Document nécessaire : fiche de paramétrage DSN à récupérer sur le site net-entreprises ou auprès de chacun de vos organismes de prévoyance et de mutuelle, y compris pour les articles 82 et 83.

 

Comment récupérer cette fiche de paramétrage via net-entreprises ?

 

 

 

 

 

 

N’hésitez pas à cocher « Abonnement aux courriels de notification FPOC » afin de recevoir les nouvelles fiches de paramétrage en cas de modification.

 

Comment paramétrer les contrats de prévoyance et de mutuelle dans mon logiciel ?

 

Paramétrage de la fiche contrat

 

 

 

A l’aide de la fiche de paramétrage DSN, renseignez les champs de la fiche contrat de prévoyance/assurance :

Référence contrat = colonne Référence contrat

Code population = colonne Code Population

Code option retenue = colonne Code Option

Organisme = Colonne Code Organisme

Code délégataire de gestion = Colonne Code Délégataire

Périodicité = colonne Périodicité de paiement des cotisations

 

Paramétrage de la fiche Salarié 

 

Depuis la fiche Salarié, cliquez sur l'onglet Prévoyance/Assurances puis sur Ajouter afin d'ajouter le contrat de prévoyance précédemment créé.

 

 

Une fenêtre s'ouvre.

Dans le champ Contrat, grâce au volet déroulant sélectionnez le contrat dédié à votre salarié, puis validez.

 

 

Bon à savoir
N'hésitez pas à cliquer sur l'onglet Tous afin de retrouver votre contrat.

 

 

Le contrat apparait dans la fiche Salarié :

 

 

Dans la DSN, l'adhésion apparaît dans le bloc S21.G00.15 : Adhésion Prévoyance et l'affiliation apparaît dans le bloc S21.G00.70 : Affiliation Prévoyance.

Ces blocs de données permettent de décrire l’adhésion d’un établissement à un contrat de Prévoyance (ou Santé complémentaire), et l’affiliation de chaque salarié sur le ou les contrats déclarés.

- S21.G00.78 : Base assujettie 

- S21.G00.79 : Composant de base assujettie 

- S21.G00.81 : Cotisation individuelle 

Ces blocs de données permettent de déclarer les éléments de calcul de la cotisation nominative attachée à chaque salarié, pour chacune de ses affiliations, ainsi que les cotisations individuelles Prévoyance, Santé complémentaire et/ou Retraite supplémentaire qui en découlent.