Document nécessaire : fiche de paramétrage DSN à récupérer sur le site net-entreprises ou auprès de chacun de vos organismes de prévoyance et de mutuelle, y compris pour les articles 82 et 83.

Comment récupérer cette fiche de paramétrage via net-entreprises ?

N’hésitez pas à cocher « Abonnement aux courriels de notification FPOC » afin de recevoir les nouvelles fiches de paramétrage en cas de modification.

Comment paramétrer les contrats de prévoyance et de mutuelle dans mon logiciel ?

Paramétrage de la fiche contrat :

A l’aide de la fiche de paramétrage DSN, renseignez les champs de la fiche contrat de prévoyance/assurance :

Référence contrat = colonne Référence contrat

Code population = colonne Code Population

Code option retenue = colonne Code Option

Organisme = Colonne Code Organisme

Code délégataire de gestion = Colonne Code Délégataire

Périodicité = colonne Périodicité de paiement des cotisations

Cochez la case à cocher « Facultatif » s’il s’agit d’un contrat de prévoyance ou de mutuelle facultatif.

Paramétrage de la fiche salariée :

Cochez les spécificités liées au salarié (mutuelle, prévoyance ou retraite supplémentaire) afin qu’elles s’ajoutent au bulletin de paye.