Les honoraires (commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, gratifications notamment) sont des rémunérations perçues par des intermédiaires de commerce ou des mandataires dans le cadre d'une activité professionnelle.

Il peut s'agir de rétributions ou honoraires versés à un professionnel libéral (médecin, avocat, architecte, expert-comptable, conseil, géomètre, vétérinaire) ou des vacations ou honoraires alloués à un expert.

En règle générale, les commissions ou courtages sont fixés en pourcentage du prix de vente ou d'achat des biens objets de la transaction ou du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise qui a recours à l'intermédiaire ou au mandataire.

Les personnes physiques ou morales (associations, sociétés immobilières, syndicats professionnels, administrations notamment) doivent déclarer les honoraires (ou commissions) s'ils sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.

Les entreprises ont la possibilité de regrouper avec leur envoi DSN leurs déclarations d'honoraires. Les modalités de ce dispositif sont décrites ci-après.

Les articles 240 et 241 du code général des impôts (CGI) font obligation aux personnes physiques et aux personnes morales de déclarer annuellement (ou lors d’une cessation d’activité), dans les conditions prévues par les articles 87, 87A et 89 du même code, les commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations de même nature versés à des tiers. En conséquence, si l’entreprise choisit de déclarer ces informations via la DSN, les rubriques suivantes devront être complétées :

Rubrique « S89.G00.32 - Bénéficiaire des honoraires » Les bénéficiaires des honoraires se paramètrent directement dans la DSN.

Sur la gamme PME de votre logiciel de Paie Open Line™, il existe une fonctionnalité permettant la remonter automatique en DSN. Rendez-vous sur le paragraphe Gestion des honoraires en gamme PME et Solution Accompagnée.

Étapes de déclaration d’honoraires (hors gamme PME et Paie Solution Autonome)

• Préparez votre DSN et contrôlez-la (voir notre article : Préparer sa DSN dans EBP Paie Open Line™).

• Cliquez sur l’onglet Edition de votre DSN puis effectuez un clic-droit sur la ligne S20.G00.05 « Déclaration » / Ajouter / Ajouter un sous-groupe :

• Une fenêtre s’ouvre, sélectionnez la ligne « Bénéficiaire des honoraires » S89.G00.32 , puis cliquez sur Ok:

• Une nouvelle ligne apparaît, vous devez la sélectionner puis ajouter manuellement les données nécessaires sur la droite.

• Ajoutez les sous-groupes suivants :
  
      - Avantage en nature S89.G00.35
      - Prise en charge des indemnités S89.G00.35
      - Rémunérations S89.G00
• Effectuez un clic-droit sur la ligne « Bénéficiaire des honoraires » / Ajouter / Ajouter un sous-groupe.
  Pour chacun de ces sous-groupes « Bénéficiaires des honoraires », il faudra renseigner un montant supérieur à 0.

• Enregistrez votre DSN puis déclarez-la.

Gestion des honoraires en gamme PME et Solution Autonome  

Vous pouvez paramétrer les bénéficiaires d’honoraires dans votre logiciel, suivez les étapes suivantes :

• Cliquez sur le menu Établissements / Honoraires vous pouvez créer les personnes morales bénéficiaires ou les personnes physiques bénéficiaires en cliquant sur l’un des deux menus mis à disposition. Puis cliquez sur le bouton Ajouter afin de créer la fiche du bénéficiaire.

• Une fois les bénéficiaires ajoutés, retournez dans le menu Établissements / Honoraires / Honoraires versés puis cliquez sur le bouton Ajouter.
• Une fenêtre s’ouvre, renseignez et sélectionnez les champs disponibles puis cliquez sur enregistrer et fermer.

En préparant votre DSN, vous aurez automatiquement les données renseignées dans la ligne « Bénéficiaire des honoraires » - S89.G00.32 ainsi que dans son sous-groupe correspondant.