Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée.
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Retrouvez ci-dessous les différentes étapes à suivre : |
1ère étape : Installer la dernière version du logiciel
Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 11.0.6 paramétrage 3857.
Retrouvez pour cela nos articles :
- Vérifier la version de ma solution Open Line™
- Vérifier le paramétrage dans ma solution Open Line™
2ème étape : Saisir une absence
Vous devez saisir votre absence. Pour cela vous pouvez suivre la procédure suivante :
- Saisir une absence dans paie Open Line™
3ème étape : Préparation des bulletins
Pour préparer votre bulletin vous pouvez suivre la procédure :
- Préparer un bulletin de paie dans Open Line™
Ensuite, vous devez mettre en place les rubriques pour les heures supplémentaires, pour cela cliquez ici. Cela vous mènera à un tutoriel mis en place par EBP.
Une fois votre bulletin prêt, vous devez calculer le nombre d’heures supplémentaires effectué par votre salarié en tenant compte de sa période d’absence.
- Ci-dessous un exemple :
Dans le cas d’une absence sur le mois, vous devez calculer manuellement les heures supplémentaires exonérées.
Pour un salarié ayant les données suivantes sur le bulletin :
- Heures mensuelles : 151.67 heures
- Heures supplémentaires mensualisées : 17.33 heures
- Absence sur le mois : 39 heures
Vous devez proratiser les heures supplémentaires réellement exonérée.
Dans l’exemple le salarié a effectué 13.33 heures supplémentaires exonérées soit 4 heures supplémentaires non effectuées suite à son absence
- Si vous avez des heures mensualisés à 25%, vous devez utiliser la rubrique de brut suivante :
GHEUSU25EXOMENS_DED : Heures mensualisées à 25% exonérées IR et réduction de cotisations salariale pour les entreprises de moins de 20 salariés. - En cas d’absence, vous devez vous aider des rubriques intermédiaires ci-dessous afin de pouvoir distinguer les heures exonérées et les heures non exonérées :
INB_HS_NON_EFFECTUEES
IMT_HS_NON_EFFECTUEES
Pour cela, vous devez renseigner les variables NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO et HEUSU25EXOMENS, par le menu Saisie des variables en bas à droite de votre bulletin.
- Dans la variable HEUSU25EXOMENS, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires mensualisés sans les absences, soit 17.33 heures
- Dans la variable NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO, vous devez renseigner le nombre total d’heures supplémentaires réellement effectuées sur le mois (après déduction de l’absence) soit 13.33 heures.
Pour vous aider dans l'alimentation des rubriques consulter notre article : Heures supplémentaires structurelles en cas d'absence
Une fois les variables renseignées, le haut du bulletin de salaire devrait être présenté de la façon suivante :
Explications du bulletin :
INB_HS_NON_EFFECTUEES : 4
La valeur saisie est « 13.33 » dans la variable NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO. Le calcul automatique du logiciel est 17.33 (HEUSU25EXOMENS) - 13.33(NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO).
IMT_HS_NON_EFFECTUEES : 98.90 (4*24.725)
En procédant ainsi cela permet de calculer la rubrique COTCSG_HS, COTREDSALHS, COTTEPAPAT correctement en prenant compte l’absence.
Explications du bulletin :
COTCSG-HS correspond à la cotisation CSG CRDS au titre des heures supplémentaires ouvrant droit aux exonérations : 323.81 soit (428.48-98.90)*0.9825
COTCSG1 correspond à la cotisation CSG au titre de la rémunération (y compris les heures non exonérées).
COTTEPAPAT correspond à la réduction de cotisations patronales: la base de calcul est de 13.33 (17.33-4).
COTREDSALHS correspond à la réduction de cotisations salariales : la base de calcul est de 329.58 (428.48-98.90).
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