Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

 

Le Prélèvement à la Source (PAS) est une réforme d’ampleur du paiement de l’Impôt sur le Revenu qui va nécessiter l’implication des employeurs.

Concrètement, cela signifie que tout salaire versé à partir du 1^er janvier 2019 (période d’emploi de décembre 2018 pour les payes décalées) devra faire l’objet d’une retenue spécifique calculée par l’employeur sur le bulletin de paie et reversée par ses soins à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques).

Le taux à appliquer sera transmis chaque mois en retour des dépôts de DSN mensuelle. Pour les salariés nouvellement entrés dans la société et ceux qui ne souhaitent pas que l’employeur utilise un taux personnalisé, l’employeur devra intégrer le taux à partir de barèmes fournis annuellement par l’administration fiscale.

 

 

Activation du prélèvement à la source

 

Pour activer le prélèvement à la source, vous devez aller dans le menu Outils > Assistance de paie > Activer/Désactiver le prélèvement à la source.

 

 

Une fenêtre s'ouvre vous demandant ce que vous souhaitez faire dans votre dossier : Activer ou non le prélèvement à la source. 

 

 

Import des taux PAS

 

Pour importer les taux PAS du CRM, il faut aller dans la tuile Open Guide Bulletins.

• Cliquez sur le bouton Import des données PAS.

 

 

L’assistant d’importation des données PAS s’ouvre.

 

 

• Cliquez sur Suivant.

 

Dans la fenêtre d’import des taux, recherchez le fichier XML correspondant au CRM nominatif que vous avez téléchargé.

• Sélectionnez la DSN mensuelle qui a permis à la DGFIP de générer le CRM nominatif. Les champs Etablissement, Exercice, Mois et Fraction se rempliront automatiquement.

 

 

Bon à savoir
Si la DSN ayant permis à la DGFIP de générer le CRM nominatif n’est pas disponible dans l’application EBP Paie Open Line (exemple : changement de logiciel), renseignez manuellement l’établissement, l’exercice, le mois et éventuellement le numéro de fraction.

 

• Cliquez sur le bouton Vérifier pour vérifier la cohérence des informations entre le fichier XML et les champs de la zone Sélection de la DSN.
• Si tout est OK, cliquez sur Suivant.
  Vous aurez alors un récapitulatif des paramètres saisis.

 

• Cliquez sur Lancer.

Une fois l’opération terminée, un résumé de l’opération s’affichera. Cliquez sur Fermer.

 

 

Vérification des informations de paie

 

Sur votre bulletin de paie du mois de décembre. Si votre date de paiement est au mois de janvier vous devez avoir le PAS d’activé. Pour cela vous devez faire les vérifications et les manipulations suivantes : 

Vous devez vérifier le paramétrage de votre logiciel, cliquez sur la tuile Établissement > Établissement.

 

 

Votre Fiche établissement s’ouvre, onglet Information de paie – vérifiez le champ Période de paiement et Jour de paiement, puis sauvegardez si vous apportez des changements.

 

 

Préparation des bulletins

 

Rendez-vous dans le menu Calculez vos bulletins > Bulletins.

 

 

Si vous avez déjà préparé votre bulletin il va falloir le supprimer et le préparer afin que la date de paiement change. Si vous ne faites pas cela, la date de paiement de votre bulletin ne va pas changer et le Prélèvement à la source ne va pas s’appliquer correctement.