Réduction de la cotisation maladie : cas général dans EBP Paie Ancienne génération

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et afin de remplacer le CICE et le CITS, la réduction de 6 points du taux de cotisation patronale maladie sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 SMIC entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

1ère étape : Installer la dernière version du logiciel   

Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 23.0.8, nous vous conseillons cependant d’utiliser la dernière version du logiciel.

Retrouvez pour cela nos articles Vérifier la version de ma solution Ancienne génération puis pour Télécharger la mise à jour de ma solution EBP.

2ème étape : Importer les nouveaux paramétrages 

L’exonération de cotisation maladie fait appel des variables et des rubriques spécifiques.

Nous vous recommandons de faire une sauvegarde de votre dossier avant de lancer les imports suivants.

L’import du paramétrage s’effectue depuis le menu  Outils + Importations + Lots de paramétrage…, sélectionnez le répertoire Nouveautés légales 2019, les sous répertoires Réduction du taux de cotisation patronales maladie, Contrats d’apprentissage et Taux et plafonds seront automatiquement cochés (vous devez les laisser cochés)

Cliquez ensuite sur le bouton Importer.

Toutes les tables de calcul, variables et rubriques fournies dans le paramétrage seront mise à jour ou ajoutées.

Attention : Si, lors de l’importation, vous rencontrez le message erreur suivant :

Suivez la procédure ci-dessous :

- Mettez à jour votre logiciel dans la dernière version. Retrouvez pour cela nos articles Vérifier la version de ma solution Ancienne génération puis pour Télécharger la mise à jour de ma solution EBP.

- Depuis le menu  Outils + Maintenance utilisateur + Indiquer le type du dossier, sélectionner le type Complet à partir du menu déroulant et cliquer Valider

Une fenêtre d'avertissement va apparaître, cliquer sur Oui puis OK

Vous pouvez alors relancer l'importation du lot de paramétrage.

3ème étape : Modification des profils

• Suppression de l’ancienne rubrique

Ouvrez votre profil via le menu des Profils puis supprimer la rubrique de cotisation maladie.

Par défaut la rubrique à supprimer est :

• COTMALAD

Ajout et placement des nouvelles rubriques de cotisation maladie

Les nouvelles rubriques doivent être placées au même endroit que l’ancienne rubrique de maladie, dans l’ordre suivant :

• COTMALRE
• COTMALCP
• COTMALDE
• COMMALRM
• COMMALRA

Vous devez effectuer ces modifications sur tous les profils que vous utilisez.

4ème étape : Préparation des bulletins 

Après avoir effectué votre paramétrage, vous devez re-préparer vos bulletins à partir du profil et vérifier vos valeurs (suivez notre tutoriel vidéo : Préparer un bulletin de paie dans EBP Paie Ancienne génération).