Heures supplémentaires défiscalisées en cas absence dans EBP Paie Open Line™

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée.

1ère étape : Installer la dernière version du logiciel

Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 11.0.6 paramétrage 3857.

Retrouvez pour cela nos articles :

-  Vérifier la version de ma solution Open Line™

-  Vérifier le paramétrage dans ma solution Open Line™

2ème étape : Saisir une absence

Vous devez saisir votre absence. Pour cela vous pouvez suivre la procédure suivante :

- Saisir une absence dans paie Open Line™

3ème étape : Préparation des bulletins

Pour préparer votre bulletin vous pouvez suivre la procédure :

- Préparer un bulletin de paie dans Open Line™

Ensuite, vous devez mettre en place les rubriques pour les heures supplémentaires, pour cela cliquez ici. Cela vous mènera à un tutoriel mis en place par EBP.

Une fois votre bulletin prêt, vous devez calculer le nombre d’heures supplémentaires effectué par votre salarié en tenant compte de sa période d’absence.

• Ci-dessous un exemple :

Dans le cas d’une absence sur le mois, vous devez calculer manuellement les heures supplémentaires exonérées.

Pour un salarié ayant les données suivantes sur le bulletin : 

-        Heures mensuelles : 151.67 heures

-        Heures supplémentaires mensualisées : 17.33 heures

-        Absence sur le mois : 39 heures

Vous devez proratiser les heures supplémentaires réellement exonérée.

Dans l’exemple le salarié a effectué 13.33 heures supplémentaires exonérées soit 4 heures supplémentaires non effectuées suite à son absence

• Si vous avez des heures mensualisés à 25%, vous devez utiliser la rubrique de brut suivante :
  
  GHEUSU25EXOMENS_DED : Heures mensualisées à 25% exonérées IR et réduction de cotisations salariale pour les entreprises de moins de 20 salariés.
• En cas d’absence, vous devez vous aider des rubriques intermédiaires ci-dessous afin de pouvoir distinguer les heures exonérées et les heures non exonérées :

INB_HS_NON_EFFECTUEES
IMT_HS_NON_EFFECTUEES

Pour cela, vous devez renseigner les variables NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO et HEUSU25EXOMENS, par le menu Saisie des variables en bas à droite de votre bulletin.

• Dans la variable HEUSU25EXOMENS, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires mensualisés sans les absences, soit 17.33 heures
• Dans la variable NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires réellement effectuées sur le mois (après déduction de l’absence) soit 13.33 heures. 

Pour vous aider dans l'alimentation des rubriques consulter notre article : Heures supplémentaires structurelles en cas d'absence

Une fois les variables renseignées, le haut du bulletin de salaire devrait être présenté de la façon suivante :

Explications du bulletin :

INB_HS_NON_EFFECTUEES : 4

La valeur saisie est « 13.33 » dans la variable NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO. Le calcul automatique du logiciel est 17.33 (HEUSU25EXOMENS) - 13.33(NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO).

IMT_HS_NON_EFFECTUEES : 98.90 (4*24.725)
 

En procédant ainsi cela permet de calculer la rubrique COTCSG_HS, COTREDSALHS, COTTEPAPAT correctement en prenant compte l’absence.

Explications du bulletin : 

COTCSG-HS correspond à la cotisation CSG CRDS au titre des heures supplémentaires ouvrant droit aux exonérations : 323.81 soit (428.48-98.90)*0.9825

COTCSG1 correspond à la cotisation CSG au titre de la rémunération (y compris les heures non exonérées).

COTTEPAPAT correspond à la réduction de cotisations patronales: la base de calcul est de 13.33 (17.33-4).

COTREDSALHS correspond à la réduction de cotisations salariales : la base de calcul est de 329.58 (428.48-98.90).