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Régularisation de l'exonération des heures supplémentaires défiscalisées 2019 : cas général dans EBP Paie Open Line™

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Commentaires

3 commentaires

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    ACIC

    Bonjour

    Faut-il comprendre qu'un salarié dépassant le PASS mensuel en janvier avec des HS mensualisées dont le taux COTREDSALHS n'était que de 8.785% doit être régularisé en février afin de son cumul des taux janvier + régul soit égal a 11.31% ?

    Merci d'avance

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    Trefontané

    Bonjour,

    Il faut voir si votre salarié devait cotiser à 8.785 ou non, le taux à 11.31 n'est qu'un plafond. 
    Pour ma part, j'ai laissé mon référent en paie faire les vérifications...

    Paiement vôtre ! :-) 

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    ACIC

    Bonjour et merci pour votre commentaire

    Je n'ai pas de référent puisque je suis DAF mais j'ai pu obtenir ma réponse auprès de la hotline :

    Le prorata mis en place dans le logiciel pour les salariés dépassant le PASS mensuel n'avait plus lieu d'être depuis la confirmation du 4 février (précision qui m'avait échappé pour le moment vu les nombreux changements de 2019...) donc je vais effectuer ces réguls

    Cordialement ;-)

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