures complémentaires à 25% soumises à réduction salariale exo IR

GHC25S2 - Heures complémentaires à 25% soumises à réduction salariale (apprenti)

GHC25EX2 - Heures complémentaires à 25% soumises à réduction salariale exo IR (apprenti)

 

 

Rubriques d'heures supplémentaires :

 

GHS25S - Heures supplémentaires à 25% soumises à réduction salariale

GHS25S2 - Heures supplémentaires à 25% soumises à réduction salariale (apprenti)

GHS25EXO - Heures supplémentaires à 25% soumises à réduction salariale exo IR

GHS25EX2 - Heures supplémentaires à 25% soumises à réduction salariale exo IR (apprenti)

GHS25DSP - Heures supplémentaires à 25% soumises à réduction salariale et déduction patronale

GHS25DS2 - Heures supplémentaires à 25% soumises à réduction salariale et déduction patronale (apprenti)

GHS25DEX - Heures supplémentaires à 25% soumises à réduction salariale et déduction patronale exo IR

GHS25DX2 - Heures supplémentaires à 25% soumises à réduction salariale et déduction patronale exo IR (apprenti)

GHS50S - Heures supplémentaires à 50% soumises à réduction salariale

GHS50S2 - Heures supplémentaires à 50% soumises à réduction salariale (apprenti)

GHS50EXO - Heures supplémentaires à 50% soumises à réduction salariale exo IR

GHS50EX2 - Heures supplémentaires à 50% soumises à réduction salariale exo IR (apprenti)

GHS50DSP - Heures supplémentaires à 50% soumises à réduction salariale et déduction patronale

GHS50DS2 - Heures supplémentaires à 50% soumises à réduction salariale et déduction patronale (apprenti)

GHS50DEX - Heures supplémentaires à 50% soumises à réduction salariale et déduction patronale exo IR

GHS50DX2 - Heures supplémentaires à 50% soumises à réduction salariale et déduction patronale exo IR (apprenti)

 

 

Rubriques de gestion des absences sur les heures supplémentaires mensualisées :

 

GH25MR - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) non effectuées

GH25MR2 - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) non effectuées (annulation) (entps. > 20 salariés)

GH25MR3 - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) non effectuées (annulation) (entps. 1 à 19 salariés)

GH25MRX - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) exo IR non effectuées

GH25MRX2 - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) exo IR non effectuées (annulation) (entps. > 20 salariés)

GH25MRX3 - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) exo IR non effectuées (annulation) (entps. 1 à 19 salariés)

 

Vous devez utiliser le couple rubrique GH25MR avec la rubrique GH25MR2 ou GH25MR3. Vous devez utiliser le couple rubrique GH25MRX avec la rubrique GH25MRX2 ou GH25MRX3.

 

 

Rubrique de commentaires

 

COMHSIR - Récapitulatif des montants d'heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'IR sur l'année

Cette rubrique récapitule le montant d’heures supplémentaires, complémentaires et de jours forfaitaires en excédant soumis à l’exonération de l’IR sur l’année en cours.

La répartition entre les heures/jours soumis à l’exonération de l’IR et les autres n’est pas gérée automatiquement, cette rubrique aidera donc l’utilisateur à affecter ces heures/jours dans les bonnes rubriques lorsqu’il arrivera au seuil de 5358€ brut.

 

 

Récapitulatif des variables d’heures supplémentaires et complémentaires

Nous avons aussi mise en place des variables qui viennent alimenter les rubriques.

 

HEUCOMP5 - Nombre d'heures complémentaires à 5%
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHC5S et GHC5S2.

HEUCOMP10EXO - Nombre d'heures complémentaires à 10% exo IR
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHC10EX et GHC10EX2.

HEUCOMP25EXO - Nombre d'heures complémentaires à 25% exo IR
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHC25EX et GHC25EX2.

HEUCOMP5EXO - Nombre d'heures complémentaires à 5% exo IR
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHC5EX et GHC5EX2.

HEUCOMPEXO - Nombre d'heures complémentaires exonérées
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHCOMPEX et GHCEX2.

HEUSU25EXO - Nombre d'heures supplémentaires à 25% exo IR
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHS25DEX, GHS25DX2, GHS25EX2, GHS25EXO et par la rubrique de cotisation COTDEFO1.

HEUSU25MEXO - Nombre d'heures supp. à 25% pour la mensualisation exo IR
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GH25MDEX et GH25MEX.

HEUSU50EXO - Nombre d'heures supplémentaires à 50% exo IR

Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHS50DEX, GHS50DX2, GHS50EX2, GHS50EXO et par la rubrique de cotisation COTDEFO1.

HEUSU25REG - Heures supplémentaires à 25% (régularisation 2018)
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHS25REG.

HEUSU25MENSREG - Nombre d'heures supp. à 25% pour la mensualisation (régularisation 2018)
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GH25MDR et GH25MREG.

HEUSU50REG - Heures supplémentaires à 25% (régularisation 2018)
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHS50REG.

HEUCOMPREG - Heures complémentaires (régularisation 2018)
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHCREG.

HEUCOMPREG10 - Heures complémentaires à 10% (régularisation 2018)
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHCREG10.

HEUCOMPREG25 - Heures complémentaires à 25% (régularisation 2018)
Cette variable est utilisée dans les rubriques de brut GHCREG25.

HEUCOMPREG5 - Heures complémentaires à 5% (régularisation 2018)

NBHS25MENSREEL - Nombre d'heures supplémentaires à 25% (mensualisation) réellement effectuées
Cette variable est utilisée par les rubriques de brut GH25MR, GH25MR2 et GH25MR3.

NBHS25MENSREELEXO - Nombre d'heures supplémentaires à 25% (mensualisation) exo IR réellement effectuées
Cette variable est utilisée par les rubriques de brut GH25MRX, GH25MRX2 et GH25MRX3.

HSMREG - Montant de régularisation pour les heures supplémentaires mensualisées
Cette variable est utilisée par la rubrique de brut GHSMREG.

HSREG - Montant de régularisation pour les heures supplémentaires
Cette variable est utilisée par la rubrique de brut GHSREG.

 

 

Récapitulatif des cumuls d’heures supplémentaires

 

Création de cumuls :

 

SHSEXOSAL - Cumul des montants d'heures supplémentaires soumises à réduction salariale

SJRSEXFRFTSAL - Cumul des montants de jours forfaitaires supplémentaires soumis à réduction salariale

SCOTSALHSDEF – Cumul des montants de cotisations sur la retraite T1, vieillesse TA et CEG T1

SCOTSALHSTAUX – Cumul des taux de cotisations sur la retraite T1, vieillesse TA et CEG T1

SHSREGUL2018 – Cumul des montants d’heures supplémentaires de 2018 régularisées en 2019

SHSHCEXOIR – Total des montants d'heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'IR sur l’année

SSALBASE – Cumul du salaire de base

STAUXSALBASE – Cumul du taux horaire du salaire de base