Suite au dépôt d’une DSN Mensuelle ou d'un signalement DSN, il vous est possible de déposer une déclaration corrective.

La déclaration de type annule et remplace permet d’apporter des corrections, quand votre déclaration a été acceptée sur votre portail (mention contrôlé conforme)  comme ci-dessous.

Le dépôt de l'annule et remplace est possible jusqu’à la veille de l’échéance voir le Calendrier des échéances DSN pour une DSN mensuelle et sans limite de dépôt pour une DSN signalement.

Dépôt d’une DSN annule et remplace suite à des modifications dans le bulletin

Si des modifications ont été apportées au niveau de la paie, vous devez générer une DSN annule et remplace à partir des données de la paye.

Pour cela, rendez-vous dans le menu Déclarations > DSN Mensuelle

Sélectionnez la DSN à corriger puis cliquez sur Remplacer.

Dans la fenêtre ouverte, Sélectionnez le deuxième choix : « Préparer une nouvelle déclaration de type annule et remplace, à partir des données de la Paye. »

Si des modifications avaient été apportées manuellement dans la déclaration précédente, elles ne seront plus présentes dans la remplaçante. Dans ce cas, il convient d'utiliser la seconde méthode.

Dépôt d’une DSN annule et remplace corrigée manuellement

Si votre DSN initiale avait eu des modifications manuelles ou si vos corrections ne concernent pas vos bulletins mais uniquement la déclaration, il faudra générer une annule et remplace à partir de la déclaration précédente. 

Pour cela, rendez-vous dans le Menu  Déclarations > DSN Mensuelle
Sélectionnez la DSN à corriger puis cliquez sur Remplacer.

Dans la fenêtre ouverte, Sélectionnez le deuxième choix : « Préparer une nouvelle déclaration de type annule et remplace en repartant des données présentes dans la déclaration sélectionnée. »

La déclaration va être générée à l’identique de votre déclaration précédente, il faudra donc apporter les modifications nécessaires dans les données avant de la déposer sur votre portail déclaratif.

Dépôt sur le portail déclaratif

Le dépôt de votre déclaration « annule et remplace » s’effectue de la même manière qu’une DSN initiale.

Sur la page de dépôt, choisissez le fichier généré par le logiciel avec la mention remplace.

Si le fichier est contrôlé conforme, il écrasera la déclaration transmise auparavant qui sera remplacée par celui-ci. En revanche, les deux resterons visibles sur votre portail, mais seul le deuxième fichier sera pris en compte par vos organismes.