Heures supplémentaires défiscalisées en cas d'absences : cas général dans EBP Paie Ancienne génération

Introduction

 

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée.

 

 

 

Installer la dernière version du logiciel   

 

Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 23.0.12.
Retrouvez pour cela notre article : Vérifier la version de ma solution Paie.

 

 

 

Saisir une Absence

 

Vous devez saisir votre absence. Pour cela vous pouvez suivre la procédure suivante : Saisir et déclarer un arrêt de travail dans EBP Paie Ancienne génération.

 

 

Importation du lot de paramétrage

 

Pour pouvoir appliquer cette procédure vous devez réimporter votre lot de paramétrage sur la désocialisation des HS et HC.

Pour cela dans le menu – outils + importation + lot de paramétrage… + sélectionnez désocialisation des HS et HC + cliquez sur importer en bas à droite.

 

 

 

 

Préparation des bulletins

 

Ajoutez vos rubriques d'heures supplémentaires non mensualisé puis suivez les étapes suivantes.

Attention : si vous préparez un bulletin pour un salarié ayant des heures supplémentaires mensualisés, nous vous invitons à consulter l'article suivant : Heures supplémentaires mensualisées défiscalisées : cas général dans EBP Paie Ancienne génération.

Une fois votre bulletin prêt, vous devez calculer le nombre d’heures supplémentaires effectué par le salarié en déduisant les heures d’absence. 

Voici plusieurs exemples disponibles pour vous aider dans le paramétrage suivant votre configuration : 

• Entreprise de moins de 20 salariés avec heures supplémentaires mensualisées soumises à réduction salariale
• Entreprise de moins de 20 salariés effectuant des heures mensualisées soumises à réduction salariale exo IR
• Entreprise de plus de 20 salariés effectuant des heures mensualisées soumises à réduction salariale exo IR
• Entreprise de + de 20 salariés où il y a des heures supplémentaires mensualisées mais pas de déduction patronale
• Cas apprenti : d'une entreprise de + de 20 salariés où il y a des heures supplémentaires mensualisées mais pas de déduction patronale

• Ci-dessous un exemple, d'une entreprise de moins de 20 salariés effectuant des heures mensualisées soumises à réduction salariale : 

Dans le cas d’une absence sur le mois, vous devez calculer manuellement les heures supplémentaires exonérées non effectuées.

Pour un salarié ayant les données suivantes sur le bulletin : 

-        Heures mensuelles : 151.67 heures

-        Heures supplémentaires mensualisées : 17.33 heures

-        Absence sur le mois : 39 heures

Vous devez proratiser les heures supplémentaires réellement exonérées. Dans l’exemple le salarié a effectué 13.33 heures supplémentaires exonérées soit 4 heures supplémentaires non effectuées suite à son absence. 

Si vous avez des heures mensualisées à 25%, vous devez utiliser la rubrique de brut suivante :

GH25MDSP : Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale et déduction patronale pour déclarer ces heures sans tenir compte des absences (17,33 dans l’exemple). 

En cas d’absence, vous devez utiliser, le couple de rubriques GH25MR/GH25MR3. La base de la rubrique GH25MR est le nombre d’heures non effectuées.

Pour cela, vous devez renseigner les variables HEUSU25MENS  et NBHS25MENSREELEXO, par le menu Gestion - Saisie des variables ou en double cliquant sur la base de votre rubrique.

• Dans la variable HEUSU25MENS, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires mensualisés sans les absences, soit 17.33 heures
• Dans la variable NBHS25MENSREELEXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires réellement effectuées sur le mois (après déduction de l’absence) soit 13.33 heures.

  

 

 

La retenue sur absence sera déclarée avec une rubrique de retenue (par exemple RABS - Heures d'absences non rémunérées) et contiendra le nombre d’heures total (y compris les heures supplémentaires non effectuées), soit 39 heures dans l’exemple. 

Une fois les variables renseignées, le haut du bulletin de salaire devrait être présenté de la façon suivante : 

GMENS : 151.67
GH25MDSP : 17.33
GH25MR : 4
GHS25MR3 : le montant de cette rubrique est l’annulation du montant de la rubrique GH25MR 

 

 

  

Les rubriques COTCSGHS (CSG pour heures supplémentaires et complémentaires désocialisées) et COTRED (Réduction cotisations salariales sur HS et HC) tiennent compte de la réduction :

 

 

 

COTCSGHS correspond à la cotisation CSG CRDS au titre des heures supplémentaires ouvrant droit aux exonérations.

COTDEFO1 correspond à la réduction de cotisations patronales: la base de calcul est de 13.33. Le montant qui apparait dans la base correspond au montant de la rubrique d’heures mensualisées moins le montant des heures mensualisées non effectuées.

COTRED correspond à la réduction de cotisations salariales.

COTCSG1 correspond à la cotisation CSG au titre de la rémunération (y compris les heures non exonérées).

• Ci-dessous un exemple, d'une entreprise de moins de 20 salariés effectuant des heures mensualisées soumises à réduction salariale exo IR :

 

Dans le cas d’une absence sur le mois, vous devez calculer manuellement les heures supplémentaires exonérées non effectuées.

Pour un salarié ayant les données suivantes sur le bulletin : 

-        Heures mensuelles : 151.67 heures

-        Heures supplémentaires mensualisées : 17.33 heures

-        Absence sur le mois : 39 heures

Vous devez proratiser les heures supplémentaires réellement exonérées. Dans l’exemple le salarié a effectué 13.33 heures supplémentaires exonérées soit 4 heures supplémentaires non effectuées suite à son absence. 

Si vous avez des heures mensualisées à 25%, vous devez utiliser la rubrique de brut suivante :

GH25MDEX : Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale et déduction patronale exo IR pour déclarer ces heures sans tenir compte des absences (17,33 dans l’exemple). 

En cas d’absence, vous devez utiliser, le couple de rubriques GH25MRX/GH25MRX3. La base de la rubrique GH25MRX est le nombre d’heures non effectuées.

Pour cela, vous devez renseigner les variables HEUSU25MEXO  et NBHS25MENSREELEXO, par le menu Gestion - Saisie des variables ou en double cliquant sur la base de votre rubrique.

• Dans la variable HEUSU25MEXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires mensualisés sans les absences, soit 17.33 heures
• Dans la variable NBHS25MENSREELEXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires réellement effectuées sur le mois (après déduction de l’absence) soit 13.33 heures.

 

  

 

 

La retenue sur absence sera déclarée avec une rubrique de retenue (par exemple RABS - Heures d'absences non rémunérées) et contiendra le nombre d’heures total (y compris les heures supplémentaires non effectuées), soit 39 heures dans l’exemple. 

Une fois les variables renseignées, le haut du bulletin de salaire devrait être présenté de la façon suivante : 

GMENS : 151.67
GH25MDEX : 17.33
GH25MRX : 4
GHS25MRX3 : le montant de cette rubrique est l’annulation du montant de la rubrique GH25MRX  

Les rubriques COTCSGHS (CSG pour heures supplémentaires et complémentaires désocialisées) et COTRED (Réduction cotisations salariales sur HS et HC) tiennent compte de la réduction :

 

 

 

COTCSGHS correspond à la cotisation CSG CRDS au titre des heures supplémentaires ouvrant droit aux exonérations.

COTDEFO1 correspond à la réduction de cotisations patronales: la base de calcul est de 13.33. Le montant qui apparait dans la base correspond au montant de la rubrique d’heures mensualisées moins le montant des heures mensualisées non effectuées.

COTRED correspond à la réduction de cotisations salariales.

COTCSG1 correspond à la cotisation CSG au titre de la rémunération (y compris les heures non exonérées).

 

• Ci-dessous un exemple, d'une entreprise de plus de 20 salariés effectuant des heures mensualisées soumises à réduction salariale exo IR :

 

Dans le cas d’une absence sur le mois, vous devez calculer manuellement les heures supplémentaires exonérées non effectuées.

Pour un salarié ayant les données suivantes sur le bulletin : 

-        Heures mensuelles : 151.67 heures

-        Heures supplémentaires mensualisées : 17.33 heures

-        Absence sur le mois : 39 heures

Vous devez proratiser les heures supplémentaires réellement exonérées. Dans l’exemple le salarié a effectué 13.33 heures supplémentaires exonérées soit 4 heures supplémentaires non effectuées suite à son absence.

GH25MEX - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale exo IR pour déclarer ces heures sans tenir compte des absences (17,33 dans l’exemple).

Si vous avez des heures mensualisées à 25%, vous devez utiliser la rubrique de brut suivante :

GH25MEX : Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) exo IR non effectuées pour déclarer ces heures sans tenir compte des absences (17,33 dans l’exemple). 

En cas d’absence, vous devez utiliser, le couple de rubriques GH25MRX/GH25MRX2. La base de la rubrique GH25MRX est le nombre d’heures non effectuées.

Pour cela, vous devez renseigner les variables HEUSU25MEXO  et NBHS25MENSREELEXO, par le menu Gestion - Saisie des variables ou en double cliquant sur la base de votre rubrique.

• Dans la variable HEUSU25MEXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires mensualisés sans les absences, soit 17.33 heures
• Dans la variable NBHS25MENSREELEXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires réellement effectuées sur le mois (après déduction de l’absence) soit 13.33 heures.

 

 

 

 

La retenue sur absence sera déclarée avec une rubrique de retenue (par exemple RABS - Heures d'absences non rémunérées) et contiendra le nombre d’heures total (y compris les heures supplémentaires non effectuées), soit 39 heures dans l’exemple. 

Une fois les variables renseignées, le haut du bulletin de salaire devrait être présenté de la façon suivante : 

GMENS : 151.67
GH25MEX : 17.33
GH25MRX : 4
GHS25MRX2 : le montant de cette rubrique est l’annulation du montant de la rubrique GH25MRX 
 

Les rubriques COTCSGHS (CSG pour heures supplémentaires et complémentaires désocialisées) et COTRED (Réduction cotisations salariales sur HS et HC) tiennent compte de la réduction :

 

 

 

COTCSGHS correspond à la cotisation CSG CRDS au titre des heures supplémentaires ouvrant droit aux exonérations.

COTRED correspond à la réduction de cotisations salariales.

COTCSG1 correspond à la cotisation CSG au titre de la rémunération (y compris les heures non exonérées).

*Étant sur un exemple de plus de 20 salariés nous n’avons pas de rubrique COTDEF01 qui est calculé sur le bulletin.

 

• Ci-dessous un exemple : d'une entreprise de + de 20 salariés où il y a des heures supplémentaires mensualisées mais pas de déduction patronale :

 

Dans le cas d’une absence sur le mois, vous devez calculer manuellement les heures supplémentaires exonérées non effectuées.

Pour un salarié ayant les données suivantes sur le bulletin : 

-        Heures mensuelles : 151.67 heures

-        Heures supplémentaires mensualisées : 17.33 heures

-        Absence sur le mois : 39 heures

Vous devez proratiser les heures supplémentaires réellement exonérées. Dans l’exemple le salarié a effectué 13.33 heures supplémentaires exonérées soit 4 heures supplémentaires non effectuées suite à son absence.

Si vous avez des heures mensualisées à 25%, vous devez utiliser la rubrique de brut suivante :

- GH25MSAL - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale pour déclarer ces heures sans tenir compte des absences (17,33 dans l’exemple).

En cas d’absence, vous devez utiliser, le couple de rubriques GH25MR/GH25MR2. La base de la rubrique GH25MR est le nombre d’heures non effectuées.
Pour cela, vous devez renseigner les variables HEUSU25MEXO  et NBHS25MENSREELEXO, par le menu Gestion - Saisie des variables ou en double cliquant sur la base de votre rubrique.

• Dans la variable HEUSU25MENS, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires mensualisés sans les absences, soit 17.33 heures
• Dans la variable NBHS25MENSREELEXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires réellement effectuées sur le mois (après déduction de l’absence) soit 13.33 heures.

 

 

 

 

La retenue sur absence sera déclarée avec une rubrique de retenue (par exemple RABS - Heures d'absences non rémunérées) et contiendra le nombre d’heures total (y compris les heures supplémentaires non effectuées), soit 39 heures dans l’exemple. 

Une fois les variables renseignées, le haut du bulletin de salaire devrait être présenté de la façon suivante : 

GMENS : 151.67
GH25MSAL : 17.33
GH25MR : 4
GHS25MR2 : le montant de cette rubrique est l’annulation du montant de la rubrique GH25MR 
 

Les rubriques COTCSGHS (CSG pour heures supplémentaires et complémentaires désocialisées) et COTRED (Réduction cotisations salariales sur HS et HC) tiennent compte de la réduction :

COTCSGHS correspond à la cotisation CSG CRDS au titre des heures supplémentaires ouvrant droit aux exonérations.

COTRED correspond à la réduction de cotisations salariales.

COTCSG1 correspond à la cotisation CSG au titre de la rémunération (y compris les heures non exonérées).

*Étant sur un exemple de plus de 20 salariés nous n’avons pas de rubrique COTDEF01 qui est calculé sur le bulletin.

 

Les rubriques d'absences suivantes ne sont à utiliser seulement quand vous avez des absences avec les heures supplémentaires.

 

 

GH25MR - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) non effectuées

GH25MR2 - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) non effectuées (annulation) (entreprises > 20 salariés)

GH25MR3 - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) non effectuées (annulation) (entreprises 1 à 19 salariés)

GH25MRX - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) exo IR non effectuées

GH25MRX2 - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) exo IR non effectuées (annulation) (entreprises > 20 salariés)

GH25MRX3 - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) exo IR non effectuées (annulation) (entreprises 1 à 19 salariés)

 

Cas de l’Apprenti :

 

Pour l’apprenti le fonctionnement va être exactement le même que pour un salarié. Cependant celui-ci ne cotise pas à la CSG. Voici un exemple qui va vous permettre de comprendre le paramétrage de l’apprenti :

• Ci-dessous un exemple : d'une entreprise de + de 20 salariés où il y a des heures supplémentaires mensualisées mais pas de déduction patronale :

 

Dans le cas d’une absence sur le mois, vous devez calculer manuellement les heures supplémentaires exonérées non effectuées.

Pour un salarié ayant les données suivantes sur le bulletin : 

-        Heures mensuelles : 151.67 heures

-        Heures supplémentaires mensualisées : 17.33 heures

-        Absence sur le mois : 39 heures

Vous devez proratiser les heures supplémentaires réellement exonérées. Dans l’exemple le salarié a effectué 13.33 heures supplémentaires exonérées soit 4 heures supplémentaires non effectuées suite à son absence.

Si vous avez des heures mensualisées à 25%, vous devez utiliser la rubrique de brut suivante :

- GH25MSAL - Heures supplémentaires à 25% (mensualisation) soumises à réduction salariale pour déclarer ces heures sans tenir compte des absences (17,33 dans l’exemple).

En cas d’absence, vous devez utiliser, le couple de rubriques GH25MR/GH25MR2. La base de la rubrique GH25MR est le nombre d’heures non effectuées.
Pour cela, vous devez renseigner les variables HEUSU25MEXO  et NBHS25MENSREELEXO, par le menu Gestion - Saisie des variables ou en double cliquant sur la base de votre rubrique.

• Dans la variable HEUSU25MENS, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires mensualisés sans les absences, soit 17.33 heures
• Dans la variable NBHS25MENSREELEXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires réellement effectuées sur le mois (après déduction de l’absence) soit 13.33 heures.
• Pour que la rubrique d’heures supplémentaires soit calculée, il faut renseigner la variable SALBASE (il faut indiquer le salaire de base de l’apprenti) ou SALHOR (il faut renseigner le taux horaire de l’apprenti).

 

 

La retenue sur absence sera déclarée avec une rubrique de retenue (par exemple RABS - Heures d'absences non rémunérées) et contiendra le nombre d’heures total (y compris les heures supplémentaires non effectuées), soit 39 heures dans l’exemple. 

Une fois les variables renseignées, le haut du bulletin de salaire devrait être présenté de la façon suivante : 

GMENS : 151.67
GH25MSAL : 17.33
GH25MR : 4
GHS25MR2 : le montant de cette rubrique est l’annulation du montant de la rubrique GH25MR  

Les rubriques COTCSGHS (CSG pour heures supplémentaires et complémentaires désocialisées) et COTRED (Réduction cotisations salariales sur HS et HC) tiennent compte de la réduction :

 

 

 

COTCSGHS pas de cotisation de CSG sur heures supplémentaires.

COTREDAP correspond à la réduction de cotisations salariales.

COTCSG1 pas de cotisation CSG pour l’apprenti.

*Étant sur un exemple de plus de 20 salariés nous n’avons pas de rubrique COTDEF01 qui est calculé sur le bulletin.