Heures supplémentaires défiscalisées en cas absence dans EBP Paie Accompagnée

Introduction

 

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée.

 

 

Installer la dernière version du logiciel  

 

Ces nouveautés sont disponibles à partir de la Version 11.0.6 paramétrage 3857.

Retrouvez pour cela nos articles :

-  Vérifier la version de ma solution 

-  Vérifier le paramétrage dans ma solution 

 

 

Saisir une Absence

 

Vous devez saisir votre absence par le menu Gérer vos salariés – Congés et absences – soit Saisie des congés et absences ou Arrêts de travail.

 

 

 

 

Préparation des bulletins

 

Pour préparer votre bulletin vous pouvez suivre la procédure :

- Préparer un bulletin de paie dans Open Line™

Ensuite vous devez mettre en place les rubriques pour les heures supplémentaires, pour cela cliquer ici. Cela vous mènera à un tutoriel mis en place par EBP.

Une fois votre bulletin prêt, vous devez calculer le nombre d’heures supplémentaires effectué par votre salarié en tenant compte de sa période d’absence.

• Ci-dessous un exemple :

Dans le cas d’une absence sur le mois, vous devez calculer manuellement les heures supplémentaires exonérées.

Pour un salarié ayant les données suivantes sur le bulletin : 

-        Heures mensuelles : 151.67 heures

-        Heures supplémentaires mensualisées : 17.33 heures

-        Absence sur le mois : 39 heures

Vous devez proratiser les heures supplémentaires réellement exonérée.

Dans l’exemple le salarié a effectué 13.33 heures supplémentaires exonérées soit 4 heures supplémentaires non effectuées suite à son absence. 

Par le menu Saisie des variables en bas à droite de votre bulletin :

• Dans la variable Heures supplémentaires à 25%, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires mensualisés  sans les absences, soit 17.33 heures
• Dans la variable Nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées à 25%, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires réellement effectuées sur le mois (après déduction de l’absence) soir 13.33 heures.

 

 

Une fois les variables renseignées, le haut de votre bulletin de salaire va ressembler à cela :

 

 

Explications du bulletin :

 

INB_HS_NON_EFFECTUEES : 4

La valeur saisie est « 13.33 » dans la variable NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO. Le calcul automatique du logiciel est 17.33 (HEUSU25EXOMENS) - 13.33(NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO).

IMT_HS_NON_EFFECTUEES : 98.90 (4*24.725)

 

En procédant ainsi cela permet de calculer les rubriques de cotisations SS CSG/CRDS sur HS non imposable IR, Réduction de cotisations salariales sur HS/HC et Réduction de cotisations patronales sur HS correctement en prenant compte l’absence.

 

 

Explications du bulletin :

 

SS CSG/CRDS sur HS non imposable IR correspond à la cotisation CSG CRDS au titre des heures supplémentaires ouvrant droit aux exonérations : 323.81 soit (428.48-98.90)*0.9825

SS CSG non Déductible correspond à la cotisation CSG au titre de la rémunération (y compris les heures non exonérées).

Réduction cotisations patronales sur HS correspond à la réduction de cotisations patronales : la base de calcul est de 13.33 (17.33-4).

Réduction de cotisations salariales sur HS/HC correspond à la réduction de cotisations salariales : la base de calcul est de 329.58 (428.48-98.90).