Document nécessaire : fiche de paramétrage DSN à récupérer sur le site net-entreprises ou auprès de chacun de vos organismes de prévoyance et de mutuelle, y compris pour les articles 82 et 83.
Comment récupérer cette fiche de paramétrage via net-entreprises ?
N’hésitez pas à cocher « Abonnement aux courriels de notification FPOC » afin de recevoir les nouvelles fiches de paramétrage en cas de modification.
Comment paramétrer les contrats de prévoyance et de mutuelle dans mon logiciel ?
Paramétrage de la fiche contrat :
A l’aide de la fiche de paramétrage DSN, renseignez les champs de la fiche contrat de prévoyance/assurance :
Référence contrat = colonne Référence contrat
Code population = colonne Code Population
Code option retenue = colonne Code Option
Organisme = Colonne Code Organisme
Code délégataire de gestion = Colonne Code Délégataire
Périodicité = colonne Périodicité de paiement des cotisations
Cochez la case à cocher « Facultatif » s’il s’agit d’un contrat de prévoyance ou de mutuelle facultatif.
Paramétrage de la fiche Salarié :
Cochez les spécificités liées au salarié (mutuelle, prévoyance ou retraite supplémentaire) afin qu’elles s’ajoutent au bulletin de paye.
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