Le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 a instauré la clarification du bulletin de paie.

A partir du 1^er janvier 2018, le bulletin de paie doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable dès le 1^er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

L’objectif de ce nouveau modèle est : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Il permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fait également apparaître le montant total des allègements de cotisations ou l’exonération totale des cotisations versées à l’URSSAF (hors cotisations chômage) pour les salaires.

Cette clarification passe par le regroupement des lignes de cotisation qui sont destinées au même organisme collecteur et qui ont la même assiette de cotisation.

Il s’agit d’une modification de la présentation du bulletin mais pas de son contenu. Cette nouvelle présentation n’impacte pas le processus d’élaboration de la paie.

L’arrêté du 25 février 2016, fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations devant figurer sur le bulletin.

Les plus importantes à retenir sont :

• Le montant total versé par l’employeur
• Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
• La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr

A retenir

Les lignes Allègements Allocations familiales et Total employeur doivent désormais apparaître en pied de bulletin.

Procédure :

Attention :

Avant de procéder à la mise en place du bulletin clarifié, vous devez vous assurer d’avoir téléchargé la dernière mise à jour du paramétrage.
 

Pour mettre en place le bulletin clarifié dans votre dossier, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Dans votre établissement, au niveau de l’onglet Informations de paye, activez l’option Bulletin clarifié dans la zone Impression des bulletins et sélectionnez votre modèle de bulletin.

Important : vous pouvez activer l’option Imprimer les deux bulletins si vous souhaitez imprimer et/ou envoyer par mail, en même temps les deux formats de modèles.

2. Dans la fiche salariée, au niveau de l’onglet Paye, vous pouvez sélectionner le type de bulletin clarifié dans la zone Impressions :

• Bulletin détaillé : le bulletin n’est pas clarifié. Il est détaillé
• Bulletin clarifié : le bulletin est clarifié
• Imprimer les deux bulletins : le bulletin clarifié + le montant détaillé seront générés
• Paramétrage établissement : le bulletin reprend le paramétrage de l’établissement, c’est-à-dire le choix de l’option Bulletin clarifié dans la zone Impression des bulletins de l’onglet Informations de paye
  
  

3. Les modèles d’impression de bulletin de paie EBP adaptés à la version clarifiée sont les suivants :

• Bulletin de paye – Angles arrondis CP en pied
• Bulletin de paye – Angles arrondis CP en pied – avec logo
• Bulletin de paye – Angles arrondis CP en pied avec logo et code rubrique
• Bulletin de paye – Angles arrondis CP en pied avec code rubrique
• Bulletin de paye pré-imprimé EBP clarifié
• Bulletin de paye standard (affichage deux colonnes) clarifié
  
  

4. Dans le cas d’un modèle de bulletin de paye personnalisé via l’assistant de création de modèles, il suffit de rouvrir le modèle dans l’assistant et de relancer le traitement, en cliquant sur Suivant jusqu’au bout de l’assistant.
   Si votre modèle a été modifié via l’éditeur de modèle avancé, les modifications devront être renouvelées à partir d’un modèle EBP existant.

Attention :
Seuls les nouveaux modèles de bulletins (livrés à partir de la version 10.04) supportent la possibilité d’imprimer les deux bulletins (Détaillé + Clarifié). Pour les modèles produis par l’assistant des modèles de bulletins, il suffira de les rouvrir avec cet assistant pour les mettre à jour. Pour les modèles modifiés avec l’éditeur avancé, ils devront être refaits en partant des derniers modèles EBP.

Impression du bulletin clarifié

Après avoir suivi les 4 étapes décrites plus haut dans la procédure, vous avez la possibilité d’imprimer ou de faire l’aperçu du bulletin clarifié.

Si le bulletin avait été calculé avant l’activation de l’option Bulletin clarifié, il devra alors être recalculé pour que l’option soit prise en compte. 

En cliquant sur le bouton Imprimer ou sur le bouton Aperçu, le modèle du bulletin va alors automatiquement basculer vers un format clarifié.

De plus, une nouvelle icône Bulletin clarifié est également disponible dans le bulletin de paye et permet d’afficher une vue clarifiée du bulletin. Le bouton Cacher le bulletin clarifié permet de revenir sur une vue détaillée du bulletin de paie.

Afin d’éviter toute confusion, le modèle de bulletin de paie Bulletin simplifié qui existait depuis de nombreuses versions, a été renommé en Bulletin abrégé.